Dans ce module, nous traiterons le marché dans trois perspectives différentes qu’il est bon de garder en tête. L’une est empirique et met la focale sur l’organisation et le cadre réglementaire des marchés tels qu’ils se présentent dans la réalité. Ces organisations ont un point en commun : elles permettent à un vendeur ou à un acheteur d’identifier des contreparties à la transaction souhaitée, tout en disposant d’informations sur les conditions de transaction similaires, en particulier les prix. La deuxième perspective est celle de la discipline économique, pour laquelle le marché est un objet d’analyse et de théorisation privilégié, avec des divergences importantes entre les écoles de pensée. La troisième est le marché comme principe politique, devenu dominant depuis le début des années 90, ordonnant le système économique par opposition à des économies centralisées et/ou dirigées. Commençons donc par quelques définitions.

Au plan empirique, le terme marché peut désigner :

• un lieu d’échanges physique (comme les marchés traditionnels où se vendent et s’achètent des produits alimentaires et autres) ou virtuel (comme les bourses d’actions).
• l'ensemble des échanges concernant un secteur de l’économie (marché de l’immobilier, marché du blé…).
• l’ensemble des échanges concernant une région (marché chinois).

Nous verrons plus loin que le fonctionnement de ces marchés empiriques n’est pas spontané, mais nécessite l’intervention de la puissance publique (en termes de droit de la propriété, de droit de la concurrence notamment), et nous verrons comment les économistes ont essayé et essaient de comprendre ce fonctionnement.

Cette conception repose sur une vision idéalisée du marché et pousse à son extension à tous les secteurs de la vie.

Depuis le début des années 1980, les discours et la pratique politiques, soutenus par les thèses d’économistes libéraux comme Friedrich A. Hayek note6 ont poussé à étendre la sphère marchande. L’argument est le suivant : le mécanisme met au centre de la décision ceux qui sont directement concernés. La concurrence permet de dégager un prix qui reflète la rareté relative du bien échangé, ainsi que l’intérêt que les uns et les autres lui prêtent, en fonction des informations dont ils disposent (ou qu’ils recherchent préalablement). Cette vision repose sur le postulat très discutable que les acteurs économiques sont rationnels. ficherationalite

Le producteur (agriculteur, industriel, société de services) est motivé pour obtenir des informations aussi précises que possible sur les besoins de ses clients, leur consentement à payer, ainsi que sur ses propres coûts et leur structure (coûts fixes, coûts variables), ses méthodes de production. Il peut agir pour améliorer le service à ses clients, innover, produire autrement etc. Le consommateur fait ses choix d’achat en fonction de ses désirs, son budget etc. Hayek a insisté sur le fait qu’une administration ne peut avoir la capacité d’accéder à toutes ces informations et de les traiter correctement. Il en déduit un plaidoyer unilatéral sur le marché comme l’institution la plus efficace.

Pour autant, ni le marché ni l’administration ni personne ne peuvent disposer de toutes les bonnes informations au bon moment. Et, plus précisément, les informations peuvent être inégales entre vendeur et acquéreur, ce qui est une des justifications d’une intervention des pouvoirs publics ou du recours à d’autres modes de coordination. Nous y revenons dans l’Essentiel 3.1, sur le fonctionnement des marchés.

Le marché n’est pas qu’une réalité empirique ou à l’inverse un objet d’étude académique. C’est aussi une vision politique et parfois l’objet d’une croyance quasi-religieuse.notefoucart7 Avec la naissance de l’économie politique apparaît l’idée, révolutionnaire à l’époque, d’une autonomie (Karl Polanyi note8 parle de désencastrement) de l’économie et des choix individuels par rapport aux rapports sociaux et politiques. Dès ses débuts, la science économique a une visée normative donc politique, et le cas du marché en est emblématique, comme le montrent ces quelques exemples historiques marquants.

Dès le 18e siècle, les économistes participent de manière active et efficace à des débats majeurs (Thomas Malthus dans le débat relatif aux lois sur les pauvres ou David Ricardo dans celui relatif au libre-échange) qui ont des impacts politiques considérables. Le libre-échange poussé par David Ricardo fichericardo, par exemple, modifie les rapports de force entre les propriétaires fonciers et les industriels, et a des effets sur les conditions de travail des travailleurs. L’activisme des économistes néoclassiques est permanent (même si ses effets ne doivent pas être surévalués). Ils tentent de montrer, à l’aide de raisonnements et de modèles mathématiques, que l’optimum c’est bien le marché (en le corrigeant, si nécessaire, de ses défaillances). Mais ces raisonnements et modèles peinent à convaincre : ils supposent des simplifications extrêmement fortes de la réalité économique et sociale, dont dépendent au premier ordre leurs conclusions.

Ce caractère politique se manifeste à l’inverse dans les œuvres de Karl Marx et de ses successeurs, et dans la reprise en main par le pouvoir politique des leviers économiques, dans la vision communiste installée en Russie à partir de 1917 puis en Chine avec Mao.

L’ampleur de la crise de 1929 (voir Essentiel 5.2) est en partie due à la croyance, évoquée ci-dessus, en la capacité des marchés à retrouver leur équilibre par eux-mêmes. Les autorités ont pensé pendant des mois, et ce en dépit de la crise économique majeure qui s’amplifiait sous leurs yeux, qu’il fallait » laisser faire , laisser passer».note9

Après la deuxième guerre mondiale, la création du GATT puis de l’OMC, en parallèle de la mise en œuvre du marché commun puis unique en Europe, font du libre-échange (donc de la généralisation du marché) l’idéal économique vers lequel aller. C’est évidemment un choix politique, il y a bien des alternatives entre libre-échange généralisé et protectionnisme unilatéral.

Depuis, au sein des différents pays (en Europe et en France, mais partout dans le monde sauf dans les pays communistes), les principaux partis politiques se positionnent sur ce qui doit être de l’ordre du marché et ce qui doit ne pas l’être. La ligne de partage n’est pas technique mais bien idéologique, avec des partis soutenant une libéralisation et une privatisation maximales, alors que d’autres souhaitent une planification et nationalisation de certaines entreprises, y compris dans le domaine du crédit.

En France, le Commissariat Général au Plan, pour l'économie, et la DATAR,note10 pour l'aménagement du territoire, ont eu leurs heures de gloire jusque dans les années 80. Le tournant de 1983 a conduit à les marginaliser politiquement. Plus généralement, les années 80 (les années Reagan et Thatcher) qui suivent les crises pétrolières des années 70, voient s’installer la domination intellectuelle et politique des idées néolibérales, très pro-marché. Malgré les crises financières, et en particulier celles de 2008-2009, ces idées restent puissantes.

Notons une innovation organisationnelle française, la création d’un Secrétariat général à la planification écologique en 2022. Cet organisme a tout son sens, comme nous le montrons dans ce module : le marché ne peut pas à lui seul tenir compte de la Nature. L’histoire montrera si cette innovation résistera au temps. Mais le débat autour de ce type de structure est bien politique : la notion de planification écologique a été lancée par Jean-Luc Mélenchon et le parti le Front de Gauche dans les années 2010,note11 puis reprise par un président de la République se réclamant de centre droit 10 ans plus tard…

Plus récemment, les libertariens note12, sur lesquels s’appuient, aux États-Unis Donald Trump et, en Argentine, Javier Milei, souhaitent la suppression de l’État et des services publics, au mépris de leurs citoyens et de ce que nous démontrons dans le présent module : le marché ne peut pas tout, et surtout, pas tout pour tout le monde. Les politiques libertariennes ne peuvent que profiter à une caste écrasant l’immense majorité des citoyens. On ne peut pas voir là que des choix dévastateurs pour la cohésion sociale et la Nature : il y a, derrière ces positions, une idéologie de la loi du plus fort totalement assumée et un cynisme total. Ses zélateurs savent bien que ce sont eux qui en tirent profit, contre tous les autres. .

Chaque jour, des milliards de personnes, d’entreprises, d’associations et d’administrations publiques utilisent une forme particulière de transactions, les échanges monétaires, qu’ils décident de façon autonome.note13 Ces échanges portent sur des milliards de produits note14, de services rendus, de mise à disposition d’une force de travail, de ressources naturelles, de droits divers (par exemple, propriété intellectuelle ou d’usage d’une infrastructure) et d’actifs financiers. Ces échanges répartissent, entre différents usages, une partie de la production totale d’une économie, redistribuent des créances et des revenus, et les droits d’exploitation de certaines ressources naturelles.

Pris ensemble, ces échanges forment le flux continu de biens et services entre producteurs et/ou extracteurs de ressources naturelles, et entre ceux-ci et consommateurs. Ils déterminent la distribution primaire des revenus.note15

1.3 Des marchés sont indispensables pour organiser les échanges

Les marchés permettent ces échanges, régularisent les flux et contribuent à l’intégration et à la mise en cohérence des différents secteurs de l’économie. Sans marché organisé, les transactions dépendraient de rencontres aléatoires. Acquéreurs ou vendeurs n’auraient pas la possibilité de prévoir et planifier les transactions nécessaires à leur activité, production, vente ou consommation. Ils devraient discuter du prix et négocier en permanence (ce qui se fait dans certains marchés traditionnels, mais plus dans les économies modernes, notamment pour des raisons juridiques).

Notons que les marchés, tout comme le commerce, sont nés bien avant le début du premier millénaire avant J.C. et ailleurs qu’en Europe.note16 L’expansion de la sphère marchande s’est accélérée avec la révolution industrielle et la division du travail, ainsi que durant les phases d’expansion du commerce mondial qui se sont succédées depuis le 19e siècle. Il apparaît maintenant impossible de se passer de tels échanges, à l’initiative de l’acheteur et du vendeur. Les régimes dictatoriaux ou totalitaires qui l’ont tenté pour consolider leurs pouvoirs ont échoué.note17 Au plan politique, ces tentatives visent à supprimer une liberté économique fondamentale : la capacité à ne pas dépendre du pouvoir politique pour se nourrir et satisfaire ses besoins . Par ailleurs, les produits proposés n’étaient satisfaisants ni en quantité ni en qualité.note18 Des pénuries ont été constatées, tout comme des gaspillages innombrables. Notons à l’inverse que l’État est indispensable au fonctionnement des marchés, ne serait-ce que pour assurer le respect des transactions (Voir l’Essentiel 3).

Quant à l’environnement, il n’était pas plus pris en considération note19 que dans un système capitaliste. Mais, à l’inverse, favoriser les transactions marchandes n’est la garantie ni d’un régime politique démocratique ni d’une prospérité partagée.note20

En réalité, dans aucun pays, les transactions ne sont toutes monétaires ni ne se font toutes sur des marchés ou bourses établis. Les transactions non marchandes peuvent relever du don interpersonnel note21 ou de la redistribution, du troc, du service public ou d’un rationnement quantitatif par une autorité centrale.note22 La décision de ce qui est redevable d’un échange marchand et de ce qui ne l’est pas est largement une décision politique. Le pouvoir politique peut interdire ou réguler la marchandisation de certaines transactions pour des raisons éthiques et/ou de protection des individus (dons d’organes et/ou de sang, prostitution, gestation pour autrui, drogues, armes).note23 À l’inverse, le pouvoir peut décider de garantir l’accès à certains services publics (santé, éducation ou logement) sans contrepartie monétaire (ou seulement partielle) et sur la base de critères non-monétaires et sociaux. Il peut aussi imposer par la loi des régimes assurantiels, comme le régime public des retraites, évinçant totalement ou partiellement la sphère marchande de ce secteur. Pour des raisons économiques et financières, la collectivité peut aussi décider ou non de transférer à la sphère marchande la construction et l’usage de certaines infrastructures (routes vs autoroutes payantes). Enfin, le mode d’exploitation de ressources naturelles, y compris le foncier, est un enjeu majeur pour chaque société. Il peut être marchand tout en étant plus ou moins régulé, ou conserver le statut d’un bien commun fichetypedebiens et être géré par accord des parties prenantes sur leurs droits et obligations respectifs.

Par ailleurs, les activités non marchandes (sans rémunération monétaire) sont nombreuses et importantes socialement et économiquement : le travail domestique (cuisine, bricolage, éducation), les activités bénévoles (associations caritatives, sportives, ludiques, etc.), les tâches effectuées sans réelle contrepartie rémunérée (par sens du service, du devoir, par dignité …). Elles représentent une part importante de l’activité d’un pays. Selon une étude de l’OCDE un peu ancienne mais révélatrice, le travail non rémunéré équivaudrait à un tiers du PIB note25 dans les pays membres de l’OCDE. Une étude plus récente mais limitée au care-work note26 montre qu’il représente 9% du PIB mondial.note27

Le partage entre la sphère marchande et non-marchande est variable dans le temps et d’un pays à l’autre, en fonction des évolutions culturelles et idéologiques, des technologies et opportunités économiques et de l’issue des conflits sociaux et politiques.note28 Les entreprises participent aussi à cette variabilité. Elles peuvent décider de produire au sein de leurs organisations certains biens (voir Essentiel 4.3) pour économiser des coûts de transaction note29 ou, au contraire, d’externaliser la production afin de pouvoir mettre en concurrence des prestataires externes.

Un marché permet d’aider les entreprises offreuses (par la connaissance des historiques de ventes) à connaître les consentements à payer de ses clients et prospects, pour quels produits et services, et d’anticiper les innovations à envisager. Pour les consommateurs (citoyens ou entreprises), le marché permet de connaître les offres qui leur permettraient de satisfaire leurs besoins ou leurs désirs. Bref le marché permet un rapprochement (si ce n’est une égalité) entre l’offre et la demande.

Le prix est une information qui est évidemment déterminante, pour l’acheteur comme pour le vendeur : c’est une information qu’ils connaissent nécessairement, contrairement à d’autres qui peuvent être cachées volontairement ou simplement non divulguées. Ils lui portent donc nécessairement une attention toute spéciale. Il est légitime, du point de vue de la théorie économique, de porter une considération spécifique au rôle de cette information dans la décision économique. Toutefois, une décision éclairée suppose une connaissance des propriétés du produit acheté, durabilité, impact potentiel sur la santé et l’environnement, entre autres. Il existe en outre des attentes croissantes sur la traçabilité de l’origine des produits (qui peuvent de plus en plus être satisfaites par divers procédés numériques). Des dispositifs légaux sont nécessaires pour inciter les entreprises à fournir ces informations et permettre, le cas échéant, des recours devant les tribunaux en cas de désinformation.

L’aiguillon de la concurrence a un effet positif pour le consommateur -et plus généralement l’acquéreur- qui peut comparer des produits et leur rapport qualité-prix. Il n’est pas en situation de dépendance d’un seul fournisseur ou prestataire. C’est aussi une source d’innovation.

Les informations décentralisées et relatives à des millions d’agents économiques que traitent les marchés ne peuvent être connues d’une autorité administrative dont la capacité à fixer un prix est limitée. Mais la concurrence n’est pas un régime qui s’impose et se stabilise spontanément sans intervention d’un pouvoir régulateur. Et la puissance publique intervient directement dans certains cas pour corriger des effets non souhaités de la libre fixation des prix et de la concurrence, comme en France pour le prix de tous les livres, ou dans de nombreux pays pour certains loyers. Et comme cela se peut se produire en cas de crise sur des produits de première nécessité comme l’énergie note30 ou l’alimentation.

Le pouvoir des consommateurs (le concept de consom’acteur) est un pouvoir décentralisé qui est une condition importante de la liberté de choix. Il permet en principe au consommateur de choisir, dans la limite de ses moyens et au vu des prix relatifs, ce qui lui semble le plus utile. En achetant, le consommateur peut influencer la vie économique. Ce pouvoir a cependant des limites, et il serait naïf de croire qu’il suffit à régenter la vie économique. Les entreprises influencent les choix des consommateurs par des campagnes publicitaires fichepub qui peuvent s’appuyer sur des recherches avancées en psychologie comportementale et sur des masses de données statistiques.note31 Elles disposent d’informations que ces consommateurs n’ont pas – et qui ont été démultipliées considérablement dans les cas des entreprises du secteur numérique. Elles ont accès aux pouvoirs politiques par l’intermédiaire des associations professionnelles et, pour les plus grandes, directement. Ceci leur permet d’exercer une pression sur les normes, les règlements, la fiscalité, autant d’éléments qui in fine impactent le choix du consommateur. Des contre-pouvoirs citoyens sont donc nécessaires.

Pouvoir travailler contre une rémunération décente ou entreprendre librement (sous réserve du respect de règles sociales et environnementales) et dès lors pouvoir ainsi gagner sa vie, est une liberté fondamentale. La privation de cette liberté conduit à une dépendance économique politiquement dangereuse si elle se généralise. Inversement, veiller à ce que chacun puisse développer des capacités qui lui soient utiles et vivre décemment est un devoir de justice de toute société et un gage d’une cohésion durable de cette dernière. La liberté d’entreprendre ne doit donc pas être confondue avec l’obligation de le faire pour vivre, voire survivre. Les négociations collectives et le droit du travail sont nécessaires pour compenser l’inégalité de fait entre salariés et l’entreprise et ne pas laisser les conditions du contrat de travail dépendre de la seule négociation individuelle. Adam Smith lui-même n’était pas dupe de cette asymétrie. Dans la Richesse des Nations, le livre fondateur du mythe de la main invisiblenotemaininvisible32, il écrit : Il n’est pas difficile de prévoir lequel des deux partis (maîtres ou ouvriers), dans toutes les circonstances ordinaires, doit avoir l’avantage dans le débat, et imposer forcément à l’autre toutes ses conditions. Les maîtres, étant en moindre nombre, peuvent se concerter plus aisément ; et de plus, la loi les autorise à se concerter entre eux, ou au moins ne leur interdit pas, tandis qu’elle l’interdit aux ouvriers. Nous n’avons point d’actes du Parlement contre les ligues qui tendent à abaisser le prix du travail ; mais nous en avons beaucoup qui tendent à le faire hausser… On n’entend guère parler, dit-on, de coalitions entre les maîtres, et tous les jours on parle de celle des ouvriers. Mais il faudrait ne connaître ni le monde, ni la matière dont il s’agit, pour imaginer que les maîtres se liguent rarement entre eux. Les maîtres sont en tout temps et partout dans une sorte de ligue tacite, mais constante et uniforme, pour ne pas élever les salaires au-dessus du taux actuel. Violer cette règle est partout une action de faux frère et un sujet de reproche pour un maître parmi ses voisins et ses pareils.note33

Nous verrons à l’Essentiel 8 combien la construction du marché européen a été, et est toujours, très régulée, avec un très haut niveau d’intervention des administrations européennes et nationales travaillant en liaison étroite avec les associations professionnelles.

Dans ce chapitre, nous nous intéressons à une vision particulière des marchés, la vision dite néoclassique (voir encadré) qui met en avant le prix et le rôle qu’il joue pour relier  offre  et demande. Nous verrons d’autres approches dans l’Essentiel 5. Mais cette vision dominante, enseignée dans tous les cours d’économie, mérite un focus particulier. L’idée de départ est que, sur un marché donné, le prix d’un produit se forme par confrontation d’une offre et d’une demande. Les quantités offertes augmentent avec le prix, celles demandées diminuent et il existe des prix d’équilibre égalisant offre et demande sur tous les marchés. À ces prix, chaque vendeur et chaque acquéreur est satisfait car il trouve une contrepartie qui lui convient.

Pour Friedrich A.Hayek, ce qui doit être enseigné est bien que les prix dégagés par la juste conduite des participants du marché – c’est-à-dire des prix concurrentiels, exempts de fraude, de monopole ou de violence – étaient tout ce que la justice demandait.note34

Dans cette vision, les producteurs produiraient au juste prix la juste quantité de produits, celle qui serait achetée à ce prix par les consommateurs. Il n’y aurait donc ni invendus ni pénurie. Les marchés s’équilibreraient donc spontanément, au sens où la confrontation décentralisée de l’offre et de la demande conduirait automatiquement à prix d’équilibre. La vision de l’équilibre du marché est interprétable dans deux sens différents et complémentaires dans la perspective des économistes néoclassiques.

Le premier sens est une hypothèse empirique. Il existe un mécanisme qui établit le prix d’équilibre sur les marchés. Le deuxième sens est normatif : lorsque toutes les transactions se font au prix d’équilibre, les transactions sont optimales au sens de Pareto : il est impossible d’améliorer la satisfaction d’un agent sans détériorer celle d’un autre.

Intéressons-nous d’abord aux transactions sur un ou un nombre limité de marchés fortement interconnectés.note35 On parle alors d’équilibre partiel. Le mécanisme de formation des prix dépend de la structure du marché ou des marchés. Par exemple, si le vendeur détient un monopole et est confronté à une foule d’acheteurs, il sera seul maître du prix qu’il fixera au niveau qui maximise son bénéfice (éventuellement par tâtonnement). S’il n’y a que quelques vendeurs (oligopoles), le prix sera fixé soit par entente (en général interdite par le droit de la concurrence), soit par observation réciproque et ajustements successifs (équilibre de Cournot note36).

Les économistes néoclassiques ont développé l’idéal type du marché parfaitement concurrentiel en lui associant les attributs suivants :

• atomicité (aucun vendeur ou acheteur n’a une part de marché lui permettant d’influencer le prix) ;
• le marché est défini par un produit homogène dont les acheteurs connaissent les qualités aussi bien que les vendeurs ;
• il n’y a aucune restriction à l’entrée ou à la sortie du marché ce qui maintient la pression concurrentielle ;
• des acteurs rationnels (homo economicus) ficherationalite utilisant logiquement les informations disponibles, maximisent leurs bénéfices et leur fonction d’utilité. ficheutilite

En l’absence d’acteurs dominants, Il faut y ajouter un mécanisme de formation du prix d’équilibre auquel toutes les transactions s’exécutent. Ce mécanisme suppose idéalement une communication parfaite, continue et sans coûts de tous les participants. Chaque acheteur potentiel connaît et choisit entre les offres de tous les vendeurs potentiels.note37 Cette hypothèse pourtant cruciale n’est pas tenable en général : la formation des prix et l’exécution de toutes les transactions doivent être organisées. L’économiste Léon Walras, qui le premier a représenté mathématiquement le marché concurrentiel, avait bien vu la difficulté et introduit à cet effet un deus ex machina, le commissaire-priseur qui, par tâtonnement, identifie le prix auquel chaque vendeur trouve un acheteur et réciproquement.

Qu’en est-il de l’évaluation normative de cet équilibre partiel ? Le prix d’équilibre correspond à une situation optimale selon Pareto dans le sens suivant : à ce prix, tous les gains d’échange sont réalisables et il n’est pas possible de réaliser d’autres échanges mutuellement avantageux. Par construction, ceci n’est pas vrai à un autre niveau de prix. Si le commissaire-priseur de Walras se trompe et annonce un prix supérieur (ou inférieur) au prix d’équilibre, des vendeurs (ou acheteurs) ne trouveront pas de contrepartie et certains seraient prêts à baisser (ou augmenter) leur prix pour réaliser un échange qui resterait mutuellement avantageux sans dommage pour les autres participants.

À la suite de Léon Walras, les économistes néo-classiques ont en outre exploré deux questions : la possibilité et l’unicité d’un équilibre généralisé, c’est-à-dire un équilibre où tous les marchés sont en équilibre concurrentiel comme décrit ci-dessus ; et celle de l’optimalité sociale d’un tel équilibre. Tout en continuant à laisser de côté la question de la formation effective des prix, Arrow et Debreu ainsi que McKenzie ont identifié en 1954 les conditions nécessaires à un tel équilibre, qui s’ajoutent à celles définissant un marché concurrentiel.note38

Une de ces conditions est celle de rendements d’échelle non-croissants dans la production.note39 Les prix concurrentiels  agréés entre des consommateurs/producteurs rationnels ficherationalite et disposant du même niveau d’information reflètent la productivité relative des entrants et l’utilité  ficheutilite relative des productions. L’affectation des ressources correspondant à l’équilibre est optimale selon Pareto : substituer la production et donc la consommation d’un bien à celle d‘un autre se ferait nécessairement au détriment de l’utilité d’au moins un autre consommateur/producteur. Il s’agit là d’une définition d’une utilisation optimale des ressources qui est indifférente à la répartition des revenus prévalant à l’équilibre et qui s’appuie sur une conception individualiste de la satisfaction.note40 Nous allons voir par la suite que nombre d’hypothèses cruciales pour la réalisation d’un équilibre général ne sont pas remplies dans la réalité.

Revenons à l’hypothèse sur le fonctionnement des marchés. Il semble bien que les actes d’échange au niveau personnel ne créent des prix que s’ils ont lieu dans un système de marchés créateurs de prix, structure institutionnelle qui n’est en aucun cas engendrée par de simples actes fortuits d’échange.note41 Les marchés concrets, c’est-à-dire les organisations qui régulent les transactions marchandes et permettent leur expansion, sont en réalité depuis toujours, le produit de décisions politiques qui les rendent possibles (marchés locaux hebdomadaires, liberté d’établir un commerce, de fournir un service), qui les encadrent (conditions sanitaires, qualifications professionnelles, divers dispositifs juridiques ...) et fixent des normes et standards (Voir l’Essentiel 3). Dans certains cas note42, la puissance publique délègue à une agence une fonction de régulation juridiquement définie. Ces décisions sont souvent issues d’un partenariat ou d’une coopération privé/public et peuvent dépendre de technologies très pointues (marchés financiers globalisés, plateformes numériques etc.).

Les historiens montrent que dès le 13e siècle, la création et la réglementation des marchés hebdomadaires en France étaient une prérogative royale.note43 Ces marchés favorisaient la mise en relation des producteurs et des consommateurs en fixant un lieu et des dates fixes. Les autorités délivraient des services complémentaires en sécurisant la place contre les voleurs et en veillant à la justesse des poids et mesures. Et bien entendu, ils dégageaient ainsi une source de revenus fiscaux. En 1220, dans une œuvre en langue allemande, on peut lire : Jamais un marché ne pourra être correctement organisé, si le naïf peut y être trompé.note44 Le rôle qu’une puissance régulatrice doit jouer dans la formation des prix avait d’ailleurs été reconnu au moins depuis la Grèce antique. Platon s’interroge :

La réglementation des marchés, donc leur fonctionnement et les prix qui s’y forment, n’est en réalité jamais figée. Son évolution peut devenir nécessaire pour donner suite à l’émergence de nouveaux modèles d’affaires, de changements d’orientation politique ou de nouveaux objectifs de politique publique, comme la transition énergétique. C’est pourquoi, une question essentielle qui se pose toujours est qui fait les règles, pour qui, avec quels objectifs.note47

Les mécanismes de formation des prix eux-mêmes prennent des formes variées, et le plus rarement celle du commissaire-priseur comme supposé par Léon Walras. Ces mécanismes sont le fruit de négociations entre les participants, en général inégaux. Ceci peut légitimer une intervention de la puissance publique pour valider les arrangements ou corriger des biais dans ces mécanismes. La multiplicité de ces derniers reflète l’hétérogénéité des participants et des produits.

Listons, outre les marchés en ligne déjà mentionnés  :

• Les bourses, devenues électroniques, où s’exécutent en instantané des ordres d’achat et vente – parfois générés par des logiciels informatiques – pour des produits standardisés et dématérialisés (des actions, des obligations, des promesses de livraison de matières premières, …) ; le marché de gros de l’électricité et le marché ETS de quotas de CO₂ note48 fichemarcheelectricite en aussi sont des exemples particuliers.
• Les divers commerces de services et de biens de consommation ayant pignon sur rue ; en règle générale, ils fixent un prix non négociable, charge à l’acheteur de comparer entre différents commerces et au commerçant de l’ajuster en tenant compte de ses ventes. Mais il existe aussi des marchés sur lesquels la négociation est de mise.
• Les commerçants eux-mêmes lorsqu’ils sont petits peuvent être réduits à accepter les prix imposés par les grossistes ou les producteurs ou inversement, comme les chaînes de supermarchés, être en mesure de négocier leurs prix d’achat.
• Des criées et enchères pour des produits assez homogènes qui doivent être vendus rapidement (poissons, récoltes).
• Des enchères pour des œuvres d’art, des biens immobiliers ou pour des liquidations de stock dont le caractère est d’être unique même si en concurrence avec d’autres biens similaires.
• Des négociations bilatérales de contrat.
• Des négociations collectives (salaires, prix de produits agricoles entre agriculteurs, industriels et grande distribution).
• Des appels d'offres.

À cela s’ajoutent les interventions de la puissance publique. D’une part, en interdisant les ventes à perte, et d’autre part, en interdisant les ententes et en établissant les règles du jeu concurrentiel. Elle intervient parfois directement dans la formation des prix. Il peut s’agir :

• De décisions administratives de fixation ou d’encadrement des prix ; c’est encore le cas en France pour le tarif de l’électricité, de certains produits alimentaires (loi EGALIM) et de quelques loyers de logements soumis à la loi de 1948 note49… mais il y en avait beaucoup après-guerre, qui a connu une période de rationnement. De même, suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, plusieurs pays ont mis en place des actions modérant les hausses de prix de biens de première nécessité (énergie, alimentation), devenus inabordables pour une partie de la population et/ou des entreprises.
• D’interdictions de certaines transactions, comme, toujours à la suite de la guerre d’Ukraine, l’achat de gaz russe, par exemple.
• De la fixation d’un salaire minimum.
• D’interventions économiques de la puissance publique dans un processus décentralisé (ex : le prix du livre en France est encadré par la loi Lang, et aucun libraire ne peut faire une ristourne de plus de 5% sur un livre neuf par rapport au prix affiché ; ce dispositif a sauvé les petites librairies de la concurrence des grandes enseignes).
• L’agriculture depuis l’après-guerre a été pilotée avec des interventions sur les prix et/ou sur les quantités produites.fichepac

En réduisant l’analyse du marché à la relation prix/quantité et en la désencastrant du contexte institutionnel, les économistes néoclassiques réussissent cependant un coup idéologique de maître. Cette analyse permet de relier deux significations du mot économie, utilisation optimale des moyens pour parvenir à une fin, et organisation sociale empirique de la production, des échanges et de la consommation.

Le recours à la théorie des marchés concurrentiels permet de développer une vision d’ensemble du fonctionnement de l’économie, traduite par l’existence d’un équilibre général qui remplit en plus certains critères d’optimalité. Nous verrons cependant, dans l’Idée reçue n°2, que l’autorégulation des marchés et l’existence même d’un équilibre général dépend de nombreuses hypothèses cruciales, dont la levée remet fondamentalement en cause les conclusions.

Le marché n’en a pas moins acquis un rôle fondateur note50 dans les explications du fonctionnement des économies et son expansion est devenue un objectif s’imposant naturellement, et prétendument neutre, avant de devenir un programme politique. Le marché est alors présenté, d’un point de vue normatif, comme un idéal de fonctionnement de l’économie (comme on l’a vu en 2.1.1) et non plus un outil d’analyse et d’explication.

La base idéologique et de philosophie politique d’une économie de marché est la représentation, très séduisante au premier abord, d’un système qui allie liberté individuelle maximale et efficacité (au sens de Pareto). Pour Milton Friedman, un des apôtres les plus fervents du néolibéralisme, le marché est LE mécanisme démocratique par excellence: Le principe politique sous-jacent au mécanisme de marché est l’unanimité. Dans un marché idéal libre reposant sur la propriété privée, aucun individu ne peut forcer un autre, toute coopération est volontaire, tous ceux qui coopèrent en bénéficient ou n’ont pas besoin de coopérer. note51

Cette approche évacue toutes les questions politiques, sociales et éthiques et traite la question des inégalités de revenus indépendamment du processus économique. Si le marché produit une distribution des revenus non souhaitable, une redistribution par l’impôt direct et des transferts peut intervenir, mais en veillant à ne pas toucher au mécanisme de prix et des salaires. Il est certes reconnu que le marché a besoin d’une institution tierce pour fonctionner, l’État. Mais le rôle de ce dernier se limite à sécuriser la propriété et l’exécution des contrats et à corriger les défaillances du marché note52, un point sur lequel nous reviendrons. Pour ces économistes, l’État ne crée pas le marché : il doit garantir les conditions minimales de son fonctionnement et, le cas échéant, apporter les corrections nécessaires pour rapprocher la réalité des transactions de l’idéal concurrentiel.

La théorie des marchés ne s’est cependant pas arrêtée avec l’identification abstraite d’un équilibre général concurrentiel. Les contributions ultérieures ont levé certaines des hypothèses faites dans la théorie mathématique initiale, et en ont étudié les conséquences. Nous reviendrons dans l’Essentiel 3 sur la régulation des marchés, sur quelques défaillances du marché et les solutions que l’on peut leur apporter. Contentons-nous de décrire ici quatre phénomènes qui remettent en cause l’existence d’un équilibre général dans des marchés à structure stable.

Le premier repose sur la distinction entre une demande (ou offre) qui est effective et une demande notionnelle. En l’absence du commissaire-priseur walrasien, un vendeur peut ne pas trouver son acquéreur. Son offre notionnelle (celle qu’il était prêt à satisfaire si une demande équivalente s’exprimait) ne se réalisant pas, il reste avec un stock d’invendus qui contraint sa demande effective en deçà de sa demande notionnelle, c’est-à-dire celle correspondant à une situation dans laquelle il aurait réalisé la vente prévue. Un exemple typique est celui d’une situation où les chômeurs dépensent moins que s’ils étaient en activité, ce qui décourage les entreprises à produire plus.

Nous reviendrons plus en détail sur ce point majeur dans l’Essentiel 5. L’idée de la possibilité d’un équilibre général résultant du seul jeu de l’offre et de la demande repose sur la loi de Say, dite loi des débouchés. ficheloidesay Selon cette loi, appelée aussi loi des débouchés, l’offre crée sa propre demande, car la production génère un pouvoir d’achat équivalent à cette production qui trouvera donc acheteur. Il est bien vrai que le coût de la production pour une entreprise est bien égale aux revenus (des salariés, des fournisseurs, des sous-traitants, des banquiers etc.) qu’elle distribue. Mais pour que l’entreprise puisse financer ces dépenses, encore faut-il qu’elle vende toute sa production. Ce sont donc les ventes qui génèrent le pouvoir d’achat et pas la production par elle-même. Le raisonnement de J.B. Say est circulaire et repose implicitement sur la conclusion qu’il veut en tirer. La crise de 1929 viendra montrer cette erreur de manière spectaculaire et malheureusement très violente pour ses victimes.

Le deuxième repose sur un mécanisme de formation de prix entretenant des bulles spéculatives (voir encadré). C’est le cas lorsque les intervenants sur le marché agissent non pas selon une rationalité économique, mais sur ce qu’ils pensent que sera le comportement des autres intervenants. Ce genre de phénomènes émerge le plus souvent sur les marchés d’actifs financiers. Une réglementation financière est nécessaire pour en maîtriser les conséquences négatives (voir l’Idée reçue n°4 Les marchés financiers seraient efficients). Mais d’autres actifs comme les actifs immobiliers, voire des bulbes de tulipes comme en 1636-1637 note53, peuvent aussi être l’objet de mouvements spéculatifs.

Les monopoles dits naturels sont par exemple les réseaux (ferrés, routiers, électriques, d’eau, etc.) Pour l’opérateur du réseau, le coût marginal monétaire d’un utilisateur supplémentaire est nul ou très faible (un peu plus de maintenance). Mais les coûts fixes justifient de fixer un prix nettement supérieur au coût marginal. L’opérateur étant en situation de monopole, ce prix doit faire l’objet d’une réglementation lorsque le réseau n’est pas public.

Pour l’exemple de l'électricité, voir notre fiche sur l’ouverture à la concurrence du secteur électrique.fichemarcheelectricite

L’hypothèse originelle de rendements d’échelle non-croissants

La notion de rendement décroissant se comprend intuitivement : il existerait un point au-delà duquel augmenter le nombre d’heures de travail, à nombre de machines constant, n’augmente pas proportionnellement la production. Le coût de la dernière unité produite est supérieure à celui des précédentes. Ou, dit autrement, la rentabilité de cette dernière unité est inférieure à celle des précédentes. David Ricardo a fait du rendement décroissant une loi économique en observant le cas de l’agriculture. Dans ce domaine à l’époque, en effet, les terres agricoles étaient mises en culture par ordre décroissant de rendements : les bonnes terres en premier, les mauvaises en dernier. C’est le cas aujourd’hui des gisements miniers pour une ressource énergétique ou minérale; mais comme nous allons le voir c’est loin d’être aujourd'hui un cas général.

Cette hypothèse centrale de coûts croissants de la dernière unité produite (donc de rendement décroissants) est indispensable dans l’établissement de la théorie d’équilibre général. En effet, les entreprises sont ainsi limitées dans leur production : il arrive un moment où elles n’ont pas intérêt à produire plus. Si la demande d’un produit augmente, elles peuvent en augmenter le prix -jusqu’à une certaine limite- ce qui fixe le prix. À l’inverse, si la demande baisse, elles peuvent baisser leur production sans pertes (puisqu’elles réduisent des productions marginalement moins rentables).

À l’inverse, , si -et tant que- le coût de la dernière unité produite reste égal ou inférieur à la précédente, l’entreprise a intérêt à augmenter ses ventes et sa production. Alors les entreprises les plus grandes, ou dont l’assise financière permet de grandir plus vite, peuvent mener une guerre des prix tout en couvrant leurs coûts fixes. Cette guerre ruine progressivement les entreprises plus petites. Des concentrations s’en suivent et le marché ne trouvera un nouvel équilibre qu’avec l’émergence d’oligopoles ou d’un monopole capables de contrôler les prix.

L’écart entre la théorie et la réalité

Dans les faits, des rendements d’échelle croissants peuvent être observées dans de nombreux secteurs. On voit alors se former des monopoles ou de fortes concentrations et des oligopoles.

Dans l’informatique, et notamment l’industrie du logiciel, les rendements sont croissants.note56 Ce sont des industries à coûts fixes, et à coût marginal nul : la dernière copie d’un logiciel ne coûte rien. Le coût principal est celui de la constitution de l’équipe, de ses frais de fonctionnement et du développement du logiciel, qui sont des coûts fixes. Dans ce cas, l’entreprise ne vend pas en fonction du prix de revient de l’unité vendue (avec une marge éventuelle) mais a toujours intérêt à vendre le maximum de produits, tout en évitant un effondrement du prix.

De nombreuses industries ont des coûts fixes élevés et des coûts marginaux faibles. Qu’on pense à l’édition ou à l’audiovisuel. Dans le domaine de l’énergie, les énergies très capitalistiques comme le nucléaire ou le solaire ont des coûts marginaux très faibles ou nuls (pour plus de détails, voir notre fiche sur le marché de l’électricité et celle sur le coût de financement des ENR).fichemarcheelectricite

Le rendements croissants s’observent aussi dans le secteur automobile, où les dix premiers des cinquante constructeurs mondiaux assurent 70% de la production totale.note57 Le secteur bancaire, qui s’est considérablement concentré, est à rendements croissants du fait notamment des mécanismes de création monétaire. Plus le réseau d’une banque est important, moins elle a à subir de fuites et plus elle peut donc créer de l’argent et faire des marges sur ses activités de prêts. Mais la taille joue aussi sur l’absorption des coûts fixes liés au juridique, à la publicité et au marketing et aux coûts de structure.

Dans les industries plus classiques, les coûts fixes sont généralement élevés et il n’est pas du tout évident que les coûts marginaux des produits vendus soient décroissants. Les industriels sont tous à la recherche de progrès techniques qui visent à permettre l’inverse.  Dans de nombreux secteurs, les coûts de revient baissent avec la hausse de la production cumulée (c’est la notion de courbe d’expérience, voir encadré).

De tels secteurs contrôlés par des oligopoles posent à la politique de la concurrence un dilemme. La concentration est défavorable aux consommateurs car elle permet aux entreprises de fixer des prix élevés, pas ou peu atténués par la concurrence. Elle permet aussi aux quelques entreprises dominantes d’influencer plus facilement la réglementation (voir Essentiel 3 et notre module sur l’Entreprise). D’un autre côté, imposer une réduction des tailles des entreprises pour accroître la pression concurrentielle peut empêcher que ne soient réalisées des économies d’échelle. Certains observateurs considèrent ainsi que la politique de la concurrence européenne (voir Essentiel 8) trop rigoureuse a empêché l’émergence de champions européens, notamment dans les secteurs fortement innovants du numérique. Une autre cause pourrait cependant être la fragmentation des budgets européens de recherche comparés au budget fédéral des États-Unis. Notons en effet que la politique de la concurrence n’a pas empêché la consolidation de grands groupes européens à dimension mondiale dans les secteurs de l’automobile, la chimie ou la banque, ni, lorsque quelques États ont été prêts à coopérer, l’émergence du seul groupe aéronautique capable de faire concurrence à Boeing.

En conclusion, ces exemples montrent que les rendements croissants sont plutôt la norme que l’exception. Pourquoi donc les économistes néoclassiques se sont focalisés sur les rendements décroissants ? Pour deux raisons. Historique d’abord : il est bien exact que les terres étaient mises en culture par ordre de rendements décroissants. L’agriculture étant dominante au 18e siècle, l’hypothèse a été étendue sans réserve aux autres secteurs. Le machinisme n’avait pas encore fait ses preuves. L’autre raison est moins noble : la démonstration du théorème d’équilibre général repose sur l’hypothèse des rendements décroissants… Mettre en évidence trop clairement ce simple constat c’est risquer de faire descendre de son piédestal ce bel édifice théorique.

Les économistes ont cependant constaté assez rapidement que les rendements peuvent être croissants. Citons entre autres l’économiste Joan Robinson, d’inspiration keynésienne et marxiste, qui constate que les entreprises cherchent à bâtir des monopoles qui leur permettent de fixer leurs prix et de faire davantage de profits. C’est ce que l’économiste Edward Chamberlin nommera plus tard concurrence monopolistique. En 1977, les économistes Avinash Dixit et Joseph Stiglitz mettent au point un modèle de concurrence monopolistique note58 (qui montre comment les rendements croissants à l'échelle interagissent avec la diversité des produits sur des marchés imparfaitement concurrentiels).

Ces questions sont au centre de l’école de l’économie industrielle dont Jean Tirole (prix Nobel d’économie notenobel59 en 2014 ) est l’un des piliers.note60 Cette école apporte des outils et concepts nouveaux pour analyser les structures de marché, (monopole, oligopole, concurrence monopolistique), les comportements stratégiques des firmes (prix, innovation, barrières à l’entrée, différenciation) et les effets de ces comportements sur l’efficacité économique et le bien-être des consommateurs.

Elle en déduit des régulations nécessaires dans un monde où les marchés imparfaits sont la norme, pour éviter les abus de position dominante tout en générant des incitations à l’innovation et à l’investissement. Ces travaux suggèrent des dispositifs tarifaires dans le domaine des industries de réseau ou pour encadrer les plateformes numériques. Néanmoins, ces travaux, en voulant corriger les imperfections de marché, restent inscrits dans le même cadre intellectuel : celui du marché comme référence centrale vers laquelle l’économie réelle doit converger. Ils ne permettent pas d’envisager, ni même de penser à, d’autres types de dispositifs de coordination.

En 2008, intervenant au Sénat américain sur les causes de la crise financière, celui qui avait été un fervent défenseur des marchés libres, Alan Greenspan, président de la Federal Reserve (la Banque centrale états-unienne) jusqu’en 2006, reconnaissait s’être trompé sur les supposées capacités autorégulatrices des marchés financiers. Quelques mois auparavant, Sir Nicholas Stern avait déclaré que le dérèglement climatique était le plus grand échec du marché de tous les temps. En mars 2021, le laboratoire Servier était condamné au pénal en première instance pour avoir commercialisé un médicament avéré dangereux, le Mediator, qui a provoqué plusieurs centaines de morts. Mais l’Agence nationale de sécurité du médicament était également condamnée pour ne pas avoir suspendu suffisamment rapidement l’autorisation de mise sur le marché du médicament. En 1976, la catastrophe industrielle de Seveso note61, en Italie, cause 30 morts directs et une catastrophe écologique. Le dieselgate, l’utilisation frauduleuse de techniques réduisant les quantités de matières polluantes émises par les voitures du groupe Volkswagen, a permis de mettre un terme à des pratiques assez générales dans l’industrie automobile qui portaient de graves préjudices à la santé humaine et au climat.

Ces exemples montrent l’importance de réglementations dans la poursuite de l’intérêt général et la nécessité de disposer des capacités à les faire respecter. Il n’y a en réalité aucune raison de penser que les marchés, c’est-à-dire en réalité des entreprises privées motivées par la maximisation de leurs profits, laissés à eux-mêmes servent l’intérêt général. Dans cet Essentiel, nous allons d’abord passer en revue les différentes défaillances du marché qui nécessitent une correction et les divers instruments à disposition pour les corriger.

L’approche actuelle des politiques publiques, qui consiste à chercher à corriger les défaillances des marchés est révélatrice d’un cadre de pensée de l’économie de marché, dans lequel la politique économique est conçue pour réduire l’écart entre l'idéal type des marchés concurrentiels et la réalité.

Avant de nous intéresser aux défaillances des marchés, rappelons les règles indispensables à leur fonctionnement dans la pratique, et soulignons qu’il n’y a rien de naturel dans ces règles.

La première règle est qu’il n’y a marché que si les droits de propriété sont clairement établis et que leurs détenteurs sont persuadés de pouvoir les faire respecter. Ce que l’on appelle communément une économie de marché est en réalité une économie des droits de propriété privés ou publics définis de telle façon qu’ils soient transférables. La définition des droits est loin d’être triviale et varie selon l’objet : propriété foncière, propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets), propriété par le biais d’actifs financiers (actions). Leur protection peut être plus ou moins solide, plus ou moins difficile à faire respecter, plus ou moins dépendante de l’appréciation par des juges. La définition exacte des droits de propriété note62 est toujours politique et donc susceptible d’évoluer notamment pour pouvoir saisir des nouvelles opportunités économiques et de profits. Les décisions politiques guident à la fois la rapidité des restructurations économiques et leurs conséquences sociales. Les exemples historiques ne manquent pas. Un des plus célèbres, considéré par Karl Marx comme décisif pour l’expansion du capitalisme, est le mouvement des enclosures fichetypedebiens, la transformation au Royaume-Uni de biens communaux, ou ouverts à une utilisation en commun, en grandes parcelles bordées de haies au bénéfice exclusif d’un élevage de moutons. Débuté au 13e siècle, il a trouvé son point d’orgue dans l’adoption, à la fin du 18e siècle et au début du 19e siècle, d’une législation mettant pratiquement fin aux propriétés communales et permettant leur transformation en grandes propriétés privées.note63 Un exemple actuel est l’appropriation par Total de terres appartenant à l’État tanzanien mais utilisées jusque-là traditionnellement par des paysans.note64 La propriété intellectuelle, c’est dire la privatisation de l’usage de la connaissance, par nature un bien commun qui ne s’use pas quand il est utilisé, est un enjeu politique majeur avec des conséquences distributives immenses note65 (voir aussi l’idée reçue n°11La marchandisation de la connaissance par des brevets très protecteurs garantit un rythme d’innovation rapide). Au cœur de l’industrie numérique, les questions de sécurité des données et de propriété des données personnelles sont des enjeux majeurs, qui divisent le monde, l‘Europe étant plus protectrice, avec la loi RGPD et le Digital Services Act. Quant à l'intelligence artificielle, son emploi pose de nombreuses questions de propriété intellectuelle (notamment pour l’entraînement des systèmes d’IA) que nous n’aborderons pas ici.

La deuxième condition de fonctionnement d’une économie de marché ouverte est la confiance dans le respect et l’exécution des engagements contractuels. En général, la justice d’État est en charge. Mais il arrive que les contractants conviennent, dans le contrat même, de recourir à des tribunaux d’arbitrage privés, notamment pour des contrats de commerce international.note66 En contrepartie de la protection des parties contractantes, la loi encadre la liberté contractuelle.

Aux yeux de la loi, tous les contrats ne sont pas autorisés et respectables, soit du fait de la personnalité des contractants (abus de faiblesse, minorité), soit du fait de l’objet de la transaction (prostitution, gestation pour autrui, drogues), soit du fait de clauses abusives.

La pièce de Shakespeare, le Marchand de Venise, porte au paroxysme le dilemme de la puissance publique face à une situation où faire respecter un contrat -une nécessité pour protéger l’ordre économique- aurait des conséquences contraires à l’ordre suprême de la cité qui est de protéger la vie des citoyens. Un problème similaire se pose actuellement avec le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE). fichetce Ce Traité qui vise à protéger les investissements internationaux privés dans l’énergie contre des expropriations ou des modifications de la législation affectant les profits s’avère maintenant extrêmement coûteux pour les États qui souhaitent mettre en œuvre un désengagement des énergies fossiles pour lutter contre le réchauffement climatique. Rappelons que dans la pièce de Shakespeare, la protection de l’intégrité physique des citoyens finit par prévaloir sur le respect du contrat par une menace amenant le créancier à renoncer de son propre chef. Il peut certes avoir son dû, mais il sera poursuivi pour les conséquences incidentes.

L’attention doit se porter sur les inégalités entre les intervenants. C’est tout le sens des politiques de la concurrence, dont on verra des exemples européens dans l’Essentiel 8. Donnons juste ici un exemple américain. Le Sherman Antitrust Act, de 1890, est la première loi du droit moderne de la concurrence rendant illégales certaines pratiques anticoncurrentielles :

• Les ententes et cartels (accords entre entreprises visant à restreindre la concurrence, comme la fixation des prix ou la répartition du marché) ;
• Les monopoles : la loi interdit également la création ou la domination de marchés par une seule entreprise de manière à éliminer la concurrence. Si une entreprise utilise une position dominante pour exclure les concurrents ou fausser la concurrence, elle viole la loi.
• Les pratiques commerciales déloyales, comme l'usage de moyens coercitifs pour écarter des concurrents, ou encore l'exploitation de partenariats et d'accords commerciaux de manière à nuire à la concurrence.

La littérature sur la question est extrêmement riche et nous nous contenterons ici de quelques exemples.

Le secteur du numérique est le premier qui vient à l’esprit, qu’il s’agisse du hardware et du software note67 (Apple, Microsoft, Google, Acer, Nvidia, Samsung, Huawei…) ou des plateformes (Facebook, Amazon, Uber… et leurs équivalents chinois (Alibaba, Temu…). Par ailleurs, de très nombreux secteurs industriels ou de services traditionnels sont dominés au niveau mondial par un nombre très faible d’entreprises. On a déjà vu quelques exemples plus haut. Complétons. Quatre entreprises, Maersk (USA), MSC (Italie), CMA CGM (France) et Cosco shipping (Chine) représentent la moitié du commerce maritime mondial. Le secteur agricole note68 est caractérisé par un grand nombre d’exploitations agricoles entourées en amont et en aval d’entreprises très puissantes au niveau mondial. Quatre entreprises, John Deere (USA), CNH industrial (Pays-Bas), Kubota (Japon) et AGCO (USA) capturent 53% du marché des engins agricoles. Quatre entreprises, Bayer-Monsanto (Allemagne), Syngenta-ChemChina (Chine), Dupont-Dow (USA), BASF (Allemagne), capturent 84% du marché des produits phytosanitaires. En aval des agriculteurs, le commerce des produits agricoles est effectué à 90% par quatre entreprises Cargill (USA), Louis Dreyfus (France), Archer Daniels Midland (USA), Bunge (USA). À cela s’ajoute la concentration dans la production et la distribution de marques apparemment distinctes de boissons note69 comme la bière. L’industrie pharmaceutique est également très concentrée. Les cinq premiers groupes à l’échelle mondiale (Johnson & Johnson, Roche, Pfizer, Bayer et Novartis) représentent environ un quart du marché.note70 (Cette liste de secteurs fortement concentrés ne prétend évidemment pas à l’exhaustivité).

Nous développons, dans le module L’entreprise à l’ère de l'Anthropocène, les conséquences néfastes qu’a une telle concentration (et le gigantisme des entreprises qui en découle).

Outre la logique économique de rendements croissants, ces concentrations ont été principalement favorisées par trois facteurs : la libéralisation des échanges mondiaux, la baisse des coûts unitaires des transports, en particulier par le gigantisme des cargos,note71 et l’extension géographique et dans la durée de la protection de la propriété intellectuelle.note72 Les concentrations permettent de fragmenter géographiquement les chaînes de production note73 en poursuivant des stratégies d’intégration verticale, allant de l’accès aux matières premières à la commercialisation, et de réaliser de ce fait des économies d’échelle. Elles permettent aussi de diluer les risques juridiques (sociaux ou environnementaux notamment) qui ne remontent pas à la société mère.

De telles concentrations posent différents problèmes. Le premier assez classique est l’impact direct et immédiat sur les acheteurs : des prix trop élevés par rapport aux coûts et un affaiblissement de la qualité. Le deuxième problème résulte de la capacité d’influencer le législateur ou les agences en charge de la surveillance,note74 y compris par des chantages à l’emploi. Le troisième, particulièrement visible dans le secteur agricole, est la capacité de façonner les modes de production dans l’ensemble du secteur. La dépendance économique de nombreux agriculteurs est devenue telle qu’il leur est devenu extrêmement difficile de sortir du modèle agricole intensif. L’agroécologie, malgré sa capacité à nourrir le monde fichenourrir tout en respectant la planète, se heurte frontalement aux intérêts de ces entreprises qui ont façonné le modèle actuel, et l’ont fait adopter par la majorité des acteurs agricoles, des consommateurs, et par les pouvoirs publics. Dans le secteur des produits pharmaceutiques, la fragmentation géographique des chaînes de production contribue à restreindre l’offre avec, comme conséquence, des pénuries de médicaments de base. Dans le secteur de l’énergie, l’absence de concurrence et la capacité d’influencer les décisions politiques permet aux entreprises dominantes de gérer la vitesse de substitution d’énergies fossiles par des énergies renouvelables à un rythme maximisant leur rentabilité financière, mais qui reste trop lent note75 du point de vue du changement climatique.

Confrontées à de telles concentrations, les autorités en charge de la concurrence ne sont pas en position de force. Elles ne peuvent pas poursuivre l’objectif illusoire d’une concurrence atomistique. Lorsque les autorités européennes de la concurrence sont amenées à juger des concentrations, elles mettent en balance les avantages potentiels qui résulteraient d’économies d’échelle et de la sécurisation des chaînes de production, notamment lors de concentrations verticales, avec l’affaiblissement de la pression concurrentielle. Elles doivent veiller à ce que le marché reste contestable note76, c’est-à-dire que les entreprises établies ne soient pas en mesure de mettre des barrières à l’entrée.note77

Une première catégorie de défaillances note78 des marchés qui doivent être corrigées sont ce que l’on appelle les externalités, ficheprixnature c’est-à-dire l’impact effectif ou potentiel des activités sur les populations, les activités de tiers ou sur l’environnement. Les émissions de polluants (liquides solides ou gazeux), de gaz à effet de serre, les nuisances sonores, les risques de catastrophes industrielles en sont des exemples.

Une deuxième catégorie de défaillances est liée à l’information nécessaire pour une transaction en connaissance de cause. Les consommateurs doivent pouvoir être assurés que ce qu’ils consomment ne leur portera pas atteinte. Ils peuvent également souhaiter savoir si les biens qu’ils achètent sont produits dans des conditions respectant les travailleurs et l’environnement. La multiplicité, la diversité et la complexité des biens consommés empêchent une évaluation individuelle, qui serait au demeurant inefficace car l’information est un commun. fichetypebiens

Troisièmement, les pouvoirs publics doivent réglementer les monopoles naturels, en particulier les réseaux d’infrastructure de transports, d’énergie ou l’exploitation de ressources naturelles (mines, eau, etc.). Ce qu’ils peuvent faire soit en en faisant une propriété publique, soit en fixant des conditions à leur exploitation.

Quatrièmement les marchés sont myopes, et engendre la tragédie des horizons, selon une expression due à Mark Carney, alors président du fonds de stabilité financière et gouverneur de la Banque d’Angleterre, qui a utilisée en 2015 et popularisée cette remarquable formule, à propos du changement climatique.note79 Il est clair que, dans ce domaine, la loi du marché ne permet pas de prendre en considération des effets économiques (positifs ou négatifs) se révélant à long terme. Les marchés sont court-termistes pour une raison mathématique simple. Les calculs des acteurs économiques et notamment financiers se font en actualisant les revenus et les dépenses présentes et à venir. Pour les entreprises cotées, le taux d’actualisation ficheactualisation est nécessairement voisin du taux avec lequel elles se financent, à savoir, le taux pondérant le coût des capitaux propres et celui de l’endettement. Pour prendre un exemple, si le rendement attendu par les actionnaires des capitaux propres est de 15%, si la dette est levée au taux de 3% et si elle représente 60% du financement, le taux pondéré est de 7,8%.note80

La pratique habituelle en France pour les grandes entreprises est d’utiliser un taux compris entre 8% et 12%. Un taux de 10% conduit à un doublement des valeurs tous les 7 ans, donc une multiplication par 16 en 28 ans. Autant dire que les horizons considérés avec ce type de calcul sont très courts (puisqu’à l’inverse une dépense ou un revenu apparaissant dans 28 ans vaut un seizième de ce qu’il vaudrait aujourd’hui !). Une autre manière d’exprimer la même chose, c’est de faire le constat que les investissements réalisés par ces entreprises doivent, selon les directions financières, être rentabilisés en ordre de grandeur sur 3 ans.

Ce court-termisme constitue clairement une défaillance de marché. Il ne concerne pas que le changement climatique mais l’ensemble de la problématique du développement durable. Le marché est intrinsèquement trop court-termiste pour prendre en considération, par lui-même, les questions de long terme. Certes certains actionnaires ont, au moins pour une partie de leur patrimoine, des horizons longs et cherchent à obtenir des plus-values à long terme plus qu’un rendement immédiat.

Mais ce n’est pas la majorité d’entre eux. Pour réintégrer le long terme dans le choix des entreprises et des financiers, il faut donc une action résolue des pouvoirs publics.

Enfin, il n’y a aucune raison de penser que les mécanismes de marché conduisent à une distribution des revenus socialement et politiquement acceptable. Il en est de même pour l’accès à certains biens ou services de première nécessité, comme l’assurance maladie ou l’ouverture d’un compte bancaire.

À titre d’exemples, nous reviendrons plus en détails dans les Essentiels suivants sur la réglementation de deux types de transactions très particulières, que la théorie néoclassique assimile à un marché : les produits financiers et les ressources naturelles.

Nous allons nous contenter ici d’identifier différents instruments de politique publique qui permettent d’orienter les marchés. Ils peuvent être rangés dans trois grandes catégories : les investissements publics, les incitations financières (taxation et tarification, transferts et subventions, politiques de crédit) note81 et la réglementation. Parmi les instruments de réglementation, mentionnons les obligations de transparence et de protection de la nature, les interdictions de collusion ou de discrimination, les mandats (obligations de fournir certains services), les obligations prudentielles (assurances, capital propre), le droit du travail, y compris la consultation et la participation des salariés aux décisions de l’entreprise (codécision paritaire ou non), les normes de pollution et de sécurité -qui peuvent se traduire soit par des obligations de résultat (émissions maximales de polluants) soit par des prescriptions de moyens (mesures anti-explosion ou anti-incendie).

En général, les politiques doivent combiner plusieurs instruments. Une des raisons en est la nécessité de prendre en compte l’impact des mesures sur l’ensemble des objectifs poursuivis, notamment sur la distribution des revenus. Une autre est que plusieurs marchés peuvent être défaillants. Au premier abord, l’idée de combattre le réchauffement climatique en taxant très fortement toutes les émissions de gaz à effet de serre indépendamment de leur origine paraît séduisante. Ceux qui préconisent une telle approche suggèrent de redistribuer les revenus fiscaux pour compenser les pertes de pouvoir d’achat des plus vulnérables. Mais se pose, par exemple, aussi le problème de l’accès au crédit et de l’intérêt pour un investisseur, même aisé, d’un investissement lourd dans une rénovation thermique dont le rendement n’est assuré qu’à très long terme, et qui n’a pas toutes les informations lui permettant de juger la nécessité des moyens et la qualité des résultats. Cet investisseur, réfléchissant à plus court terme, verrait son capital liquide et disponible à court terme ou sa capacité d’endettement amputés, sans contrepartie immédiate et sans certitude que des innovations technologiques ne rendront pas son investissement obsolète à plus brève échéance que prévu. Cette défaillance du marché pourra être corrigée en combinant une obligation légale d’agir, une subvention et certification des moyens et résultats par des organismes agréés.

Dans les Essentiels précédents, nous avons analysé les processus économiques en termes binaires : d’un côté, les marchés ; de l’autre, l’État - sécurisant les transactions et régulateur. Nous allons voir que cette vision binaire, dominante chez beaucoup d’économistes, appauvrit l’analyse des relations économiques et le débat sur les politiques publiques. Il peut facilement conduire à des erreurs de diagnostic et de prescription. Nous décrivons ici d’autres façons de contribuer à la coordination des activités économiques. Ces modes de coordination complètent ou se substituent à l’État et/ou au marché et interagissent avec ces derniers. Ils passent souvent sous le radar mais n’en sont pas moins indispensables à la compréhension du fonctionnement de l’économie.

La formation des salaires et les relations de travail sont largement façonnées par différentes institutions et réglementations, héritage de décennies de combats politiques et sociaux. Parmi ces institutions, citons le droit du travail, les droits sociaux annexes (retraite, assurance maladie, assurance chômage), le droit de grève, le droit d’association et de représentation par des organisations professionnelles ainsi que le dialogue social.note82 Des réseaux relationnels complètent ces institutions formelles.

Comme on l’a vu à la fin du premier Essentiel, Adam Smith s’amusait de ceux qui croyaient que le salaire d’équilibre était lié à la main invisible notemaininvisible32 d’un marché concurrentiel. Il pointait l’existence de coalitions tacites entre patrons qui permettaient, avec la complicité des autorités, de maintenir les salaires à un niveau bas. Ceci se faisait d’autant plus facilement que les coalitions de salariés étaient pour leur part interdites et réprimées.

Le mécanisme qui tient la coalition est réputationnel, c’est-à-dire le risque d’être exclu d’un réseau social favorisant les transactions entre personnes dignes de confiance. Nul doute en effet que les membres de cette élite entrepreneuriale utilisaient leur pouvoir collectif pour d’autres choses que seulement maintenir les salaires à un niveau peu élevé. On peut supposer qu’au sein de cette coalition, les informations circulaient sur les personnalités des ouvriers, sur la confiance que l’on pouvait accorder à tel marchand étranger , voire sur la situation financière de tel membre de la coalition et sur la meilleure façon d’organiser, puis d’utiliser, le pouvoir politique pour protéger ses droits de propriété et rentes.note83

À notre époque et à l’autre bout de l’échelle sociale de la coalition identifiée par Smith, les réseaux d’immigrés établis dans les pays-hôtes (diaspora) permettent d’illustrer certains mécanismes qui émergent lorsque les institutions formelles ou le marché sont défaillants. La raison principale de l’émergence de tels réseaux est la réplication, dans le pays-hôte, de solidarités ou reconnaissances mutuelles existantes dans le pays d’origine. Ces réseaux sont pour leurs membres source de soutien économique et social, dans la mesure où ils favorisent des transactions entre eux, grâce à une confiance mutuelle ou une solidarité spontanée ancrée dans l’appartenance à une même communauté. Ils sont aussi source d’informations pour les nouveaux arrivants sur les opportunités offertes par le pays-hôte, notamment en matière d’emplois informels, même en situation illégale.note84 À l'inverse, l'appartenance d’un salarié à une diaspora peut être une source d’informations pour un employeur potentiel, et en même temps constituer une garantie implicite de la part de la diaspora que le service promis sera fourni. De façon similaire, les réseaux d’anciens élèves d’écoles professionnalisantes reconnues, parfois organisés en association formelle, font circuler l’information et peuvent garantir certaines qualités, de même que des réseaux fondés sur des communautés de croyance.

Pas plus que les marchés, les réseaux ou associations ne sont cependant la panacée. Ils peuvent avoir, comme les marchés, des effets négatifs externes majeurs nécessitant une intervention de l’État. Ils peuvent développer des économies parallèles et du clientélisme excluant les non-membres plutôt que de renforcer les liens de la communauté avec les tiers. Ils peuvent aussi développer des structures claniques et patriarcales. Que l’on songe à la criminalité organisée, dont les méthodes pour discipliner les membres sont en outre, en général, coercitives et punitives jusqu’à l’extrême.note85

L’émergence de réseaux réputationnels ou la constitution d’associations peut aussi être un moyen de sécuriser des transactions entre entreprises. Elle est, en général, d’autant plus probable et nécessaire que l’État est faible (et que l’accès à la justice est coûteux, peu fiable ou inéquitable). L’État peut aussi considérer que l’investissement qui lui serait nécessaire pour réguler un marché très particulier est disproportionné par rapport à l’intérêt général ou que le marché peut être trop facilement délocalisé et se mettre hors de portée de la juridiction pour qu’il puisse le réguler efficacement. Dans tels cas, les membres de réseaux informels peuvent être incités à se constituer en associations formelles et fixent leurs propres règles et procédures d’arbitrages de conflits. C’est par exemple le cas du New York Diamond Dealers Club. L’appartenance à cette association est également un signal à l’attention de tiers sur le respect de certaines normes qu’ils peuvent attendre et les possibilités d’arbitrage. Dans ce cas, ce Club se substitue au système juridique légal tant pour les relations entre ses membres que dans ses relations avec des tiers. Le Club a aussi une fonction de représentation vis-à-vis des pouvoirs publics lorsque des intérêts généraux sont en jeu.

Les réseaux formels ou informels de (re)connaissance mutuelle peuvent être le complément nécessaire des systèmes juridiques pour créer la confiance nécessaire dans les relations commerciales. C’est ce qu’ont montré des études empiriques réalisées dans des pays d’Europe centrale et orientale pendant la période de transition qui a suivi la chute du mur de Berlin. À la fin des années 90, le diagnostic était que le système juridique avait fait suffisamment de progrès pour réguler efficacement en dernier recours les droits de propriété et les transactions, mais qu’il était important que les gouvernements soutiennent le développement d’institutions comme des chambres de commerce ou des associations professionnelles capables de faire circuler une information fiable et non discriminante.note86 La contribution des réseaux formels et informels à une coopération fructueuse et au miracle économique des pays de l’Asie orientale a également été reconnue.note87

Dans les économies fortement réglementées comme celle de l’Union européenne, les associations professionnelles jouent un rôle important comme interlocuteur privilégié des administrations et des pouvoirs politiques dans la fabrique de la loi. L’argument mis en avant est que ces associations font converger et agrègent les perceptions et opinions de leurs nombreux membres ce qui facilite la tâche du législateur et qu’elles peuvent mettre à disposition une expertise supérieure à celle de l’administration. Bien entendu se pose alors immédiatement la question des contre-expertises et des contrepoids à apporter aux lobbies. La prolifération des organisations non gouvernementales (ONG) de défense d’intérêts communs, par exemple en matière de défense environnementale, de lutte contre la fraude fiscale, de respect des droits fondamentaux dans le cadre d’activités économiques dans des pays à faible capacité administrative et judiciaire fait partie de la réponse. Leur capacité à être un contrepoids efficace dépend cependant principalement de trois facteurs : leur sécurité (qui n’est pas toujours assurée - voir les assassinats d’activistes environnementaux en Amérique du Sud), les ressources dont elles disposent et leur reconnaissance de jure et de facto comme acteur légitime dans les processus de décision politique, administratif et judiciaire.

Un secteur dans lequel les relations et la connaissance mutuelle jouent un rôle particulièrement important en Europe (avec toutefois des différences de degré selon les pays) est celui des banques coopératives. Ces banques accordent traditionnellement une part importante du crédit bancaire, dans de nombreux pays européens notamment en Allemagne (20% du crédit bancaire en 2022) note88 et en Italie (21% du crédit bancaire aux PME) note89 ou en France avec le réseau bancaire des Crédit Agricole, Crédit Mutuel et du Groupe des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne. Les unités territoriales sont relativement petites, avec un fort ancrage dans l’économie locale. Elles sont spécialisées sur des petites et moyennes entreprises locales ou des entreprises familiales. En utilisant les informations obtenues au travers de leur réseau de clients et coopérateurs, elles peuvent accorder de façon informée des crédits à des entreprises dont la transparence serait insuffisante pour des banques commerciales qui sélectionnent leurs débiteurs sur des critères comptables normalisés.

Sous la pression des régulateurs, mais aussi d’une logique financière ou économique, les banques coopératives se sont constituées en réseaux ou sont intégrées dans des structures verticales ce qui leur permet d’abord de gagner en crédibilité en signalant ou garantissant un soutien mutuel si nécessaire en cas de problèmes de liquidité ou de solvabilité et, selon le degré d’intégration, de réaliser des économies d’échelle sur des infrastructures communes (par exemple, informatique). Plusieurs modèles ont émergé en Europe au cours des dernières années. Cela va de réseaux de banques qui sont indépendantes, mais bénéficient d’un système de protection institutionnel (IPS) et sont supervisés par le niveau national (Allemagne, Autriche, Espagne), à des groupes entièrement intégrés dans lesquels les banques locales ne sont que des antennes ne disposant pas de capital propre (Portugal et Luxembourg), en passant par des conglomérats impliquant une relation maison mère-filiale (France, Italie) et supervisés au niveau européen.

Ce système peut cependant aussi avoir des faiblesses. Comme le notait le gouverneur de la Banque d’Italie dans une intervention de 2018, le pas est vite franchi entre une banque qui soutient les intérêts locaux et une banque piégée par la région.note90 Du point de vue des superviseurs financiers, des réformes de la gouvernance en conformité avec les exigences prudentielles renforcées après la crise financière, et l’adoption de méthodes d’évaluation du risque crédit conformes aux standards comptables semblaient s’imposer, y compris au vu de la nécessité de réduire le stock de créances douteuses. Mais le risque de cette approche orthodoxe est aussi de détruire une capacité de financement d’activités économiques locales soutenables.

La contribution des réseaux et des coopérations/coopératives à l’activité économique est largement délaissée par la recherche économique. Cette dernière a développé une vision de l’économie désencastrée de la société et qui ne serait constituée que de marchés et d’États. À titre illustratif, le tableau ci-dessous contient le nombre de références académiques renvoyées par la banque de données bibliographiques Econlit qui remonte jusqu’en 1900.

Elinor Ostrom, politiste et néanmoins corécipiendaire en 2009 du Nobel d’économie note91, s’est attaquée à la représentation binaire de l’économie. Elle a montré que cette représentation était particulièrement préjudiciable lorsqu’il s’agit de conserver un commun, par exemple une ressource naturelle en quantité limitée ou seulement renouvelable à un rythme fini : le climat, les nappes aquifères, les ressources halieutiques, une prairie, une plage. La représentation métaphorique par les économistes de ces problématiques est celle d’une tragédie conduisant inéluctablement à un échec, sauf intervention d’un pouvoir coercitif (l’État) ou appropriation privée du commun. La métaphore de la tragédie la plus connue est celle proposée par l’économiste Garret Hardin note92 : un pâturage laissé en libre accès que chaque éleveur exploitera au maximum car il anticipera la surexploitation de la prairie, les autres éleveurs faisant de même. Bien entendu, ce résultat est dû à l’hypothèse d’un libre accès et à l’approche non réfléchie et non-coopérative des éleveurs. Cette métaphore peut être reformulée en termes d’un jeu stratégique similaire à celui du dilemme du prisonnier, ce qui facilite sa validation par les économistes postulant l’absence de toute prédisposition des humains à la coopération. Si la métaphore utilise l’image de la prairie, les mêmes raisonnements sont aussi souvent plaqués sans différenciation sur un commun financier ou monétaire note93, ou aux questions de coopération internationale (commerce international, aide au développement, protection de la biodiversité, lutte contre le changement climatique, contre l’évasion fiscale…).

Elinor Ostrom montre deux choses note94 : la première est que les solutions en général préconisées, coercition par une puissance étatique (l’État Léviathan) ou privatisation, aussi séduisantes soient-elles au premier abord, ne sont que rarement opérationnelles. Une solution étatique efficace suppose que l’État dispose des informations pertinentes sur la charge assurant la régénération de la prairie, les comportements des éleveurs, sur le bon niveau de sanction et qu’il maîtrise le coût de la gestion.note95 La solution par la privatisation suppose qu’il soit possible de diviser le commun de façon acceptée (à la majorité simple ou qualifiée, à l’unanimité, par un dictateur ?), ce qui pose problème en cas d’hétérogénéité des parcelles. La solution de privatisation devient encore plus problématique, sinon impossible, lorsque le commun est fluctuant ou difficile à encercler comme les ressources aquatiques ou halieutiques et plus compliqué encore le climat, qui est un commun mondial.

Le deuxième constat est qu’il existe des solutions si on lève l’hypothèse de la non-communication entre les parties prenantes, et si l’on suppose que ces dernières sont des êtres sociaux dotés de raison qui ne sont ni muets ni sourds aux arguments des autres et qui souhaitent trouver un compromis profitable (en bref les animaux politiques d’Aristote).

Le programme de recherche mené et inspiré par Elinor Ostrom s’est toujours nourri d’aller-retours entre les observations empiriques et la construction d’une théorie du gouvernement de communs. Le premier constat a été que de nombreux communs ont existé et existent durablement dans de nombreux secteurs et zones géographiques contrairement aux prévisions tragiques.note96 Le deuxième est qu’il est possible de faire émerger certaines régularités sur la façon dont ils sont gérés, même s’il n’existe pas de solution miracle ni de solution unique, ni même nécessairement de solution, tout au moins de solution déjà connue à chaque problème de gestion des communs.

La gestion et préservation de communs dépendent d’un accord entre les parties prenantes. Cet accord porte pour l’essentiel sur les droits et obligations de chacun, les sanctions et le mécanisme de surveillance, ainsi que sur les procédures permettant d’adapter ces règles. L’idée est que les parties prenantes, mieux et plus vite qu’un tiers, par exemple une administration centrale, disposent des informations nécessaires que ce soit pour définir les règles, réagir à des évolutions inattendues dommageables ou pour sanctionner le non-respect des règles. Une autre façon d’aborder la question est de différencier les droits sur le commun et de lever l’hypothèse simpliste du libre accès. Il est, par exemple, possible de distinguer cinq droits différents  sur un domaine ou une ressource naturelle qui peuvent être attribués à des parties prenantes : le simple droit d’accès sans droit de prélever, le droit de prélever, le droit de gestion et de réglementer, le droit d’exclure de l’accès et le droit de vendre ou louer.note97 C’est de leur combinaison que pourra émerger une solution durable et acceptée pour l’exploitation de la prairie de Hardin.

Une gestion décentralisée n’exclut pas qu’un niveau supérieur impose une contrainte ou un objectif. Si la coopération n’est pas spontanée, une solution possible est par exemple qu’un pouvoir tiers interdise l’utilisation du commun avant accord entre les parties prenantes. Ainsi, l’Union européenne est à la fois engagée vis-à-vis de la communauté internationale par l’Accord de Paris sur des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et engage les États membres sur des objectifs nationaux leur laissant un large choix des moyens et sur la façon dont ils vont mobiliser les acteurs nationaux. Autre exemple, les causes de la raréfaction des ressources en eau dans certaines régions européennes nécessitent de dégager un équilibre entre ce qui devra être imposé par un pouvoir supérieur, juridictionnel ou politico-administratif, pour ajuster la demande totale à une offre durable, et ce qui relèvera d’un accord entre les différents usagers.

L’exemple de la prairie de Hardin montre que la durabilité d’un commun est mise en danger si son accès ne peut pas être restreint par les acteurs locaux. La question se pose avec acuité quand une prestation de services est associée à la gestion d’une ressource naturelle d’un territoire par définition non extensible, par exemple domaine skiable. La communauté de professionnels résidents locaux, par exemple des guides alpins, a un intérêt à sa sauvegarde et réputation (sécurité). Autoriser des venues opportunistes et épisodiques de passagers clandestins, professionnels étrangers au territoire, peut facilement conduire à détériorer l’intérêt des locaux à cette sauvegarde.

La question de la pertinence des enseignements d’Ostrom se pose au moment de la crise de communs globaux, le climat, la biodiversité et la pollution des océans, avec en cascade la crise de communs locaux, la santé publique, l'assèchement de nappes phréatiques, la déforestation par embrasement ou coupes, la qualité de l’air dans les agglomérations et à proximité des sites industriels et de l’eau. Nous reviendrons sur cette contribution dans l’Essentiel 7, consacré à la marchandisation de la nature.

Dans la pratique, la lutte contre le changement climatique nécessite la mobilisation de tous les niveaux de décision, du local au mondial. Insistons sur l’échelon territorial. Une grande partie des réductions nécessaires de gaz à effet de serre suppose une restructuration de l’usage de la voie publique dans les villes et métropoles ainsi que de l’usage et entretien des sols et des ressources en eau dans les campagnes. La rénovation thermique des immeubles collectifs et des communautés décentralisées de production/consommation d’électricité à partir d’énergies renouvelables fait aussi partie des solutions. C’est donc bien une gouvernance capable de relier le local et le global qui est nécessaire. Si le signal-prix peut aider, il n’est en rien suffisant. Le déploiement des véhicules électriques suppose une mise en cohérence du rythme de déploiement des recharges électriques (privées et publiques), de celui de l’adaptation des réseaux électriques et de celui des ventes de véhicules. Les coordinations entre régions, départements et communes pour les réseaux de transport collectif sont décisives, tout comme les aides souvent locales à la rénovation des passoires thermiques souvent habitées par des personnes à faible niveau de ressources incapables d’investir quel que soit le prix de l’énergie. De la même manière, les banques de proximité peuvent ou non jouer un rôle pour accompagner les PME et les ménages dans cette transition. Enfin les investissements à réaliser doivent généralement tenir compte de la dérive climatique, pour laquelle le signal prix carbone ne donne aucune information.

Une vision idéalisée des marchés ne permet pas de construire des politiques publiques efficaces, même si elles doivent jouer sur le signal-prix et, le cas échéant, selon des modalités qui peuvent être variables selon de nombreux critères, loin de la pureté des modèles. Dans tous les cas, elles doivent mobiliser d’autres instruments et une architecture de gouvernance complexe du local à l’international.

À l’origine, la théorie néo-classique s’est concentrée sur les transactions marchandes. Dans cette vision, l‘entreprise est réduite à une fonction (mathématique) de production et l’entrepreneur à un deus ex machina combinant de façon efficiente les facteurs de production.note98 Cette hypothèse est contre-intuitive lorsque l’on observe les économies modernes façonnées par des entreprises à l’organisation complexe. Elle est cependant au fondement du postulat que l’idéal type du marché concurrentiel est censé produire un équilibre optimal.

Dans cette simple expression, la théorie néo-classique est incapable d’expliquer l’existence d’entreprises capitalistes qui organisent les productions et services en interne, non pas sur la base d’échanges marchands, mais selon des règles définies et mises en œuvre dans un système hiérarchique. Ceci est particulièrement visible dans les relations de travail. À l’inverse d’un contrat de services avec une contrepartie indépendante note99, le contrat de travail n’est pas une transaction marchande dans le sens d’un échange monétaire sur un service ou un bien. Il crée un lien de subordination explicite dans les limites définies par la loi et le contrat de travail. Ce lien de subordination permet à l’employeur de contrôler non seulement le produit mais aussi quelle tâche est exécutée et la façon dont elle est exécutée. Plus généralement, les mouvements de services ou de biens entre deux départements d’une même entreprise ne sont pas des échanges marchands, mais entretenus par des routines ou des instructions.note100

Ronald Coase a pointé le premier, en 1937, qu’il n’était pas possible de se contenter d’une vision selon laquelle le système économique travaille de lui-même grâce au mécanisme de prix, alors qu’il existe de nombreuses situations dans lesquelles les activités économiques sont induites par des instructions données dans des systèmes hiérarchiques (les entreprises).note101 La question a été reprise pendant les années 1960 par Kenneth Arrow et Oliver Williamson.note102 Leur question de recherche était à l’origine de trouver une explication pour l’intégration verticale d’entreprises.note103 Si le marché est efficient, quel est l’intérêt pour une entreprise de fusionner avec des partenaires en amont ou en aval ?

La réponse, inspirée par l’article de Coase (1937) est que le recours au marché a un coût dit de transaction. Ces coûts de transaction se composent pour l’essentiel des coûts d’obtention de l’information sur d’éventuelles contreparties, des coûts de publicité, d’information sur le bien échangeable, de négociation, de finalisation et de surveillance de bonne fin d’un contrat ainsi que des risques de défaillance d’une des parties.

Certaines transactions peuvent se faire à moindre coût au sein de l’entreprise. On dit alors qu’elles sont internalisées. Prenons l’exemple d’une entreprise de construction qui a besoin d’études de stabilité. Cette entreprise peut mettre, à chaque nouvelle construction, en concurrence des bureaux d’études tiers : mais ceci nécessite, entre autres, qu’elle établisse avec autant de précision possible les termes de référence, qu’elle partage des informations qu’elle préfèrerait tenir confidentielles, qu’elle s’assure que l’étude sera accomplie à temps (avec le risque d’une procédure judiciaire) et que le bureau aura travaillé en tenant compte de son intérêt (minimisation des coûts de construction en tenant compte de la réglementation). Elle peut aussi développer une relation de confiance avec un bureau d’études et ne plus travailler qu’avec lui, construction après construction, ce qui lui permet de réduire les risques sur la qualité du résultat ; ou intégrer le bureau d’études dans sa propre structure ce qui lui permet, en outre, de contrôler la façon de faire. Une telle intégration peut, au demeurant, nécessiter d’investir dans des mécanisme internes de contrôle et d’incitation pour pallier d’éventuelles asymétries d’information entre le manager et l’exécutant.note104

Les entreprises statutairement établies ont un autre avantage : celui de leur durabilité et de la plus grande transparence sur leur gouvernance, y compris les conditions légales de leur faillite. La prévisibilité pour ceux qui les financent, actionnaires ou créanciers, s’en trouve accrue ce qui en facilite l’engagement. Les entreprises peuvent, de ce fait, accroître leurs sources de financement. Ceci facilite en retour leur capacité à réaliser des économies d’échelle et à bénéficier de l’accumulation d’expériences et à préserver en leur sein des savoir-faire.

Les accords internationaux de protection des investissements ainsi que de la propriété intellectuelle et la libéralisation et expansion des marchés financiers ont, au cours des dernières décennies, accru les opportunités offertes aux entreprises pour se développer globalement. L’intégration verticale de la production a changé de visage : les chaînes de production typiquement centralisées se sont fragmentées. Cette fragmentation a conduit les entreprises multinationales à sous-traiter, à délocaliser et à saisir des opportunités qui s’offrent dans différents pays en termes de coûts du travail, de (faiblesse de la) protection de l’environnement et/ou de fiscalité et le cas échéant de responsabilité civile ou pénale. Même si les entreprises concernées sont juridiquement indépendantes, cela n’atténue en général pas la dépendance des fournisseurs à leur donneur d’ordre et le besoin de coordination hors marché.

On comprend alors que les limites de l’entreprise, le choix acheter ou produire, internaliser ou externaliser certaines activités, être propriétaire ou non des entreprises de fournisseurs ou de clients ne soient pas figés et soient sujets à des expérimentations successives.

Le mythe fondateur de l’équilibre des marchés date comme on l’a vu de la fin du 18e siècle, début de la révolution thermo-industrielle. Le 19e siècle a connu de nombreuses crises économiques, que les économistes de l’époque et du début du 20e siècle ont appelé cycles économiques. La crise de 1929 a constitué un tournant majeur : cette crise ne s’est pas résorbée d’elle-même. La nécessaire intervention de l’État est alors théorisée, contre la pensée classique, par l’économiste John Maynard Keynes. La guerre vient sortir les économies occidentales de la crise, et l’après-guerre fait émerger des modèles d’économie régulés de diverses manières et parfois dirigés. En parallèle, la révolution keynésienne fait émerger une contre-révolution : le néolibéralisme qui inspire les modèles économiques les plus libéraux. Reprenons plus en détail ces quelques points.

Le 19e siècle est marqué par l'émergence et le développement du capitalisme industriel, et connaît des cycles économiques note105, appelés cycles de Juglar, du nom de l’économiste qui les a identifiés le premier, alternant phases de croissance et de récession. Les crises économiques, points de retournement marquants, traduisent les tensions et déséquilibres du système. Clément Juglar en repère une dizaine tout le long du 19e siècle, séparées d’une dizaine d’années chacune. En résumé, il montre que ses cycles sont liés à ceux du crédit : dans les phases d’expansion économique, les prix montent, les banques prêtent facilement jusqu’à un point de retournement, qui est en fait une crise de mévente (ou de surproduction). Les banques se mettent alors à couper le robinet du crédit et à hausser les taux d’intérêt. Les prix baissent, les faillites se multiplient jusqu’à ce que la baisse des prix suscite une nouvelle dynamique et une reprise qui va à nouveau susciter innovations et anticipations jusqu’à une nouvelle crise

La crise de 1929 est l’un des événements économiques majeurs du 20e siècle, qui remet en cause fondamentalement le raisonnement économique classique. Les autorités (y compris la Fed aux États-Unis) ont en effet attendu que l’économie se redresse d’elle-même comme dans les cycles du 19e siècle. Il n’en a rien été. Résumons l’histoire de cette crise.

Le 24 octobre 1929, connu comme le Jeudi noir, les investisseurs commencent à vendre massivement leurs actions, provoquant un effondrement des cours. La panique s’intensifie les jours suivants, culminant le Mardi noir (29 octobre). En quelques semaines, la Bourse de New York perd près de 90% de sa valeur et ruine de nombreux porteurs. Cet effondrement boursier marque le point de départ d'une crise économique globale. Aux États-Unis, des milliers de banques font faillite, entraînant la perte des économies de nombreux ménages. Le crédit se raréfie, paralysant l’économie. L’industrie et l’agriculture subissent une chute brutale de leur activité. Le taux de chômage atteint 25% en 1933. Des millions d’Américains se retrouvent sans emploi et souvent réduits à la pauvreté. La crise se propage rapidement au plan international, du fait de l'interconnexion des économies. Les exportations américaines s’effondrent, affectant les pays dépendants de leurs débouchés, comme l’Allemagne et les nations latino-américaines. Les politiques protectionnistes, comme les droits de douane Hawley-Smoot (1930), aggravent la situation en réduisant les échanges commerciaux.

Face à l’ampleur de la crise, les (absences de) réponses initiales des autorités sont issues de la pensée économique classique. Aux États-Unis, le président Herbert Hoover reste attaché à une politique de non-intervention, aggravant les effets de la dépression. Quant au président de la Fed, Roy A. Young, il n’intervient pas pour sauver les banques note106 et , au contraire, resserre les conditions de crédit, aggravant la crise. Ce n’est qu’en 1933, avec l’élection de Franklin D. Roosevelt, que des mesures significatives sont prises. Roosevelt lance un programme de réformes économiques et sociales (le New deal) visant à relancer la demande, soutenir l’emploi et réguler le secteur financier. Ces mesures incluent la création d’une sécurité sociale, des grands travaux et la réglementation bancaire (Glass-Steagall Act).

Au niveau mondial, les gouvernements commencent à s’éloigner du libéralisme économique pour adopter des politiques interventionnistes. En Allemagne, la réponse déflationniste du chancelier Brüning aggrave la situation économique et sociale et facilite la prise de pouvoir d’Adolf Hitler.

La crise de 1929 ne se résorbera pas vraiment : en 1939 c’est la guerre mondiale qui éclate et la montée en puissance d’une économie de guerre qui remet l’économie sur ses rails.

John Maynard Keynes est à la fois acteur et observateur engagé de la crise de 1929. Il remet en cause fondamentalement le dogme de l’autorégulation des marchés , qu’on peut appeler celui du laisser-faire, laisser passer. Aux yeux de Keynes, il n'est pas vrai que la crise se résorbera d’elle-même. Il écrit dans son livre fondamental La Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie, publié en 1936 :

Le chapitre 2, dont est extrait cette citation, est consacré à la critique des postulats classiques, dont la loi des débouchés de J.B. Say ficheloidesay qui sert de base à la théorie de l’équilibre général, le cœur de l’économie néoclassique.

L’idéologie néolibérale se constitue en particulier sous l’impulsion de Friedrich Hayek en réaction au keynésianisme et aussi à la montée du communisme dans la monde. Pour l’école néolibérale, le marché est le meilleur régulateur des activités économiques et la mission des politiques est en tout premier lieu la protection juridique de la propriété privée et de l’exécution des contrats. Elle est ensuite de ne pas entraver la libre circulation des biens et services, des personnes et des capitaux. L’Etat doit se contenter de fixer les règles du jeu et d’intervenir pour pallier les défaillances du marché et non s’y substituer. Il doit fixer et respecter les règles du jeu économiques. Il doit être régulateur. En un mot, l’État doit être au service des intérêts privés.

L’irréalisme de politiques de la concurrence qui viserait à établir et préserver des marchés atomistiques est reconnu. Les néolibéraux ne sont donc pas opposés par principe aux concentrations économiques. Ils pensent que les politiques de concurrence doivent chercher – avec des nuances entre les juridictions – à trouver le bon équilibre entre les gains d’efficacité engendrés par des économies d’échelle et la lutte contre les abus de position dominante qui mettent des barrières à de nouveaux entrants. C’est aussi le cas pour le marché du travail, qui doit être flexible pour permettre une allocation optimale de la main-d’œuvre et améliorer la compétitivité économique. Les syndicats sont considérés comme des entraves à cette flexibilité.

Nous allons ici nous intéresser à la manière dont, dans la réalité, les pays au sortir de la Seconde guerre mondiale ont régulé les marchés en fonction de leur culture, de leurs institutions, de leur droit, des rapports de force… et des événements. Nous allons exclure ici le cas de la Chine note107 qui est très spécifique.

Comment y voir clair dans la complexité du monde contemporain ? La première distinction à faire est d’opposer un capitalisme plus libéral, anglo-saxon, et un capitalisme plus coopératif (Europe continentale et Japon). C’est Michel Albert, dans son livre Capitalisme contre capitalisme (Seuil, 1991), qui a proposé cette distinction en appelant rhénan le capitalisme plus coopératif. Cette distinction est assez intuitive. Le monde économique anglo-saxon (États-Unis, en Australie, Canada, Australie, Nouvelle Zélande) croit plus à la nécessité pour chacun de s’en sortir par ses propres moyens, à la réussite individuelle et assimile vite intervention de l’État à privation de liberté et inefficacité. Les entreprises sont là pour servir les intérêts de leurs actionnaires, et c’est ainsi qu’elles œuvrent pour l'intérêt général qui s’identifie à la performance économique. Les difficultés des plus pauvres sont relativisées ou considérées comme une fatalité. À l’opposé le modèle dit rhénan croit à la nécessité de protéger les plus faibles et les plus démunis, et veut tempérer le libre jeu du marché, quand il crée des inégalités excessives voire de la pauvreté. Ce modèle est plus sensible au long terme que le modèle libéral.

Cette grande distinction se retrouve par exemple dans le conflit ouvert (en 2024 et 2025) entre les tenants de la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises (et de la nécessité d’un reporting extra financier et de contraintes à exercer sur les entreprises pour qu’elles tiennent compte du social et de l’environnement, l’instar de la directive européenne CSRD) et ceux qui considèrent qu’il n’y a pas à contraindre les entreprises de la sorte. Ce conflit est au coeur d’une remise en cause de l’agenda européen du Pacte Vert note108 : derrière une critique pas totalement infondée de règlements trop lourds administrativement, la critique de fond de certains acteurs privés est toujours la même : que les autorités publiques nous laissent faire, nous savons mieux que quiconque ce nous avons à faire.

Cette distinction a été creusée dans la théorie dite de la Variété des Capitalismes.note109

Cette théorie distinguent les économies de marché libérales (EML) note110 et les économies de marché coordonnées (EMC, nom donné au capitalisme rhénan). Elle ne s’intéresse qu’aux économies dites développées.

Les premières se caractérisent par une forte concurrence sur les marchés des biens et services, la flexibilité de l’emploi, un système financier réactif et favorisant les restructurations rapides, une protection sociale publique peu développée.note111 Les secondes se différencient des premières par la présence d’institutions facilitant des coopérations mutuellement bénéfiques.

En forçant le trait, une économie de marché coordonnée typique d’un pays développé se caractérise par des participations croisées dans les entreprises, et des associations d’employeurs et entrepreneurs puissantes favorisant la circulation d’informations et le transfert de technologie. Ceci, en retour, crée un climat de confiance favorable permettant un accès à des capitaux patients moins dépendant des résultats à court terme que le recours à des marchés financiers concurrentiels. Les systèmes financiers dans les EMC sont orientés vers des relations de long terme. Les entreprises dépendent moins des marchés boursiers et plus des banques et autres institutions financières pour leur financement. Cela permet de limiter la pression pour des résultats à court terme et favorise l'investissement durable.

En termes de réglementation et gouvernance de l’emploi, la définition des normes pour les produits est largement dans les mains des associations professionnelles. Les salaires sont fixés non au niveau individuel, mais dans des négociations au niveau national ou des branches entre les associations d’employeurs et les syndicats de salariés également puissants. La formation professionnelle est organisée au niveau des branches sous le contrôle des employeurs et des syndicats. Elle s’appuie sur les savoir-faire partagés et répond aux besoins spécifiques des entreprises du secteur. Au sein des entreprises, des droits importants sont accordés aux représentants des salariés ce qui facilite une gestion orientée sur le long terme.

L’approche des Cinq capitalismes note112 différencie l’idéal-type des EMC des pays développés en quatre grands groupes. En résumé, elle distingue :

• les pays scandinaves (social-démocrate), qui accordent un rôle central aux partenaires sociaux et sont très égalitaires par leur protection sociale et l’échelle des salaires avec des politiques de formation et réinsertion professionnelles très actives.
• le modèle de l’Europe centre-nord (continental), moins égalitaire et où la protection des revenus est limitée aux plus pauvres.
• les pays du sud-européen (méditerranéen), avec une plus forte protection de l’emploi et une protection sociale moindre que dans le nord de l’Europe.
• Le quatrième groupe est constitué des économies asiatiques : il repose sur le développement de grandes firmes opérant en collaboration informelle avec l’État et sur un système financier centralisé. Les salariés de ces conglomérats sont protégés de facto par une politique de carrière stable.

Voici un tableau résumant les différences entre ces modèles :

Rappelons d’abord que financiarisation et globalisation ont été le résultat de choix politiques initiés aux États-Unis sous la présidence Reagan et au Royaume-Uni sous Margaret Thatcher et imités dans plusieurs pays. Rappelons également que la montée en puissance de la Chine (avec sa forme très spécifique de capitalisme d’État si l’on ose l’appeler ainsi) a également fortement déstabilisé les économies coordonnées. Ce double mouvement très puissant les a mis en difficulté, à la fois par sa forte attractivité pour les consommateurs (des prix bas issus de la Chine et des innovations permanentes en provenance des États-Unis, notamment dans le numérique et les télécommunications (avec les smartphones et toutes les applications installées) pour simplifier), et par une insuffisante protection des producteurs de la concurrence internationale.

Ces pays ont répondu et continuent de répondre de diverses manières à cette pression. Des adaptations partielles ont lieu, mais, à ce stade, elles n’ont pas conduit à des institutions à l’anglo-saxonne pures. Elles font des perdants et des gagnants et leur mise en œuvre dépend des résistances qui leur sont opposées et de leur impact supposé sur les groupes sociaux susceptibles de former des coalitions politiques majoritaires. Au niveau européen cette résistance est cependant affaiblie par la construction du marché européen (voir Essentiel 8) d’inspiration néolibérale.

Illustrons ce point par l’exemple de l’Allemagne.

La déréglementation du marché du travail initiée par le gouvernement Schröder dans la première moitié des années 2000 n’a pas remis en cause le pouvoir des salariés au sein des entreprises, malgré les pressions du patronat pour revenir sur la représentation paritaire au sein des conseil de surveillance et affaiblir les comités d’entreprises. Les négociations collectives salariales couvrent encore 55% des salariés (contre 65% au début des années 1990 et, pour comparaison, 13% aux États-Unis).

En revanche, la levée des limites réglementaires au travail temporaire et le durcissement des conditions de l’assurance chômage ont conduit à une précarisation des salariés peu qualifiés et à une dualisation des emplois : d’un côté des travailleurs qualifiés bien payés et en CDI de l’autre des travailleurs précaires mal payés. La montée des inégalités qui a suivi et les pressions sur les bas salaires ont conduit, en 2015, sous la pression des syndicats et du parti social-démocrate, à l’introduction d’un salaire minimum.

Au début des années 2000, les banques commerciales ont exercé des pressions, relayées par la Commission européenne, pour que les caisses d’épargne détenues par les pouvoirs locaux et les banques de développement détenues par les Länder (régions) soient soumises au régime commercial commun. La classe politique allemande a quasi unanimement résisté, afin d’éviter le démantèlement prévisible du réseau de caisses d’épargne fortement ancré localement et apprécié par l’électorat. Un compromis a pu être trouvé pour sauvegarder un statut privilégié aux caisses d’épargne.note113 Ce statut de droit public a été préservé jusqu’à aujourd’hui, malgré les pressions récurrentes des banques commerciales et les appels à la privatisation par des économistes orthodoxes.

De tels exemples pourraient être multipliés mais le cas allemand montre bien l’ambivalence de la construction européenne dans sa réaction à la violence du modèle libéral (EML).

Bien loin des régulations du marché par l’État que nous venons d’évoquer, l’anarcho-capitalisme note114, auquel se réfèrent Javier Milei, président de l’Argentine, et surtout Donald Trump et son entourage note115, remet en cause l’État dans toutes ses fonctions. Ses promoteurs rêvent de territoires où le business s’affranchit des lois, des taxes, des réglementations environnementales, du droit du travail, etc. pour ne connaître que des transactions. L’historien canadien Quinn Slobodian décrit, dans son ouvrage Le Capitalisme de l’apocalypse ou le rêve d’un monde sans démocratie (Seuil, 2025), des zones qui s’approchent de cet idéal et fragmentent le monde régulé. Il en dénombre 6000 dans le monde note116, de 82 sortes différentes.

Selon les anarcho-capitalistes, les prélèvements obligatoires et les réglementations (législation, décrets, mesures administratives, etc.) sont illégitimes. Et ils considèrent que l’État n’est pas nécessaire pour garantir la propriété privée. Ils sont favorables à la privatisation de tous les services. Ils s’opposent à toute forme de redistribution non volontaire, opérée par l’État, qu’ils considèrent comme du vol.

Inutile de dire que ce système est à la fois extrêmement violent pour tous ceux qui ne pourraient pas survivre par eux-mêmes, et anti-démocratique. Alors même qu’il prétend vouloir se débarrasser de la puissance publique, il nécessite un pouvoir fort (contrairement à l’idée d’anarchisme) pour mater les inévitables soulèvements des damnés du système. Cette idéologie est plébiscitée aujourd’hui aux États-Unis par quelques milliardairesnote117 proches de Trump, obsédés de leur propre enrichissement et totalement indifférents au sort des autres humains.

Il est curieux de noter que cet anarcho-capitalisme n’est pas sans proximité avec ce que les économistes Pierre-Yves Hénin et Ahmet Inselnote118 ont appelé le National Capitalisme Autoritaire (NaCA), dont l’exemple le plus notoire est la Chine et l’exemple le plus proche de nous, la Hongrie. Dans les deux cas, la démocratie disparaît au profit d’une ploutocratie qui accroît la pompe à richesses du bas vers le haut. Il est probable que Donald Trump soit tenté par ces deux visions.

Dans cette partie, nous nous intéressons aux marchés financiers dont le développement et l’ouverture internationale sont le pivot du système économique actuel. Les gestionnaires d’entreprises se sont vus progressivement imposés comme premier, voire unique critère d’évaluation, un rendement financier concurrentiel, déterminé sur des marchés internationaux.

Un marché financier note119 est un lieu, physique ou virtuel, où les acteurs du marché (acheteurs, vendeurs ; qui sont des institutions financières, des entreprises ou des particuliers) négocient des produits financiers qui peuvent être cotés en continu, ou à certains moments de la journée. Les opérations peuvent être automatisées (trading algorithmique, dont une partie est à haute fréquence).

Les marchés financiers assurent des fonctions de financement de l'économie, de placement pour les investisseurs, d'allocation et de gestion des risques ainsi que de liquidité ficheliquidite des titres. Par exemple, pour satisfaire leurs besoins de financement, les entreprises, l'État et les collectivités publiques ont, pour partie, recours aux banques. Ils peuvent aussi procéder à des émissions d'actions, d'obligations et d'autres titres de créance.

L'émission de ces titres financiers se fait sur un marché dit primaire. Par exemple : à l'occasion d'une introduction en bourse, d'une augmentation de capital ou d'une émission d'obligations.

Une fois l'émission terminée, ces titres seront négociés par différents acheteurs et vendeurs, sur un marché dit secondaire.

La classification des marchés financiers

Il existe plusieurs types de marchés financiers caractérisés selon différents critères : économiques, organisationnels et par nature d'engagement.

Les marchés se distinguent au plan économique selon les titres financiers qui y sont échangés :

• le marché des actions pour le financement en capital des entreprises (y compris bancaires) ;
• le marché des obligations (marché obligataire) pour le financement des entreprises (y compris bancaires), États et collectivités par l'endettement à long terme ;
• le marché monétaire pour le financement des banques, entreprises et collectivités par l'endettement à court terme (moins d'un an) ;
• le marché des dérivés pour les couvertures de risque ;
• le marché des devises (marché des changes ou  Forex) note120 ;
• le marché des matières premières et quotas de CO₂. ficheneutralite

Au plan organisationnel, on distingue les marchés qui sont organisés et les marchés de gré à gré (ou Over The Counter, OTC).

Un marché organisé est un lieu de négociation, sur lequel le mécanisme de diffusion et de confrontation des ordres d'achat et de vente est régi par des règles approuvées par le régulateur de marché (comme l’AMF en France). Une fois la transaction effectuée, une chambre de compensation (comme Euronext à Paris) garantit la bonne fin de l'opération, en veillant au respect des engagements de l’acheteur et du vendeur.

Ce type de marché offre des informations aux parties prenantes (il est transparent dans une certaine mesure) et de la liquidité, avec des règles visant à protéger les investisseurs. Quelques exemples : les bourses d’actions (New York Stock Exchange, Euronext, Tokyo Stock Exchange…), ou d'instruments dérivés (le Chicago Mercantile Exchange, où s’échangent des Contrats à terme (futures) sur matières premières, devises, taux d'intérêt, etc., Euronext Liffe, où s’échangent des options et futures sur indices boursiers, etc.).

Les marchés organisés et régulés ne sont cependant pas à l’abri de dysfonctionnements d’ensemble comme les grandes crises financières nous l’ont appris. Et ils ne sont pas non plus, au plan microéconomique, efficients (voir l'Idée reçue nº4 - Les marchés financiers seraient efficients). Comme l’a montré Robert Shiller note121, les valeurs des titres d’entreprise peuvent être liées à l’euphorie des marchés, à des effets de mode bien plus qu’à des sous-jacents économiques substantiels. Pour autant ces marchés sont plus sûrs et plus susceptibles de régulation, par définition, que les marchés OTC.

Dans un marché de gré à gré (ou OTC), les intermédiaires financiers sont en relation directe : ils négocient et traitent eux-mêmes les termes de la transaction. Généralement note122 la transaction de gré à gré n'est pas prise en charge par une chambre de compensation qui garantirait la bonne fin de l’opération. Les risques sont donc plus élevés dans ce cas pour les parties prenantes note123, en contrepartie de plus de souplesse, de personnalisation et de confidentialité. Au niveau macrofinancier, l’absence de transparence des opérations OTC est source de risques systémiques comme l’a montré la crise de 2008, ce qui a conduit à des tentatives de réglementation.

Quelques exemples : les plateformes électroniques d’échanges de devises comme Reuters Dealing ou Electronic Broking Services, l’OTC Markets Group aux États-Unis, où s’échangent des actions d’entreprises non cotées, etc.

Enfin, on peut distinguer les marchés financiers par la nature de l'engagement pris par les parties prenantes.

• Sur le marché au comptant note124 : l'acheteur paye le montant convenu et le vendeur livre le titre financier sous un délai qui est généralement de deux jours après la négociation. Ce n’est pas le cas cependant pour le trading haute fréquence (algorithmique), où les transactions se déroulent quasi instantanément. Le délai de règlement, en termes de livraison et de paiement, peut être proche de zéro, dans la mesure où les positions sont souvent ouvertes et fermées dans un temps extrêmement court.
• Sur les marchés à terme : l'acheteur et le vendeur s'engagent pour une transaction à une date future sur un produit, une quantité et un prix convenu.

L’évolution du capitalisme s’est accompagnée d’innovations financières et de la montée en puissance des marchés financiers depuis les premières Bourses du 15e siècle. Une accélération considérable de cette financiarisation de l’économie s’est produite à partir des années 1970 . On peut distinguer deux grandes causes à cette accélération.

D’une part, la fin des accords de Bretton-Woods, décrétée unilatéralement par le président des États-Unis en 1971, a mis fin aux changes fixes entre les grandes devises. La réapparition de ce risque de change a engendré de la part des entreprises un besoin de couverture de risques. En réponse, les contrats à terme sur devises (futures) ont été introduits au Chicago Mercantile Exchange (CME) en 1972. C’était l’un des premiers marchés organisés permettant aux entreprises et investisseurs de se couvrir contre le risque de change. Il est assez clair que ce besoin de couverture est réel : les entreprises industrielles considèrent en général que ce n’est pas leur métier de gérer de tels risques. Elles le transfèrent à un acteur financier, agissant ainsi comme quand elles souscrivent à une police d’assurances (à la seule différence que l’assurance est souvent obligatoire).

D’autre part, les mathématiques financières ont été l’objet d’une innovation fondamentale en 1973, avec la publication de l’article The Pricing of Options and Corporate Liabilities par les économistes Fischer Black et Myron Scholes.note125 Cet article pose les bases d’une méthode mathématique révolutionnaire pour évaluer les options et autres dérivés financiers note126, ce qui a contribué à l'essor des marchés de produits dérivés. À partir de la publication de la formule note127, le Chicago Board Options Exchange (CBOE), la première Bourse spécialisée dans les options, a été fondée en 1973. La formule a rapidement été adoptée pour le pricing des options, et de nombreuses bourses ont suivi l’exemple du CBOE en introduisant des options sur actions et autres produits dérivés. Dans les années 1980, avec l’essor des ordinateurs dans le secteur financier, la formule Black-Scholes est devenue un outil courant pour les traders et analystes financiers qui pouvaient désormais automatiser le calcul des prix d’options.

Les marchés financiers ont explosé en diversité, en taille et en profondeur. Vu des entreprises et des citoyens (fortunés), ils peuvent être perçus comme des apporteurs de services clés, comme vu ci-avant (apport de financement, de placement, de liquidité et de gestion des risques. Mais ils ont aussi acquis une autonomie par rapport à l’économie réelle : le trading haute fréquence, par exemple, s’est développé parce que c’était dans les intérêts des opérateurs, pas en réponse à une demande de marché. Mais c’est aussi le cas de beaucoup de produits dérivés comme le montre l'économiste et ancien trader Thierry Philipponnat dans son livre Le Capital, de l’abondance à l’utilité (Éditions de l’échiquier, 2017).

Par ailleurs, nous verrons que contrairement à une idée reçue, les marchés financiers ne sont pas efficients.

Non seulement les marchés financiers ne sont pas efficients, mais ils ont perdu une propriété qui, pour les économistes néoclassiques, est essentielle, à savoir le fait que le prix est une indication de rareté relative. Plus un produit (ou une matière première ou un sous-produit) est rare, plus il est cher. Plus profondément, le prix est une information considérée comme nécessaire pour la prise de décision de l’entrepreneur comme l’exprime clairement Friedrich Hayek :

C’est plus qu’une métaphore de décrire le système de prix comme une sorte de machinerie pour l’enregistrement des changements, ou un système de télécommunication qui permet aux producteurs individuels de regarder simplement le mouvement de quelques indicateurs, comme un ingénieur peut regarder les aiguilles de quelques cadrans, afin d’adapter leurs actions aux changements dont ils ne peuvent jamais savoir que ce que reflète le mouvement des prix.note128

Or dans des marchés très financiarisés, ce n’est pas le cas. La volatilité des prix s'accroît, ce qui brouille le signal-prix. C’est ce qu’a montré Nicolas Bouleau note129 . Résumons les arguments en reprenant ses propos  :

1/ Les prix instantanés, ou prix spot, fournis par les marchés financiers sont très agités. Si l’on compare les prix internationaux de la laine et du coton, on voit que le prix relatif varie souvent du simple au double en l’espace de deux ans. Le prix du pétrole peut varier en période de crise de 1 à 4 en l’espace d’un mois et couramment de 50% en un an. Et comme nous l’avons montré dans une fiche sur l’élasticité-prix de l’énergie ficheprixenergieconsommation, le volume de pétrole consommé au niveau mondial ne semble pas dépendant du prix. On trouverait des agitations similaires pour les prix des métaux (or, antimoine, cadmium, zinc, nickel, palladium, argent) d’ailleurs sans corrélation évidente entre eux ni avec le pétrole.

2/ La raison de cette agitation est la spéculation, ce terme exprimant la possibilité d’achat et de revente instantanée. Imaginons en effet un marché dans lequel on soit contraint de garder ce qu’on achète un certain temps — par exemple le marché réel de l’immobilier compte tenu du délai d’inscription des actes notariés, qui est de plusieurs mois en France. Dans un tel marché, la tendance instantanée est nettement perceptible, et indiquée d’ailleurs par les agences. Le passage au temps continu (achat-revente instantanés) crée une rupture : l’agitation ou la spéculation deviennent déterminantes, en rendant les tendances invisibles ou ininterprétables.

3/ Sur un marché spéculatif, il n’est pas possible de faire apparaître des tendances : les méthodes supposées les révéler sont inopérantes. Si elles donnaient un résultat objectif, ne dépendant pas de la méthode, il serait immédiatement utilisé pour faire du profit et le prix changerait. Pire encore il existe des équipes spécialisées, munies de gros moyens informatiques, mathématiques et statistiques, sur tous les continents, qui passent leur temps à détecter la moindre possibilité d'arbitrage et parviennent à en tirer profit. Mais justement, cela met de telles lectures de tendance hors de la portée des acteurs économiques. Impossible alors pour un entrepreneur ou même un trader isolé de faire mieux que ces équipes spécialisées.

Cette caractéristique de brouillage a une conséquence très profonde en matière environnementale. Elle implique que le prix n’informe pas sur la rareté de la ressource.note130 Que le prix du pétrole ait dépassé les 140 dollars le baril en 2008 (qui est son cours historiquement le plus élevé) n’est pas un indice qu’il allait manquer et inversement un prix bas pourrait s’observer avant une vraie pénurie. Ceci remet en cause la célèbre règle de Hotelling note131. fichehotelling

La comptabilité d’entreprise et les comptes faits par les ménages n’intègrent pas les impacts positifs ou négatifs de notre activité sur la nature ni les services rendus par la nature note132 ; en effet celle-ci ne se fait pas payer pour les services rendus ni pour les préjudices qu’elle subit et, à l’inverse, ne paie pas les hommes pour d’éventuelles réparations dont elle bénéficierait. Du coup, les calculs économiques des acteurs économiques basés sur ces comptes ne tiennent pas compte de ces impacts et ces services. Seul compte ce qui est compté. Dit autrement, le prix ne représente pas l’ensemble des coûts et bénéfices engendrés par l’activité économique.

Ce simple constat peut justifier, au plan économique, la création de dispositifs pour réintégrer ces coûts et bénéfices dans la vie économique, en faisant simplement l’hypothèse non pas d’une rationalité des acteurs économiques ficherationalite au sens de la théorie néoclassique, mais plus modestement au sens où ces acteurs tiennent compte, dans leurs décisions d’achat, du prix et des qualités des biens et services achetés.

On peut imaginer (et constater la présence de) plusieurs dispositifs visant à prendre en compte la Nature ficheprixnature :

• des interdictions (c’est le cas des réserves naturelles terrestres ou maritimes qui interdit les activités humaines dans la zone concernée, ou de l’interdiction de la mise sur le marché de produits toxiques) ;
• des réglementations limitant des prélèvements, des déchets ou des pollutions /destructions ou demandant de les traiter (dans le cas des déchets) note133 ou de les compenser (dans le cas des prélèvements ou des pollutions) note134 ;
• une monétarisation des services et pollutions par des dispositifs de taxes, subventions, paiements pour service environnemental, ou par voie judiciaire ;
• une monétarisation par la création de marchés de droits échangeables ;
• la création de dérivés climatiques (voir encadré) ;
• une gestion communautaire des ressources naturelles (où la dimension économique est internalisée par la communauté).

Ces dispositifs peuvent concerner le climat et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’usage de l’eau, de la forêt et des espaces naturels, tout comme les pollutions chimiques, l’extraction de ressources (les mines), etc.

Nous nous concentrons ici sur les solutions de marchés appliquées au cas des émissions de GES en discutant de leur justification, de leurs limites, et des alternatives telles que prônées dans la suite des travaux d’ Elinor Ostrom. Mais évoquons d’abord le débat au sein des économistes entre taxe carbone et quotas, qui repose tous les deux sur l’idée qu’ils comblent une défaillance de marché.

On doit à Arthur Pigou note135 l’idée qu’une taxe permet de remédier à la défaillance de marché évoquée ci-dessus. La mise en place d’une taxe incite le pollueur à réduire la pollution dont il est responsable, alors qu’il ne l’est pas spontanément. À défaut d’une action de réduction de sa part, la taxe sanctionne la pollution selon le principe pollueur-payeur note136, l’argent prélevé pouvant financer des actions publiques pour la réduire.

En matière climatique, la taxe carbone est l’application de ce principe. On peut évaluer son impact en matière de réduction d’émissions en évaluant l’élasticité de la consommation de produits soumis à cette taxe ficheprixenergieconsommation, à son montant.

On doit à Ronald Coase et à John Dale, l’idée théorique, à la fois plus audacieuse et plus discutable note137, de corriger les allocations de droit quand elles ne seraient pas adaptées (et ne permettraient pas en particulier la création d’un marché). Autrement dit, pour Coase, si l’attribution initiale d’un droit (à polluer dans une certaine limite, par exemple) n’est pas efficace, alors la création d’un système d’échange (un marché donc) corrigera la situation.

C’est dans le protocole de Kyoto (négocié en 1997 et ratifié en 2005) qu’est décidée la mise en en place d’ un dispositif de quotas de CO₂. Cette idée est apportée par la délégation américaine forte de l’expérience réussie de quotas de SO₂.note138 Ironie de l’Histoire, les Américains ne ratifieront pas l’accord et les Européens, initialement plus favorables à un dispositif fiscal, seront les premiers à mettre en place un marché de quotas. Lancé en 2005, l’Emissions Trading System (ETS) crée des droits à émettre et les rend échangeables sur un marché – en l’occurrence accessibles aux obligés (les entreprises émettrices de CO₂, soumises à ce système) et aux acteurs financiers, de sorte de permettre l’émergence de produits financiers dérivés.

Un marché de quotas consiste à allouer à un site industriel un plafond annuel d’émissions, de créer des quotas de CO₂ échangeables, et de contraindre les industriels à acheter des quotas s’ils dépassent le plafond d’émissions sachant qu’ils peuvent en vendre dans le cas inverse. La confrontation des besoins et des excédents sur le marché permet de fixer un prix au quota. En savoir plus sur les marchés de quota CO₂ dans notre fiche Neutralité et compensation carbone. ficheneutralite
Le premier intérêt, pour les concepteurs de ce dispositif, c’est que le montant alloué permet de contrôler les émissions autorisées ; ce que ne fait pas une taxe, dont l’effet sur les quantités de pollution émises est incertain. Deux autres arguments sont mis en avant par les promoteurs de ce marché : il ne s’agit pas d’un instrument budgétaire ou fiscal, ce qui permet de ne pas soumettre les sommes correspondantes à des logiques budgétaires et fiscales. Ils décentralisent aux obligés les arbitrages à réaliser, en fonction de leurs connaissances de leurs contraintes et possibilités, ce qui est, à leurs yeux, plus efficace que toute solution centralisée.

Cependant la raison principale du choix de l’ETS au sein de l’UE est institutionnelle : les États membres sont souverains au plan fiscal. Une taxe carbone européenne, pour être mise en place, requiert l’unanimité des membres, ce qui est impossible à obtenir en pratique. L’ETS n’avait besoin que d’une directive, qui ne nécessite que la majorité qualifiée du Conseil européen (et de ne pas être bloquée au Parlement). Dès lors, le dispositif au sein de l’UE est hybride : les émissions les plus concentrées sont soumises à l’ETS, et les autres à des taxes le cas échéant, ce qui est le cas pour la France, la Suède, la Finlande, le Danemark, les Pays-Bas et la Slovénie.

Cette situation pourrait évoluer avec l'ETS 2, prévu pour 2027, qui prévoit un deuxième marché de quotas pour les émissions du bâtiment et du logement.

Nous ne rentrons pas plus dans le détail de ces dispositifs ici, ni de leur évolution ni de leur évaluation, pour nous concentrer sur la double controverse qui anime les économistes sur ces questions.

Parallèlement aux marchés de quotas s’est développé le recours à des crédits carbone. Il s’agit de mécanisme de financement, par un acteur privé, d’actions de réduction d’émissions de GES dont il n’est pas l’origine, ni directement ni indirectement (qui ne font donc pas partie de son scope 3 note139). Le crédit carbone est la contrepartie d’une telle action de décarbonation. Ces crédits carbone peuvent être ensuite échangés sur un marché, aujourd'hui volontaire, non lié à une réglementation internationale et non réglementé. Un acteur privé peut donc les acheter et ainsi, théoriquement, contribuer à la réduction de GES ou à leur séquestration.

Sans entrer ici dans les détails (voir notre fiche Neutralité carbone et compensation des émissions ficheneutralite) mentionnons les deux problèmes principaux que posent ces crédits carbone dans le cadre d’ un marché volontaire.

D’une part, si ces crédits sont certifiés par des agences ou des cabinets de conseil, ils ne sont pas toujours une preuve solide d’une action efficace et durable, comme l’a notamment révélé une grande enquête publiée dans le Guardian note140 en 2023.

D’autre part les entreprises qui achètent ces crédits s’en servent, la plupart du temps, pour compenser leurs propres émissions, et du coup ne lancent pas les actions correspondantes de réduction d’émissions qui doivent pourtant être faites dans une optique d'émissions nettes nulles à terme : en effet les puits disponibles sont très insuffisants pour neutraliser les émissions actuelles. Il faut donc agir sur les deux plans.

L’argument mis en avant par les économistes c’est qu’il serait souhaitable, au plan de l’efficacité économique, de réaliser les opérations les moins coûteuses (celles qui génèrent des crédits). Cet argument ne tient que si les émissions compensées faisaient l’objet de travaux (y compris de recherche) visant à les réduire, mais ce n’est pas le cas tant qu’il est possible d’acheter des crédits peu coûteux. Elles disparaissent des radars en quelque sorte.

Tant que, via les mécanismes de marchés de crédit carbone, il sera moins cher de compenser ailleurs, que de réduire ses propres émissions, la nécessaire transformation en profondeur de l'économie n'aura pas lieu.

Les marchés de crédits carbone sont une illustration parfaite du fait que la croyance dans les marchés comme solution absolue peut avoir des conséquences néfastes pour la société.

Aux États-Unis, certains acteurs financiers se sont penchés sur le sujet dans les années 80. C’est à cette époque que naissent les biobanques note141, des institutions privées, sociétés financières ou d’assurances, qui attribuent un coût aux divers éléments constitutifs de la Nature (une espèce menacée, un espace naturel…) et vendent des titres ou certificats de biodiversité à des entreprises pour des permis de construction. Concrètement, les biobanques acquièrent des terrains sur lesquels vivent des espèces en voie d’extinction et procèdent à la vente de titres à des entreprises afin de financer l’achat desdits terrains. Les entreprises ont ainsi la satisfaction d’avoir agi pour la sauvegarde de la biodiversité (et la possibilité de communiquer sur leur bonne action) tout en continuant à construire des sites plus ou moins polluants.

Cette opération permet, en principe, de satisfaire les intérêts des entreprises, des biobanques, ainsi que de la Nature. En effet, en achetant des titres aux biobanques, les entreprises obtiennent des certificats de bonne conduite valorisés par leur clientèle et plus généralement les investisseurs ; les biobanques vont, elles, s’enrichir, et une espèce menacée sera théoriquement protégée.

À titre d’exemple, la biobanque Malua Bank créée en 2008, a acheté pour 34 millions d’euros, 34 000 hectares de la forêt de Sabah (île de Bornéo, Malaisie) abritant des orangs-outans dont l’espèce est menacée. La biobanque vend des certificats orangs-outans à des entreprises qui pratiquent l’extraction d’huile de palme afin que ces dernières puissent être dispensées de suspendre leurs activités destructrices. Cependant, l’huile de palme a provoqué une réelle levée de boucliers chez les défenseurs d’animaux et de l’environnement.

Rappelons le contexte. Comme le rappellent les rapports de l’IPBES note142, il est urgent d’agir pour inverser le déclin de la biodiversité. Le cadre mondial de lutte contre l’érosion de la biodiversité est issu de la COP15 Biodiversité de Kunming-Montréal qui s’est déroulée en 2022. Il pose des objectifs globaux pour cette action, dont la mobilisation des financements nécessaires privés et publics. C’est la teneur de la cible 19, qui appelle à augmenter sensiblement et progressivement les ressources financières […] y compris privées. Il y est mentionné explicitement la promotion de systèmes innovants, dont les crédits biodiversité. La présidente de la Commission européenne a donné une impulsion en septembre 2024 note143 pour la mise en place de crédits nature à l’instar du marché de quotas carbone.

Ces certificats visent à garantir l’intégrité et la non-additionnalité d’une action de restauration de la biodiversité.notepivin144 L’idée sous-jacente est qu’ils soient susceptibles de servir de support à un financement privé de la part d’un acteur qui cherche à contribuer à cette lutte contre la perte de biodiversité, puis à un marché d’échanges.

Les problèmes révélés par les marchés volontaires de certificats carbone ficheneutralite vont se poser ici . Il est donc impératif que les leçons en soient tirées. En particulier, il est indispensable que de tels marchés, pour la biodiversité, soient réglementés et non volontaires. Mais, en plus, la certification biodiversité est plus difficile pour plusieurs raisons.notepivin144 Citons les deux principales.

• Il n’y a pas de métrique reconnue universellement en matière de biodiversité.
• Les enjeux concrets ont une beaucoup plus forte dimension territoriale et locale pour le carbone.

La première controverse sur le fait de compter sur les marchés pour préserver l’environnement - que ce soit le climat ou la biodiversité - concerne l’efficacité du seul signal-prix (qu’il soit issu de quotas ou d’une taxe). Jean Tirole prix Nobel note145 d’économie recommande, comme la très grande majorité des économistes, une solution par le marché, c’est-à-dire de faire payer les émissions de carbone à un même prix pour l’ensemble des pays, des secteurs économiques et pour tous les acteurs.note146

Cette idée est dominante, au sens où elle est portée par les économistes les plus écoutés en Europe, comme Jean Tirole ou Christian Gollier. On a évoqué plus haut sa logique de base. Le raisonnement de ces économistes est plus profond ; ils considèrent que le marché est la seule organisation institutionnelle performante, car elle se fonde sur l’intérêt des acteurs dont, à leurs yeux, la confrontation conduit à une efficacité optimale, sauf cas de défaillance de marché. Le cas des émissions de GES étant reconnu comme constituant une telle défaillance, ils proposent la correction par un signal-prix et la considèrent comme nécessaire et suffisante. Ils considèrent que toute autre intervention publique (par des subventions des règlements ou autres) est nécessairement plus coûteuse (même si ces coûts sont cachés) et au fond superfétatoire.

D’autres économistes attirent l’attention sur les limites du signal-prix. Tout d’abord, sur un plan empirique, on peut constater les insuffisances suivantes :

• Le niveau du signal-prix est très difficile à calibrer correctement.note147
• L’augmentation des prix qui découle d'un tel dispositif pèse au final sur les consommateurs, ce qui rend les citoyens hostiles à ce type de fiscalité. En d’autres termes, le rôle de l’État est plus vu comme protecteur contre les défaillances / excès des marchés (en cas de hausse des prix des énergies par exemple, l’État est sollicité pour la limiter et il est dans ce cas considéré comme légitime) que comme incitateur. L’incitation par une taxe est plutôt vu comme un impôt de plus dont l’usage échappe aux citoyens qui n’en voient que le poids. C’est l’expérience des Gilets Jaunes en France.
• Les estimations du niveau de prix à mettre en place pour, qu’à lui seul (sans autres politiques publiques), il suffise à infléchir les émissions conformément aux trajectoires de l’accord de Paris, sont très élevées par rapport au niveau actuel (par exemple 256 euros par tonne note147-2 en France en 2030, le niveau actuel étant de 45 euros et ayant suffi à déclencher le mouvement des Gilets Jaunes).
• Ce niveau de prix ne peut être indépendant du prix du sous-jacent (en l’occurrence pour la taxe carbone, le prix de l’énergie) car les consommateurs sont sensibles au prix TTC et pas au prix du carbone qui n’en est qu’une partie. L’idée d’une fiscalité élastique note148 a été mise sur la table , en améliorant celle de la TIPP flottante, testée puis abandonnée en 2000-2002. Mais cette suggestion s’éloigne de la pureté du raisonnement économique qui fonde la taxation.
• Les citoyens ne peuvent instantanément changer leur fonctionnement, surtout si cela nécessite des investissements (véhicule, moyen de chauffage etc.), et encore plus s’ils ne voient pas d’alternatives (par exemple en transport public).
• Dans les faits, l’arsenal de mesures publiques est beaucoup plus complet (information, formation, réglementations, normes, dépenses publiques, subventions…).

Pour l’économiste orthodoxe Jean Tirole, il est vrai que la politologue Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie en 2009, a montré comment de petites communautés stables sont capables, dans certaines conditions, de gérer leurs ressources locales communes sans se retrouver victimes de cette tragédie, grâce à des mécanismes informels d’incitation et de sanction.note149 Mais ces approches informelles pour limiter le problème du passager clandestin ne sont évidemment pas applicables au changement climatique, car dans ce cas les parties prenantes sont les 7 milliards d’individus qui habitent actuellement la planète ainsi que leur future descendance.note150 Il recommande, comme on l’a vu plus haut, une solution par le marché.

À rebours, Elinor Ostrom a fait des propositions tirant profit des leçons apprises pour gérer les communs.note151 Elle met en avant une approche polycentrique selon laquelle plusieurs communs, des locaux au global, seraient articulés entre eux. Cette approche tirerait partie des co-bénéfices de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (amélioration de la qualité de l’air) et des complémentarités potentielles entre adaptation (localement indispensable) et atténuation (aux effets globaux). Les échanges d’expériences et l’évolution induite des normes sociales seront facteurs d’un regain de confiance limitant les comportements opportunistes. Cette approche se distingue autant de l’approche par le marché et les prix, irréaliste (voir l’Idée reçue 5 sur la privatisation de la Nature), que d’une approche étatique autoritaire. Pour Elinor Ostrom, le problème d’une action collective ne disparaît pas si c’est un gouvernement qui traite une externalité. Même un gouvernement doit pouvoir s’appuyer sur une volonté de coopérer de ses citoyens.note152 La pertinence de cette proposition ne devrait pas être rejetée d’un revers de main. C’est en effet pour une bonne partie au niveau local que va se jouer le succès ou l’échec de la transition écologique qu’il s’agisse d’adaptation ou d’atténuation.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Europe a progressivement créé des institutions et des règles pour construire un vaste marché intégré. Ce projet est fondé sur l’idée théorique de l’efficacité du marché mais aussi, à la sortie de la deuxième Guerre mondiale, sur l’idée du doux commerce chère à Montesquieu.note153 Cette démarche, percutée par des événements marquants comme la chute du mur de Berlin, les guerres en Yougoslavie, la montée en puissance de la Chine, la crise de 2008 ou encore la guerre en Ukraine, a évolué au fil du temps pour répondre à de nouvelles dynamiques économiques et politiques, tout en restant fidèle à son fil rouge. Les principaux jalons de cette intégration sont marqués par quatre grands traités : le Traité de la CECA (1952), le Traité de Rome (1957), l’Acte unique européen (1986) et le Traité de Maastricht (1992).

La création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1952 vise à placer la production de ces ressources stratégiques sous une autorité supranationale, dans un objectif de paix durable entre la France et l’Allemagne. Il s’agit donc d’abord de l’expression à l’échelle européenne d’un besoin après-guerre de politique industrielle, au sens large, correspondant à l’intervention organisée par l’État pour orienter le marché vers un système productif qu’elle juge préférable, selon des critères d’utilité publique définis politiquement.note153-2 C’est ainsi que la France a mis en place au sortir de la guerre le Commissariat Général au Plan (CGP), outil de planification anti-hasard, après les errements libéraux de l’entre-deux-guerre.

L’orientation de la construction européenne va cependant changer progressivement, pour au contraire remettre en avant le pouvoir du marché. Le Traité de Rome (1957) prolonge ainsi l’ambition de la CECA en créant le Marché commun pour éliminer les droits de douane et adopter un tarif extérieur commun. Cette intégration économique s’approfondit en 1986 avec l’Acte unique européen, qui supprime les barrières commerciales internes. L’arrêt Cassis de Dijon (1979) note154 et les idées néolibérales des années 1980 accélèrent ce mouvement, culminant en 1992 avec la réalisation du Marché intérieur. Le parallèle avec la disparition des velléités de politique industrielle en France est frappant : le CGP, en déshérence progressive, est encore affaibli par les chocs pétroliers et ce tournant néolibéral, et cesse de publier un Plan en 1993.

Depuis 1962, en Europe note155, une politique de concurrence vise à éviter et sanctionner les ententes et abus de position dominante. Le 1er janvier 1993 les postes frontières entre les pays de l’Union ont été abolis pour le passage des marchandises. Le fondement économique (et idéologique) élaboré dans le rapport Cecchininotececchini était un diptyque. Le premier pilier était la reconnaissance mutuelle des normes et standard (un bien autorisé à la vente dans un pays l’est aussi dans un autre) ou une harmonisation européenne. Ces normes et standards concernent les produits eux-mêmes (par exemple, sécurité des produits) ou les modes de production (par exemple, respect de l'environnement). Cette approche met en concurrence les producteurs européens alors que la baisse des coûts d’accès à un marché plus vaste leur permet de réaliser des économies d’échelle. Elle s’est accompagnée d’une politique de la concurrence visant à sanctionner les ententes et abus de position dominante.

La Commission européenne dispose de pouvoirs d’enquête et contrôle aussi les fusions pour prévenir les monopoles. La direction générale en charge de cette politique (la DG COMP) est l’une des plus puissantes de la Commission. Ces règles ont conduit la Commission à faire adopter de nombreux règlements et normes politiquement souhaitables ou supposés nécessaires pour que la concurrence soit libre et non faussée.note156 Il en résulte un apparent paradoxe : la naissance et le développement d’une bureaucratie libérale.note157

Pour combler son déficit d’information cette bureaucratie doit coopérer avec les associations professionnelles et les représentants de la société civile (par exemple défenseurs de l’environnement) sans garantie cependant d’un traitement égal entre les différentes parties prenantes au cours d'un processus législatif complexe impliquant la Commission européenne, le Conseil des ministres et le Parlement européen.

Le Traité de Maastricht est venu renforcer les règles européennes visant à favoriser la concurrence au sein de l’UE (voir l’exemple du ferroviaire développé dans l’Idée reçue 7).

Si la libéralisation du commerce des marchandises a été facilitée rapidement, celle des services a été plus lente en raison des réticences nationales, dues en particulier à l’attachement des pays membres aux services publics, dont certains (ferroviaire, télécom, électricité) allaient devoir s’ouvrir à la concurrence. Toutefois, des changements ont eu lieu dans les secteurs financiers, des télécommunications, et des transports. La libre circulation des capitaux, quant à elle, devient totale en 1990.note158

Enfin, le droit à la libre circulation des travailleurs et la liberté d’établissement, reconnus dès le Traité de Rome, sont renforcés et élargis avec Maastricht et les traités suivants. Les libertés de circulation et de séjour, élargies à tous les citoyens européens, indépendamment de leur activité professionnelle, sont inscrites à l'article 3 du traité sur l'Union européenne, et à l'article 21 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Elles sont aussi garanties par l'article 45 de la Charte européenne des droits fondamentaux.

La Politique Agricole Commune (PAC), fichepac instaurée en 1962, impulse une profonde restructuration de ce secteur, en promouvant une agriculture productiviste et en poussant au regroupement des exploitations. Cette restructuration a été violente socialement, et écologiquement désastreuse.note159 Les remembrements note160 opérés ont détruit des milliers de kilomètres de haies, havres de biodiversité, et canalisé des cours d’eau, au détriment de leur capacité à réguler les pluies excessives. Quant à l’impact social, il se lit dans les chiffres : les exploitations sont passées en France de 2,5 millions en 1955 note161 à moins de 500 000 en 2020.

Des politiques structurelles, comme le Fonds social européen (1958) et le FEDER (1975), cherchent à réduire les inégalités régionales. Les montants mobilisés ne sont pas anecdotiques : pour la période 2021-2027, l'UE prévoit de mobiliser environ 316 milliards d'euros sur sept ans pour la cohésion économique et sociale, soit environ 45 milliards d'euros par an.note162

À l’inverse, l’industrie est restée principalement sous contrôle national. Il faut voir là non pas une résistance des États (comme dans le cas de la libéralisation des services) mais un vrai biais idéologique. Après une période d’immédiat après-guerre de reprise en main de l’appareil industriel par ces États, la priorité a été donnée d’une manière de plus en plus marquée aux politiques de concurrence pour la distribution des produits et services, censées réduire les coûts pour les consommateurs, même si cela se traduit par des pertes d’emplois et/ou des délocalisations. Ce raisonnement est doublé de celui des avantages comparatifs de Ricardo : on ne peut pas tout faire bien, il est donc inévitable de faire faire par d’autres ce qu’on fait moins bien qu’eux. C’est toute la logique du raisonnement néolibéral, largement partagé par les autorités nationales et européennes.

Une politique industrielle fichepolitiqueindustrielle, elle, se place du point de vue des producteurs. Il aura fallu les crises dues au COVID et à la guerre en Ukraine pour que des politiques industrielles nationales et européennes deviennent légitimes, voire souhaitables et que des mesures de soutien émergent. Au niveau européen, c’est le lancement en 2024 du Règlement pour une industrie zéro net qui vise à faire de l’UE l’épicentre de la production des technologies propres et des emplois verts. En France, ce sont les programmes France 2030, avec des appels d'offres pour soutenir la décarbonation des très grands projets industriels. L’ampleur des enjeux de décarbonation de l’économie et l’échec des politiques de soutien inconditionnel au marché et aux grandes entreprises demanderait pourtant une toute autre approche, plus collective, systémique et pilotée sur le temps long.note153-3

Deux autres domaines, la fiscalité et le social, restent largement nationaux. Bien que des progrès aient été réalisés, notamment en matière de TVA et d’évasion fiscale ficheevasionetparadisfiscaux, les divergences entre États membres et le manque de volonté d’ensemble, s’opposent à une harmonisation. Dans le domaine social, des avancées modestes ont été réalisées pour protéger les droits des travailleurs, comme la directive sur les travailleurs détachés note163 ou la mise en place d’un salaire minimum européen en 2022.

Dès lors, la concurrence entre les multinationales étant faussée par ces disparités, elles inversent la problématique en mettant (quand elles sont assez puissantes pour le faire) les États ou les régions en compétition. Il en résulte une course au moins-disant fiscal et social, aux effets délétères, tant au plan économique (la concurrence étant, au sein de l’Europe, plus vive que la coopération) qu’au plan politique, en termes d’adhésion au projet européen.

En 1992, le Traité de Maastricht marque un tournant en introduisant l’Union économique et monétaire (UEM). Celle-ci conduit à la création de l’euro, régie par des critères de convergence.note164 Ce traité renforce également la libre circulation des capitaux note165 et développe un cadre pour un marché financier intégré, préfigurant l’Union des marchés des capitaux (UMC), encore en construction. Le Traité renforce la libéralisation des transports et celle de l’énergie (électricité et gaz), en visant à créer à terme un marché unique de l’énergie.fichemarcheelectricite

En parallèle, la création du marché de quotas ETS et de directives sur l’efficacité énergétique et sur les énergies renouvelables ont conduit à une réduction des émissions des gaz à effet de serre note166 grâce à une mutation réellement enclenchée du mix énergétique (avec une réduction de la part des énergies fossiles et la croissance des énergies bas-carbone).

Cette longue marche vers le tout-marché se heurte aujourd’hui à des réalités qui se rappellent durement à l’Union européenne. Plusieurs promesses, notamment celles qui sont explicitées dans le rapport Delors de 1989 note167, préparant l’Union monétaire n’ont pas été tenues. On peut les résumer en quelques mots. L’Union devait apporter croissance économique et emplois, stabilité économique, convergence des économies, réduction des inégalités sociales et puissance européenne. Force est de constater que, sur tous ces plans, les résultats sont pour le moins discutables.

L’UE a connu, dans les années 2010, une crise de la dette souveraine majeure. Les inégalités restent fortes entre les pays du Nord et ceux du Sud et de l’Est, où le chômage reste élevé. Si l’euro est devenu une monnaie de réserve, il reste loin du dollar et continue de pâtir de l’absence d’une politique étrangère et économique coordonnée. L’absence de politique industrielle et la perte de souveraineté des États européens sont devenues criantes, suite à la crise du COVID et aux conséquences économiques et énergétiques de la guerre en Ukraine. Certes le Green New Deal (Pacte vert en français) est une initiative majeure de la commission Van der Leyen (2019) pour faire de l’Union européenne le leader de la transition écologique. Mais ce projet bute aujourd’hui sur les volets industriels et les craintes légitimes des entreprises face à la concurrence mondiale, notamment américaine et chinoise, de plus en plus agressive. Par ailleurs le passage de critères de convergence -visant initialement à rapprocher les différentes économies nationales- à une discipline budgétaire encadrée par des règles de plus en plus complexes, affaiblit l’Union européenne. Elle fait adopter en 2024 des politiques budgétaires nationales procycliques, fichegouvernanceue alors que la situation économique nécessite l’inverse et que le rapport Draghi note168, appelle à un grand programme d’investissements (800 milliards par an au niveau européen, soit 5% du PIB européen, dont une large partie serait sur fonds publics). Ce rapport, remis à la présidente de la Commission européenne en septembre 2024, se concentre sur trois axes pour redresser la compétitivité européenne : innover et combler le retard technologique ; avoir un plan commun pour la décarbonation et la compétitivité ; renforcer la sécurité et réduire les dépendances.

Au total, les crises récentes ont mis en évidence la nécessité de politiques plus solidaires et résilientes, notamment dans les domaines de l’énergie, de l’industrie et de la défense. La situation géopolitique et les tensions avec la Chine et les USA renforcent cette nécessité. La décision de Donald Trump, début 2025, de s’allier avec la Russie, contre l’Union européenne, est un électrochoc, dont on peut espérer qu’elles sortent les Européens de leur vision, non pas naïve, mais complètement idéologique et déconnectée de la réalité des rapports de force (et de leurs liens consubstantiels avec la réalité économique).

Mais à ce jour, le marché unique de capitaux (UMC) reste le projet phare de la Commission.note171 Certes, il est indéniable que l’intégration européenne n’est pas complète, que les marchés bancaires note172 et financiers restent fragmentés.note173 Mais s’agit-il des défis les plus pressants et fondamentaux pour l’Europe ? Est-il démontré que les PME et ETI seront plus robustes et plus écologiques en recourant plus aux marchés des capitaux et moins à l'intermédiation bancaire ? Et surtout, comment croire et surtout faire croire que ce projet répond aux défis européens ?

Face aux nombreux défis du 21e siècle (climat, biodiversité, inégalités, déclin des idées démocratiques…), la réponse des dirigeants européens ne peut se limiter à une initiative relative aux marchés des capitaux et aux banques.