La notion d’entreprise, objet central des critiques faites au capitalisme, est plus complexe que l’image véhiculée par le débat médiatique sur des multinationales controversées.

En réalité, les entreprises sont de nature, de longévité entreprise4 et de tailles très variées : de l’entreprise individuelle, à la multinationale qui opère dans de nombreux pays et secteurs différents, en passant par l’entreprise multiséculaire. Elles évoluent dans des situations réglementaires et concurrentielles et ont des modes de gouvernance extrêmement variables (ex : du métier très réglementé de notaire au monde très concurrentiel des services informatiques). Leur gouvernance, que nous abordons dans l'Essentiel 4, peut également recouvrir des situations très différentes.

Pour se faire une opinion sur le rôle et la responsabilité actuels de l’entreprise dans la crise écologique et sa résorption éventuelle, il est nécessaire de bien définir ce dont il est question. Il s’agit également de comprendre que, selon les acteurs, les représentations et les attentes ne seront pas les mêmes.

Pour ses fondateurs, l’entreprise est un moyen de gagner de l’argent, d’exercer un métier et d’être son propre patron. Ce peut être aussi une aventure humaine, risquée, une manière de concrétiser un rêve, une idée. Il peut s’agir pour eux de réalisation personnelle et d’un enjeu de réussite sociale.

Pour les dirigeants non fondateurs (ou pour les fondateurs après quelques années) les motivations peuvent être un peu différentes : envie de gagner un marché, d’éliminer un concurrent, d’imposer un nouveau produit/service, de faire s’envoler le cours en bourse, de servir un actionnaire précis pour augmenter son pouvoir, etc.

Pour les collaborateurs de l’entreprise, les motivations peuvent être variées tout comme le regard porté sur cette entreprise. Historiquement, le travail a pu être considéré comme une fatalité : il faut travailler pour gagner sa vie.

Aujourd'hui les motivations peuvent être plus complexes : faire partie d’une équipe de collègues sympathiques, le plaisir de vendre pour un commercial, le besoin de reconnaissance, le sentiment de participer au projet de l’entreprise, à sa mission (même si ce terme est parfois connoté) et le sentiment d’y participer pleinement, à la hauteur de ses capacités. En contrepartie, un salaire (et plus généralement une rémunération) est bien sûr attendu. Le niveau de salaire souhaité peut l’être d’ailleurs plus en fonction de considérations d’équité (obtenir un salaire équivalent à celui d’une autre personne comparable faisant aussi bien un travail équivalent) que du désir d’avoir un salaire toujours plus élevé. Cela dépend de la culture et des motivations du salarié considéré.

Pour nombre de parties prenantes et d’observateurs, une entreprise est avant tout un corps social, un ensemble de personnes qui interagissent au sein d’un collectif soumis à des règles de natures différentes : le droit (des sociétés, du travail, etc.), les usages sociaux liés au pays concerné, l’organisation et les méthodes de management spécifiques de l’entreprise, l’ambiance résultant des interactions et des initiatives des collaborateurs…

Sur le ou les territoires où l’entreprise est implantée, elle est vue comme pourvoyeuse d’emplois directs et indirects, en suscitant ou stimulant des activités, que ce soit les fournisseurs et prestataires locaux ou via les activités qui se développent pour apporter biens et services à ses salariés. Elle peut également être perçue comme source de nuisances (et en particulier de bruits ou de pollutions).

Pour les financiers et certains dirigeants, l’entreprise se résume à un ensemble d’actifs qui génèrent des revenus, avec plus ou moins de risques, et peuvent être valorisés à plus ou moins long terme par une cession partielle ou totale. Cette vision est proche de celle des économistes qui ont développé la théorie de l’agence, selon laquelle l’entreprise est un ensemble de contrats (voir l’Idée reçue 2).

Pour certains observateurs et militants, et notamment pour ceux qui se revendiquent du marxisme et de ses successeurs, l’entreprise est un lieu de confrontation entre le capital et le travail, l’un subordonnant l’autre par définition.

Selon la vision de l’entreprise qu’on adopte les questions de gouvernance et de partage des revenus se posent et se règlent de manière assez différente y compris au sein d’un même cadre juridique.

Les diverses disciplines scientifiques voient l’entreprise à l’aune de leur spécialisation. Mobiliser ces différents types de représentations peut aider à comprendre les facteurs qui bloquent la prise en compte des limites planétaires dans la stratégie et les décisions de l’entreprise ; ces blocages n'étant pas nécessairement de l’ordre de la rationalité économique.

Sans entrer ici dans une recension exhaustive, prenons quelques exemples.

Dans le champ économique, de nombreuses théories de la firme ont été élaborées. entreprise5

L’une des plus influentes aujourd'hui est celle développée par Milton Friedman et les promoteurs de la théorie de l’agence pour lesquels l’entreprise est vue à la fois comme un ensemble de contrats et comme la propriété de ses actionnaires. Les économistes institutionnalistes la voient eux comme une construction sociale et un collectif régi par des règles explicites ou implicites, point de vue que nous adoptons ici.

Dans une approche sociologique et anthropologique, l'entreprise est perçue comme un lieu d'alliances, de relations, de coopération, et aussi - voire surtout- de conflits, de guerres internes et externes. L'entreprise est une arme de la guerre économique globale/totale (remplaçant les bataillons d’autrefois) : les chefs d’entreprise sont les généraux du capitalisme.

Dans une approche biologique, l’entreprise doit avoir une raison d’être. Les termes employés souvent dans ce registre sont de l’ordre de la vie et de la mort : l’âme de l'entreprise, son ADN, son écosystème... Si elle perd ce sens, l’entreprise est en danger. Dans cette vision, le ou les fondateurs et la graine de départ qu’ils ont apportée transcendent l’histoire de l’entreprise. Ils sont à la fois des moteurs et des contraintes : il sera difficile aux successeurs de réaliser des mutations qui sortent de cette matrice initiale.

Dans une approche psychologique, une entreprise est un théâtre (et parfois un lieu de purge psychologique) qui met en scène des egos (parfois démesurés), des désirs (d’enrichissement, de pouvoir, de reconnaissance, d'accomplissement), des pulsions, des valeurs, des passions, des failles (allant de manque de certaines compétences clés à parfois des profils psycho-pathologiques) depuis ceux du ou des fondateurs à ceux de tous ses contributeurs.

Dans cette conception, la rationalité apparente de l'entreprise (des décisions sur des critères de performance et d’efficience pour sa croissance) est relativement faible par rapport aux rationalités psychiques de ceux qui la créent, la composent et la gèrent.

Les organismes statistiques publics, tels l’Insee en France, collectent et analysent les données sur les entreprises pour dresser une image de la structure productive du pays, de son évolution dans le temps, et la comparer avec celle d’autres pays.

L'image de l'entreprise et du système productif rendue par ces organismes est donc profondément structurante puisqu'elle sert de support au débat public sur le sujet. C'est pourquoi nous nous sommes attachés ici a bien comprendre ce dont il est question.

Seulement, comment définir le contour d’une entreprise ? Cette question est moins anodine qu’il n’y paraît. En effet, la réponse sera différente selon la taille et la complexité de l’organisation concernée.

En première approche, on pourrait penser que l’entreprise se définit par son existence juridique. Elle a d’ailleurs longtemps était confondue avec l’unité légale (voir encadré ci-dessous).

Une telle définition est cependant restrictive et traduit mal la réalité économique.

Comme l’explique l’Insee, beaucoup d’unités légales ne sont pas autonomes : elles appartiennent à un ensemble plus large, qui regroupe plusieurs unités et qui détient le pouvoir de décision, notamment sur la répartition des facteurs de production ou la recherche et développement. C’est cet ensemble qu’on appelle entreprise et qui fait sens au niveau économique. entreprise6

Enfin, une entreprise c’est également un collectif de travail, un corps social. C’est pourquoi, la notion d’entreprise se retrouve souvent dans le Code du travail, au sein duquel le terme doit être interprété comme un ensemble de travailleurs exerçant une activité commune sous l'autorité d'un même employeur.

L’analyse du système productif implique de se concentrer sur le secteur marchand, et de disposer de données comptables cohérentes et harmonisées.

L’Insee a ainsi défini le champ de la statistique structurelle d’entreprise (aussi appelé secteurs marchands non agricole et non financier), duquel sont exclus :

• les secteurs agricoles (sauf les exploitations forestières) et financiers (sauf les holdings et les auxiliaires financiers et d’assurances) car leur comptabilité n’est pas homogène avec les autres secteurs.
• les activités non marchandes (réalisées par les administrations publiques, ou les associations).
• les activités non productives

Quand on parle d’entreprise, il est fréquent d’assimiler ce terme à celui de société. Pourtant, les deux concepts sont différents.

Comme vu au point précédent, l’entreprise désigne une réalité socio-économique, dont le support juridique est constitué par une ou plusieurs unités légales.

La société est une des formes que peut prendre une unité légale, mais ce n’est pas la seule (voir définition ci-après). Les entreprises individuelles sont également très nombreuses. Comprendre cela est important car très souvent les débats qui portent sur l’entreprise concerne principalement les sociétés, donc un mode de gouvernance (partage du pouvoir et de la valeur) et des objectifs bien spécifiques.

Si, l’Insee ne rend malheureusement pas publiques les informations sur les catégories juridiques des 4,8 millions d’unités légales (et a fortiori des entreprises) retenues dans le champ de la statistique structurelle d’entreprises, on peut cependant tirer quelques ordres de grandeur à partir des données portant sur l’ensemble des 7,6 millions d’unités légales.

Fin 2021, sur les 7,6 millions d’unités légales françaises, plus de 55% sont des entreprises individuelles (environ 4,2 millions), 37,6% sont des sociétés (environ 2,8 millions) et 3% des associations (environ 236 000). La catégorie Autres comprend en particulier les administrations publiques (administration de l’État, collectivités territoriales, administrations de sécurité sociales etc.).

Le champ de la statistique structurelle d'entreprise recouvre pour l’essentiel les entrepreneurs individuels et les sociétés. Cependant, certains entrepreneurs individuels et sociétés appartiennent aux secteurs agricoles et financiers et sont donc exclus. D'autres peuvent n'avoir aucune activité productive. entreprise9 Certaines sociétés civiles n'ont pas d’activité marchande. entreprise10 Certaines structures répertoriées dans Autres , telles les entreprises publiques, peuvent être incluses.

On ne peut donc pas déduire entièrement des statistiques ci-avant la forme juridique des entreprises retenues dans la statistique structurelle par l'Insee. On peut cependant former l’hypothèse qu’au moins une entreprise sur deux relève du statut juridique de l’entrepreneur individuel.

• Les entreprises individuelles

Il s’agit des entreprises créées en nom propre : elles n’ont pas de personnalité juridique distincte de leur fondateur. Jusque très récemment les entrepreneurs individuels étaient responsables des dettes sociales sur leur biens propres (en dehors de la résidence principale). Depuis la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante de 2022, seuls les éléments nécessaires à leur activité professionnelle peuvent être saisis en cas de défaillance professionnelle.

Parmi les entrepreneurs individuels, il existe un statut spécifique : celui de micro-entrepreneur (appelé auto-entrepreneur jusqu'en 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu.

• Les sociétés

La notion de société est définie dans l’article 1832 du Code civil.

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.

Une société est donc une personne morale résultant d’un acte juridique ayant pour objectif premier de réaliser des profits au bénéfice de ceux qui l’ont créée.entreprise10profit

Il existe de nombreux types de sociétés qu’on peut regrouper en deux grandes catégories n’ayant pas les mêmes implications pour leurs fondateurs :

Les sociétés de personnes (partnership en anglais) sont caractérisées par l’importance de la collaboration des associés qui ont créé la société (ou l’ont rejoint). En contrepartie des ressources qu’ils apportent pour former le capital de la société, ils reçoivent des titres financiers appelés parts sociales, dont la cession est très encadrée entreprise11 (à la différence des actions). C’est une façon d’empêcher la dilution du capital. Par ailleurs, les associés sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales. Cela signifie qu’un associé peut être poursuivi pour la dette d’un autre et que les associés sont responsables sur l’ensemble de leurs biens personnels (et non pas seulement professionnels). La confiance entre les associés est donc essentielle.

Les formes juridiques des sociétés de personnes en France sont la société en nom collectif (SNC), la société en participation et surtout la société civile, telles la SCI (société civile immobilière) pour la gestion de bien immobilier ou la SCP (société civile professionnelle), créées pour exercer des professions libérales réglementées (notaires, avocats, commissaires aux comptes, médecins etc.).

Les sociétés de capitaux sont plus centrées sur les titres émis que sur les associés eux-mêmes. Les apports initiaux pour former le capital se traduisent par des titres financiers, les actions, que les associés (ou actionnaires) peuvent librement entreprise12 transmettre (y compris sur une bourse si la société est cotée). Par ailleurs, la responsabilité des associés est limitée à leur apport et ils ne sont pas solidairement responsables.

Les principales formes de société de capitaux en France sont la SA (société anonyme) et ls SAS (société anonyme simplifiée). Les SARL sont considérées comme des sociétés mixtes ou hybrides. entreprise13

Ce premier tour d’horizon permet de comprendre que l’entreprise n’est pas forcément une société alors que les deux termes sont très souvent confondus. La première est un concept socio-économique utilisé pour l’analyse du système productif, la seconde est un statut juridique revêtant des spécificités bien particulières.

Les statistiques portant sur les entreprises sont extrêmement riches. Elles permettent par exemple de comprendre leur très grande diversité que ce soit en termes de taille, de secteurs d’activité et d’impact sur le système productif. Cependant, comme nous le rappelons souvent dans The Other Economy, il est également nécessaire de prendre du recul par rapport aux chiffres pour appréhender les valeurs que recouvrent les différentes façons de compter.

Une façon commune d’observer le monde des entreprises est de les différencier par taille pour évaluer leur poids dans le tissu productif au regard de différents indicateurs (nombre, emploi, chiffre d’affaires, valeur ajoutée, exportations etc.). Des seuils ont pour cela été définis dès 2003 au niveau de l’Union européenne (les États membres étant tenus de respecter les seuils maximaux avec certaines marges de manœuvre).

En 2021, les 4,5 millions d’entreprises des secteurs marchands non agricoles et non financiers en France réalisent 1 296 milliards d’euros de valeur ajoutée et emploient 14,7 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP), sachant que la France compte au total une trentaine de millions d’emplois.

Comme on peut le constater sur le graphique ci-après, le tissu productif français est très concentré. Si les MIC représentent 96% des entreprises (4,3 millions) en 2021, leur poids est nettement moins important en termes d’effectif salarié (18%) et de valeur ajoutée (19%). A l’inverse, les quelques 300 grandes entreprises représentent 28% des salariés et 33% de la valeur ajoutée.

La situation française n’est pas exceptionnelle en Europe. Partout, les MIC dominent en termes de nombre d’entreprises. Les ETI et grandes entreprises génèrent autour de la moitié de la valeur ajoutée. Sur la question de l’emploi, la situation est plus contrastée : les MIC représentant un peu moins du tiers des personnes occupées dans l’Union européenne, mais seulement 19% en Allemagne et 43% en Italie.

Les instituts statistiques rendent disponibles de nombreuses autres données permettant d’analyser le tissu productif. Il est par exemple possible d’analyser le poids des différents secteurs économiques en matière de chiffre d’affaires, de valeur ajoutée, d’emploi, d’investissement, d’exportation etc.

Des statistiques existent également concernant la démographie des entreprises car celles-ci ne sont pas éternelles. On apprend ainsi par exemple qu’en France, 61% des entreprises créées en 2014 étaient encore actives cinq ans après leur créationentreprise17. Ce qui en creux signifie que 40% des entreprises meurent dans les 5 ans qui suivent leur créationentreprise18.

Comme souvent dans The Other Economy, nous souhaitons mettre en évidence l’importance de prendre du recul sur les statistiques. En effet, si elles se basent sur des données concrètes, collectées auprès des acteurs économiques, elles obéissent néanmoins à des conventions c'est-à-dire des choix réalisés par les statisticiens selon des raisonnements et des justifications qui ne peuvent relever d’une objectivité totale par rapport à la description du réel.

Le rapport Les entreprises en France - Édition 2023 de l’Insee est censé présenter une vue structurelle complète de notre système productif.

Comme on l’a vu dans l’Essentiel 1.3, la statistique structurelle d’entreprise porte sur les secteurs marchands non agricoles et non financiers qui comprenaient en 2021 4,5 millions d’entreprises correspondant à 4,8 millions d’unités légales.

Pourtant, l’Insee recense près de 7,6 millions d’unités légales actives en France. Le passage d’un chiffre à l’autre a impliqué de faire des choix, d’adopter des conventions justifiées par des considérations techniques (exclusion de la plupart des structures agricoles et financières car ayant des comptabilités différentes des autres secteurs) ou sans justification (exclusion des activités non marchandes).

Cependant, l’ambition étant d’analyser le système productif, le fait d’exclure la production agricole, les services financiers ainsi que toutes les activités non marchandes peut questionner. Doit-on considérer que les services publics d’éducation, de santé, de justice ou de maintien de l’ordre ne participent pas à l’activité productive ? Qu’en est-il également de la contribution des centaines de milliers d’associations ? Ces questions peuvent être légitimement posées tant ces choix conduisent à diffuser un message biaisé sur ce qui constitue le tissu productif d’un pays.

La production non marchande par exemple représentait un peu plus de 11% de la production française totale en 2021entreprise19, et cela sans compter tous les services ne faisant l’objet d’aucune transaction monétaire (par exemple le travail des 12 millions de bénévoles français).

Quant à la valeur ajoutée, elle s’est élevée à 2217 milliards d’eurosentreprise20 cette même année. Avec 1296 milliards de valeur ajouté, le système productif français tel que délimité par l’Insee en représente donc moins de 60%. Le même type d’analyse est éclairant en ce qui concerne l’emploi (voir l’Idée Reçue 1 Seules les entreprises créeraient des richesses et de l’emploi).

Bien sûr, les secteurs agricole, financier, associatif, les administrations publiques font également l’objet d’analyses statistiques. Mais l’angle donné n’est pas le même. Pour les administrations par exemple, la question des finances publiques (dépenses, dette et déficit) est bien plus mise en avant que celle de leur contribution au système productif. Cette problématique est bien illustrée également par l’économie sociale et solidaire (ESS), située à l’interface entre secteurs marchands et non marchands du fait de la multiplicité des structures qui la composent. Les statistiques très lacunaires sur le sujet permettent tout de même de comprendre que cette part de l’économie centrée sur l’objet social plus que le profit représente une part conséquente de l’activité notamment en termes d’emplois (voir l’Essentiel 4 sur la gouvernance).

Les conventions statistiques sont le plus souvent élaborées dans un cadre régional (Union européenne) voire international. Elles correspondent aux besoins d’une époque et sont très longues à faire évoluer.

L’exemple de la division sectorielle de l’économie est à cet égard éclairant. Créée en 1993, la NAF (nomenclature d'activités françaises), est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Elle a la même structure que la nomenclature d'activités européenne (NAVE Rev2), elle-même dérivée de la nomenclature internationale. Elle a été révisée deux fois, en 2003 et en 2008.

Élaborée à une époque où les questions écologiques étaient peu présentes dans le débat public, cette nomenclature n’a pas pris en compte les dimensions de consommation de ressources naturelles et de pollution liées aux activités économiques. D'autres nomenclatures ont donc été élaborées pour traiter de ces questions, telle celle qui structure les grands secteurs de l’économie pour rendre compte des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre. La correspondance entre les deux et donc l’analyse du système productif au regard de ces émissions n’est pas évidente.

Une entreprise ne peut fonctionner et encore moins se développer sans que de multiples tâches de natures différentes soient réalisées, en interne par des salariés ou en externe par des prestataires de service ou des fournisseurs.

Elle dépend aussi de services publics gratuits ou payants et de la disponibilité d’infrastructures (transport, énergie, déchets, télécom) et d’institutions de qualités (éducation et formation, santé, justice, système de droit etc.). Elle s’insère dans des écosystèmes humains (les parties prenantes) et/ou naturels (l’environnement).

Elle est soumise à de nombreuses obligations juridiques : le droit social, le droit des sociétés et le droit fiscal, le droit de l’environnement, le droit des affaires (ou des contrats), de la propriété intellectuelle et de la concurrence. Il existe également certains secteurs qui sont soumis à des réglementations particulières (par exemple en France : la banque, les assurances, les librairies, la presse etc.) et des professions libérales réglementées qui sont soumises à des obligations spécifiquesentreprise21).

Rappelons enfin que certaines activités sont interdites voire criminellesentreprise22. Elles ne sont pas nécessairement anecdotiques au plan économique et certaines d’entre elles sont comptabilisées dans le PIB (voir notre module PIB, Croissance et Ressources planétaires – Sous partie Comment sont définies les limites de la production ?)

Le chef d’entreprise (une personne ou plusieurs associés) incarne et défend le projet de l’entreprise auprès de ses clients de ses collaborateurs et des autres parties prenantes. C’est aussi un chef d’orchestre qui s’assure que les fonctions à remplir le sont adéquatement (c’est-à-dire au niveau de qualité requis pour un coût adapté) et veille à la bonne insertion de l’entreprise dans le ou les écosystèmes avec lesquels elle interagit. C’est un arbitre des nombreux conflits que vit l’entreprise. Ce n’est donc pas juste un gestionnaire, un comptable ou un manager.

Faisons un point rapide sur les fonctions à assurer pour qu’une entreprise fonctionne.

Une entreprise, quelle que soit sa taille, réalise en interne ou fait réaliser par des fournisseurs ou des prestataires de service de multiples fonctions. Le poids des effectifs affectés à telle ou telle fonction dépend bien sûr de la taille de l’entreprise mais aussi de sa mission et de son modèle d’affaires.

Voici une liste très synthétique des fonctions remplies au sein de l’entreprise, et incarnées de manières différentes selon les cas :

• la définition de la mission et de la stratégie à plus ou moins long terme ;
• la vente (marketing, publicitéfichepublicite, service commercial, relation aux clients, business développement) ;
• la communication externe et interne (via ou non la presse et les médias d’information) ;
• les ressources humaines et la gestion sociale : paie, déclarations sociales, médecine du travail, relations avec les représentants du personnel, recrutement, formation, gestion anticipée des compétences, gestion des maladies, des congés et des départs (démissions, licenciements individuels et collectifs) ;
• la production (et les services qui la soutiennent), la sous-traitance éventuelle et les achats ;
• la gestion de l’informatique (logiciels et matériels) ;
• la gestion comptable et financière : financement de l’entreprise (par le recours au crédit, aux actionnaires, aux marchés), gestion de trésorerie, comptabilité, contrôle de gestion, communication et reporting financier
• le juridique : droit social, droit des sociétés et droit fiscal, droit de l’environnement,
• droit des affaires (ou des contrats), droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence etc.
• la recherche fondamentale ou appliquée et le développement de nouveaux produits et services ;
• les relations publiques : relations avec les autorités politiques et administratives au niveau pertinent, les organisations professionnelles, les ONGs et exercice éventuel d’une influence sur ces acteurs ;
• le suivi et le contrôle de la responsabilité sociétale et environnemental de l’entreprise.

Elle s’insère au sein d’un réseau de parties prenantes : clients, personnel, fournisseurs, État et administrations publiques, actionnaires, investisseurs, banquiers. Elle exerce sur un ou plusieurs territoires, elle a des voisins et bénéficie de services et d’infrastructures publics.

Les entreprises ne peuvent vivre et se développer sans l’accord implicite des citoyens, ce qu’on appelle le permis social d’opérer ; elles doivent avoir une certaine légitimité qui ne se réduit ni au respect du droit, ni au fait qu’elles peuvent trouver des clients solvables. Cette pression sociale s’exerce sur les dirigeants et leur impose de fait des limites.

Plus prosaïquement, les entreprises doivent inspirer durablement confiance à leurs clients sur la qualité de leurs produits et services et la conformité aux allégations formulées. Elles sont de plus en plus questionnées sur l’ensemble de leurs pratiques sociales et environnementales.

Les grandes entreprises privées, n’inspirent souvent qu’une confiance mitigée comme le montre par exemple l’extrait suivant de la vague 11 du Baromètre de la confiance politique (2020).

La communication des grands groupes est régulièrement mise en doute : en France, un prix Pinocchio a été créé, pour dénoncer le greenwashing. Des applications en ligne, telle MoralScore évaluent les entreprises au regard de différents critères (environnement, contribution sociale, respect de la vie privée, conditions de travail etc.). Les étudiants manifestent de plus en plus de recul voire de rejet pour certaines grandes entreprises, et grands groupes ce qui se manifeste par des difficultés croissantes de recrutement.

Comme on le voit dans le baromètre ci-dessous, les dirigeants des grandes entreprises ont plutôt une mauvaise image auprès du public, contrairement aux dirigeants des PME.

L’entreprise est d’abord un lieu de coopération, c’est sa raison d’être.

Si une entreprise est créée c’est que son ou ses créateurs pensent que le regroupement de compétences et de capitaux financiers qu’il(s) imagine(nt) sera plus efficace que leurs actions individuelles, même organisées par des contrats.

Au sein de l’entreprise, les coopérations sont effectives, nécessaires et favorisées par le principe même de l’organisation. Les relations entre les salariés ne sont généralement pas l’objet de contrats précis, chacun a des marges d’appréciation et de manœuvre. Même si les intérêts individuels ne sont pas du tout absents, l’entreprise stimule les services croisés : tu peux me rendre ce service, à charge de revanche…

L’entreprise est aussi un lieu de conflits ou de tensions :

• entre le patron et les salariés, le premier devant incarner l’intérêt de l’entreprise (et parfois des détenteurs de capitaux) parfois au détriment de certains salariés ;
• entre l’entreprise et ses fournisseurs/prestataires de service où chacun a des intérêts opposés (les fournisseurs veulent vendre au mieux à leur client (l’entreprise) qui elle veut acheter au mieux…) ;
• entre les salariés où les limites de la coopération peuvent se révéler quand il est question de hausses de salaires, de primes, de promotions et de pouvoirs.

L’art du management (des milliers de livres, de séminaires, de formations sont vendus dans le monde sur ce sujet) c’est précisément de favoriser la coopération sans annihiler l’émulation, l’initiative, et la reconnaissance de celles et ceux qui contribuent le plus et le mieux à ce que l’entreprise atteigne ses objectifs. C’est aussi l’art d’arbitrer les inévitables conflits dont l’entreprise est porteuse.

Le plus souvent, l’entreprise est dirigée par les représentants de ses actionnaires (voir l’Essentiel 4 sur les différentes formes de gouvernanceentreprise24). Ses salariés sont représentés dans et autour des entreprises par des structures chargées de défendre leurs intérêts, de participer à certaines négociations et qui peuvent, le cas échéant, engager un rapport de forces avec les dirigeants. Cette réalité s’est construite et n’est pas née spontanément. Par ailleurs, ces structures ont plus ou moins de poids et de pouvoir selon les époques et selon les pays.

Le capitalisme au XIX^e siècle et au début du XX^e siècle a évolué sur le plan social principalement du fait de conflits visant à obtenir des droits sociaux.

Les années 1880 ont marqué la naissance du syndicalisme en Europe, dans une période marquée par la notion de lutte des classes (entre le prolétariat et le patronat). Il s’est développé au sein de grands sites industriels, où le travail humain a été progressivement parcellisé pour augmenter sa productivité, puis de plus en plus mécanisé, automatisé, et enfin robotisé. En engageant un rapport de forces avec les gouvernements notamment via la grève, les syndicats ont contribué à obtenir des avancées sociales et une amélioration des conditions de travail.

Le pouvoir syndical, est encore très puissant pendant les 30 Glorieuses (1945-1975) avec des différences notables selon les pays : certains particulièrement dans l’Europe du Nord, connaissant des taux de syndicalisation beaucoup plus importants que d’autres.

Au cours des dernières décennies, les taux de syndicalisation refluent un peu partout (voir base de données sur la syndicalisation de l’OCDE 2000-2020). C’est particulièrement le cas en France il s’effondre à partir de la fin des années 1970 pour stagner autour de 10%entreprise25. Par ailleurs, une étude de la Direction des statistiques du ministère du travail (DARES) de 2017 montre l’affaiblissement de la participation des salariés aux activités syndicales avec un net décrochage autour de 2010.

Les causes du recul syndical sont variées et diffèrent selon les pays :

• le déclin des activités industrielles et manufacturières, l’externalisation croissante dans les grands groupes, le développement de l’intérim sont autant de facteurs empêchant les travailleurs de se regrouper ;
• des évolutions culturelles et idéologiques (avec une individualisation et un consumérisme croissant dans la société concomitant d’un déclin plus général des activités militantes) ;
• des changements programmatiques au sein des partis politiques, des conditions de travail et de rémunération, et des lois sociales ;
• le peu de représentativité des syndicats dans les pays comme la France où ils représentent de moins en moins de salariés.

Cette place reste cependant le plus souvent limitée. Dans l’exemple français que nous détaillons ici, les représentants du personnel ont un pouvoir d’expression (et en outre pas forcément de l’ensemble des salariés…), pas toujours de consultation et encore moins de co-détermination ou de co-décision.

Si le code du travail, né en 1910, n’a cessé d’évoluer, les lois Auroux de 1982 en ont modifié plus d’un tiers. Ces textes constitués de 2 ordonnances et de 4 lois, ont renforcé le droit d’expression des salariés sur leurs conditions de travail, ont doté le comité d’entreprise d’un budget de fonctionnement, consacré l’obligation d’une négociation collective annuelle et créé le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi que le droit de retrait.

La dernière grande réforme du droit du travail date de 2017 avec les ordonnances Macron qui ont, sur un plan général, instauré un droit du travail moins favorable aux salariés. Ces ordonnances ont de plus fusionné les différentes instances représentatives existantes (délégués du personnel, CHSCT et comité d’entreprise) dans une instance unique le Comité Social et Économique (CSE), obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.

Les missions du CSE consistent essentiellement à présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés (salaire, convention collective, application du code du travail), et à promouvoir de bonnes conditions de travail. Le CSE peut également réaliser des enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles, saisir l'inspection du travail et dispose d’un droit d’alerte (en cas d’atteinte aux droits des personnes ou à leur santé, en situation de danger grave et imminent ainsi qu'en matière de santé publique et d'environnement).

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il est obligatoirement consulté sur certaines questions relatives à la vie de l’entreprise, à sa stratégie et à l’emploientreprise26cse mais l’employeur reste libre de tenir compte ou pas de cet avis.

Les CHSCT devaient être réunis en cas d’évènement grave lié à l’activité de l’établissement ayant (ou ayant pu) porté atteinte à l’environnement et aux salariés. En 2017, la création du CSE élargit le droit d’alerte aux atteintes à l’environnement.

La loi climat et résilience (art 40) de 2021 élargit les mission du CSE en précisant que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il assure une expression collective des salariés sur les décisions des dirigeants de l’entreprise « notamment au regard de [leurs] conséquences environnementales » (art. L2312-8 du code du travail). Enfin, les enjeux de la transition écologique sont intégrées aux négociations relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Comme nous l’avons vu dans l’Essentiel 1, l’entreprise désigne avant tout une réalité socio-économique. Elle peut avoir pour support juridique soit une personne physique (entrepreneur individuel), soit une (ou plusieurs) personne morale (société, coopérative, mutuelle etc.). Nous nous intéressons ici essentiellement aux personnes morales puisque le gouvernement (ou la gouvernance) de l’entreprise implique l’existence d’une structure collective.

Nous allons voir que la gouvernance concerne différents types de pouvoirs, et que selon les formes d’organisation juridique des sociétés privées, les actionnaires y tiennent un rôle plus ou moins important.

Dans son livre, La gouvernance d'entreprise (PUF, 2018), Pierre-Yves Gomez décompose les responsabilités liées à la gouvernance en quatre pouvoirs qui sont représentés dans le schéma ci-après.

Cette typologie lui permet d’analyser chaque gouvernance organisationnelle en fonction de deux questions clefs : qui détient chacun de ces pouvoirs, formellement ou tacitement ? Comment ces pouvoirs sont-ils exercés par les personnes qui les détiennent ?

Le pouvoir constituant fixe l’ensemble des lois et règles établissant le cadre dans lequel le gouvernement de l’entreprise pourra s’exercer. Il s’agit principalement du cadre juridique national et international. Ce pouvoir est donc principalement exercé par la puissance publique et en particulier l’État.

Le pouvoir souverain est celui qui fonde les autres -en respectant le pouvoir constituant- et assure leur continuité. Il est détenu par les actionnaires dans les sociétés, par les sociétaires dans le cas des coopératives ou des mutuelles, par les membres pour les associations. Parmi ses prérogatives, on retrouve notamment la validation des comptes annuels, de la gestion réalisée par le pouvoir exécutif ainsi que la désignation des administrateurs (qui détiennent le pouvoir de surveillance).

Le pouvoir de surveillance a pour fonction d’administrer l’organisation ce qui implique notamment la responsabilité de désigner ses dirigeants (détenteurs du pouvoir exécutif) et de sélectionner les orientations stratégiques parmi celles qu’ils proposeront et de contrôler les résultats. Ce pouvoir est exercé par le Conseil d’administration ou le Conseil de surveillance.

Le Pouvoir exécutif est exercé par le ou les dirigeants de l’organisation. Il a pour rôle de définir la stratégie et de la mettre en œuvre. Il doit rendre des comptes au détenteur du pouvoir souverain.

L’objectif de la société est donc être de dégager des bénéfices pour ses fondateurs. Pour certains économistes tels Milton Friedman, chef de file de l’école de Chicagoentreprise27chicago, la maximisation des profits pour l’actionnaire doit même être le seul objectif de l’entreprise.

Nous allons voir comment cet objectif se traduit via la concentration des pouvoirs (souverain, de surveillance et parfois du pouvoir exécutif) dans les mains des actionnaires. Cela ne signifie pas que toutes les entreprises sont uniquement guidées par la recherche de création de valeur pour les actionnaires, mais que les dispositions générales rendent un tel objectif possible. C’est devenu la situation largement dominante pour les grandes entreprises cotées en bourse.

Le pouvoir souverain est détenu par l’assemblée générale des actionnaires, chacun ayant des droits de vote généralement proportionnelsentreprise28 aux parts du capital social de la société qu’il détient (voir notre fiche sur le capital pour en savoir plus). Cette assemblée vote les comptes annuels, valide la gestion passée et les projets à venir et élit les membres du Conseil d’administration (CA), détenteur du pouvoir de surveillanceentreprise29.

Les administrateurs ont des pouvoirs très étendus, précisés dans les statuts. A minima, le CA élit son Président parmi ses membres, désigne le directeur général de l’entreprise qui exercera le pouvoir exécutif, et contrôle la gestion de l’entreprise. Dans certaines entreprises, ces deux fonctions sont assumées par une seule personne, le Président-directeur général.

Par exemple, dans une entreprise familiale les pouvoirs sont souvent concentrés dans les mains du fondateur et éventuellement de ses proches. C’est très différent d’une société anonyme cotée en bourse où les actionnaires n’ont le plus souvent aucun lien avec la création de l’entreprise. Par ailleurs, selon la concentration de l’actionnariat (ex : quelques gros actionnaires ont la quasi-totalité des droits de vote, ou à l’autre extrême un actionnariat très diffus avec une multitude de petits actionnaires), l’exercice de la gouvernance ne sera pas le même.

Dans certains cas, le pouvoir constituant a donné beaucoup plus de place aux salariés.

En Allemagne (et de nombreux pays européens selon des dispositions variéesentreprise30) la codétermination a été mise en place depuis les années 1970 : les salariés sont présents au CA et peuvent représenter 50% des membres (pour les entreprises de plus de 2000 salariés). Ils ne sont cependant jamais majoritaires (la voix du Président comptant double et n’ont donc pas la possibilité de prendre des décisions sans obtenir l’accord d’au moins un administrateur représentant les actionnaires.

En France, dans les entreprises employant plus de 1 000 personnes, les salariés nomment un à deux administrateurs chargés de les représenter et disposant des mêmes obligations et responsabilités que les représentants des actionnaires.

Il est important de bien différencier la co-détermination (où les salariés détiennent une partie du pouvoir de surveillance via leurs représentants au CA) et les instances de représentation du personnel au sein de l’entreprise qui ont le plus souvent uniquement un pouvoir consultatif. En France, le Comité social et économique (CSE) n’est obligatoirement consulté que dans certains cas spécifiquesnote26cse. De plus, l’employeur n’est pas tenu de prendre en compte l’avis rendu.

S’il n’existe pas de définition formalisée de l’ESS, les contours du concept font assez largement consensus. Selon l’OCDE, l’ESS regroupe un ensemble d’organisations dont l’activité est motivée par la réalisation d’objectifs sociétaux, par les valeurs de solidarité, la primauté des personnes sur le capital, et, dans la plupart des cas, par une gouvernance démocratique et participative.entreprise31

En France, le cadre juridique fixé par la loi de 2014 relative à l'économie sociale et solidaire retranscrit bien cela. L’ESS est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel les entreprises choisissent d’adhérer moyennant le respect de plusieurs conditions :

• poursuivre un objectif autre que le seul partage des bénéfices ;
• une gouvernance démocratique, prévue dans les statuts ;
• les bénéfices ou excédents sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise et les réserves obligatoires ne peuvent pas être distribuées.

On peut dire en simplifiant que l’ESS se caractérise par la priorité donnée aux personnes et par la limitation de la lucrativité (pour la part des structures de l’ESS qui sont à but lucratif).

Les entreprises de l’ESS sont au service des personnes et le font valoir ; elles n’ont pas à rémunérer de capital et ne sont pas dirigées par les représentants des apporteurs de financement.

Cette lucrativité limitée permet de protéger les structures de l’ESS des cessions et autres restructurations liées aux opérations capitalistiques (c’est-à-dire ayant pour objet principal de dégager de la valeur pour les actionnaires ou propriétaires de parts sociales).

Cependant, cela signifie également que ces structures ne peuvent attirer de manière massive l’épargne des ménages car elles ne rémunèrent ni le risque, ni le fait de se priver de l’usage immédiat de l’argent placé, ni le coût d’opportunité (le gain lié aux options d’investissement alternatives).entreprise32

Sans entrer dans le détail de tous les types de structures, nous nous concentrons ici sur deux exemples.

La société mutuelle (ou mutuelleentreprise33) est, en droit français, une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au Registre national des mutuelles et soumise aux dispositions du Code de la mutualité. Elle ne verse pas de dividende et l’intégralité des bénéfices est investie en faveur des adhérents.

Les mutuelles ont comme objectif la couverture des risques (santé, assurances diverses). Les adhérents sont les clients de la mutuelle. Ils élisent, selon le principe un adhérent une voix, des délégués qui, rassemblés en assemblée généraleentreprise34, élisent à leur tour les membres du Conseil d’administration (également adhérents de la mutuelle). Celui-ci dispose des prérogatives spécifiques au pouvoir de surveillance (voir les détails dans le code de la mutualité) et notamment le fait de désigner le dirigeant opérationnel. Comme on le voit, les adhérents jouent ici le même rôle que les actionnaires d’une société. À noter cependant, que le pouvoir souverain est par construction très dilué en raison du principe un adhérent une voix.

Les coopératives

Le socle juridique de toutes les coopératives est fixé par la loi de 1947 portant statut de la coopération qui définit la coopérative comme une société constituée par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de satisfaire à leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires. (Art. 1)

Chaque coopérateur dispose d’une voix à l’assemblée générale et les profits doivent être prioritairement réinvestis dans la coopérative. Il est cependant possible de verser les excédents à leurs membres associés, dans des conditions définies par les lois spécifiques à chaque type de coopérative.

Toutes les coopératives n’ont pas toutes la même forme juridique : par exemple, les SCOP et les SCIC prennent la forme de société anonyme ou de SARL alors que les coopératives agricoles forment une catégorie spéciale de sociétés, distinctes des sociétés civiles et des sociétés commerciales (voir art. L521-1 du Code rural et de la pêche maritime).

Notons, enfin, que les coopératives rassemblent des structures à l’objet très divers dont on peut, pour certaines, se poser la question de l’utilité sociale (si ce n’est dans leur objet au moins dans la mise en œuvre). Ainsi, le Crédit Agricole est une banque coopérativeentreprise35. C’est aussi l’une des quatre banques systémiques françaises.fichebanquesystemique

Au-delà de l’ESS, il existe des formes de gouvernance permettant de faire en sorte que, sans que le profit soit rejeté, sa maximisation ne soit pas la boussole prioritaire des dirigeants.

Ces alternatives sont plus profondes que l’affichage de bonnes pratiques de responsabilité sociale et environnementales, restant subordonnées à l’impératif de rentabilité maximale. Il s’agit de statuts alternatifs ou de dispositions juridiques spécifiques qui permettent que l’entreprise ne soit pas asservie à la seule performance financière, sans abandonner pour autant la possibilité de réaliser des profits et de rémunérer le capital.

Né en Europe du Nord dans les années 1920entreprise36, le modèle de fondation actionnaire est un modèle de propriété et de gouvernance d’entreprise qui répond à la volonté des actionnaires (souvent les fondateurs) d’une société commerciale de préserver le projet de l’entreprise et de la protéger sur le long terme (contre les rachats hostiles, les exigences de rendements etc.)

Concrètement, les actionnaires donnent à une fondation leurs parts sociales (en partie ou en totalité) et les droits de vote qui y sont associés, dans une proportion qui peut varier (ce n’est pas nécessairement une part = une voix) et dont le nombre détermine le pouvoir de décision de la fondation, en tant qu'actionnaire, sur la stratégie de l'entreprise.

N’appartenant à personne et ne pouvant donc être rachetée, la fondation protège ainsi le capital de l’entreprise et son projet en fonction du mandat qui lui est donné. Elle est par définition un actionnaire d’intérêt général, stable et de long terme. Grâce aux dividendes ou à d’autres dons, elle peut exercer en parallèle une mission philanthropique en soutenant des causes d’intérêt général.

La fondation actionnaire n’est pas en compétition avec d’autres actionnaires pour exiger des rendements plus élevés ; elle peut donc faire preuve de tempérance en la matière, d’autant qu’elle a un intérêt objectif à assurer la pérennité de l’entreprise qui est sa source durable de financement.

Certaines fondations sont susceptibles de se passer de dividendes ; d’autres définissent des règles de répartition des dividendes visant à garantir le financement du développement de l’entreprise détenue.

Mais statut ne fait pas vertu, et certaines fondations actionnaires reçoivent des dividendes significatifs. Par ailleurs, le fait d’avoir une fondation actionnaire au capital n’est évidemment pas un gage d’optimisation des performances environnementales et sociales.

En Franceentreprise37, les sociétés Adam, Naos, Léa nature, les Laboratoires Pierre Fabre, l’Institut Mérieux, par exemple, sont détenues en partie par des fondations actionnaires. En Europe, de nombreuses autres entreprises sont dans le même cas : Baur, BMW, Bosch, Carlsberg, Electrolux, Lego, Maersk, Migros, Rolex, Saab, SEB, Velux,Victorino, Carl Zeiss (l’une des premières)…

Suite au rapport Notat-Sénardentreprise38, la loi Pacte de 2019 a introduit le concept de société à missionentreprise39, sur le modèle de ce qui existait déjà aux États-Unis.

Quand une société souhaite obtenir cette qualité, elle doit définir dans ses statuts une raison d’être et des objectifs d’impact social et environnemental. Elle doit également se doter d’un comité de mission composé de différentes parties prenantes en charge de suivre et d’évaluer l’exécution de la mission (par ailleurs contrôlée par un organisme tiers indépendant accrédité).

La société à mission est une avancée car elle permet aux dirigeants de s’opposer de manière constructive aux éventuelles pressions d’actionnaires pour plus de rentabilité si elles contredisent la mission et inversement. En juin 2024, il existe près de 1650 sociétés à mission, principalement des PME mais aussi quelques ETI et quelques grandes entreprises.

À noter que la loi Pacte a également créé une nouvelle forme d’actionnariat via le fonds de pérennité, structure hybride, jouissant de la personnalité morale, permettant la détention et la transmission de titres de société (c’est sa vocation première) et qui peut soutenir des causes d’intérêt général.

Le concept de « steward ownership » a été forgée par la Purpose Foundationentreprise40 pour proposer une troisième voie aux entreprises, entre primauté de l’actionnaire et non-lucrativité.

Ce modèle poursuit les objectifs suivants :

• replacer les personnes réellement impliquées dans l’entreprise au cœur de la gouvernance ;
• aligner les structures de gouvernance sur une vision de long-terme, au service de la mission de l’entreprise ;
• lier les droits de vote à d’autres intérêts que les seuls intérêts financiers ;
• proposer une nouvelle forme de succession, qui assure la pérennité d’une entreprise au-delà de son fondateur tout en limitant la propagation des inégalités par l’héritage via la démocratisation du capital.

Ce modèle est organisé autour de deux principes :

• Self-governance : le contrôle de l’entreprise demeure en son sein, aux mains de personnes directement impliquées dans sa mission.
• Profits serve purpose : les profits servent la mission et sont réinvestis dans l’entreprise, auprès des parties-prenantes ou mis au service d’actions philanthropiques. Une juste compensation (limitée) est offerte aux investisseurs.

Il peut se matérialiser via deux familles de dispositifs :

• la structure de l’actionnariat : la fondation actionnaire, le perpetual purpose trust
• des mécanismes statutaires : création d’actions sans droit de vote pour les investisseurs (à dividende préférentiel), actions à double droit de vote et/ou sans dividende octroyées aux parties prenantes de long-terme, golden share (action à droit de veto) confiée à un organisme tiers (fondation, État, ONG, etc.) pour garantir la poursuite de la mission, etc.

A ce jour, une centaine d’entreprises ont été accompagnées par la Purpose Foundation, comme Bosch, Novo-Nordisk, Mozilla ou Stapelsteinentreprise41… La Purpose Foundation cite plusieurs étudesentreprise42 qui constatent un meilleur taux de survie et une meilleure performance financière des entreprises détenues par des fondations au Danemark (pays précurseur en matière de fondations actionnaires).

Il est cependant encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives sur la question de savoir si ces nouveaux modèles conduisent à mieux intégrer les limites planétaires dans les décisions prises ; ils sont en outre aujourd’hui limités en nombre, par leur caractère volontaire et par certaines difficultés juridiques (en France). Ils ont cependant l’immense mérite de montrer que recherche du profit comptable (voir notre module sur la comptabilité de l'entreprise) et de l’intérêt général ne sont pas irréconciliables.

A partir des années 1970, l’idée selon laquelle l’entreprise doit avoir pour objectif premier de maximiser ses profits pour rémunérer ses actionnaires (voir l'Idée reçue 2)entreprise43 s’impose peu à peu que ce soit dans la littérature académique, dans le discours des décideurs politiques et économiques ou dans les pratiques des grandes entreprises Cette doctrine, qui a pour beaucoup la force de l’évidence, se traduit dans les faits par de nombreux impacts négatifs, ou au moins par une forte tension entre exigence de rentabilité financière et respect de contraintes environnementales et/ou sociales.

Une entreprise soumise à des exigences de rentabilité financière élevéeentreprise44 est nécessairement dirigée avec une forte pression, quelle que soit la qualité humaine du dirigeant et son talent managérial.

Face à de telles exigences, les contraintes environnementales et sociales dont le respect n’est pas rendu strictement obligatoire par le législateur passent généralement au second plan, car elle sont de nature à affaiblir la rentabilité à court terme donc le rendement des capitaux.entreprise46

Même quand il existe des normes, les dirigeants peuvent chercher à les contourner, que ce soit en externalisant ou en délocalisant une partie de leur activité dans des pays aux normes sociales et environnementales moins élevées, ou en fraudant (comme l’a montré, par exemple, le dieselgate).

Cela ne signifie pas que toutes les entreprises soumises à de fortes exigences de rendement, ne font rien en matière environnementale ou sociale. Tout d’abord certaines activités à impact positif pour l’environnement peuvent connaître des croissances importantes et des valorisations financières élevées. Ensuite, la pression des consommateurs peut constituer un moteur. Les scandales sanitaires, les désastres sociaux (comme l’effondrement du Rana Plaza en 2013) ou environnementaux peuvent ainsi faire évoluer les dirigeants, sous la pression des consommateurs, mais c’est le plus souvent d’avantage dans une démarche réactive que proactive. Enfin, l’anticipation de tensions sur les matières premières peut conduire des dirigeants à encourager la sobriété d’usage ou à accélérer le recyclage sans empêcher le maintien de bénéfices significatifs.entreprise47

Mais à l’évidence il s’agit aujourd'hui d’exceptions. La meilleure preuve en est que malgré de nombreuses déclarations d’intention, notre économie tirée par les grandes multinationales (dont le pouvoir est excessif, voir l’Essentiel 10) est encore très (et beaucoup trop) extractive et carbonée.

Enfin, le taux de rémunération attendu du capital fichetauxactualisation est déterminant pour le financement de la transition écologique. Les taux actuels du capitalisme financier sont largement excessifs et reconnus comme tels. Ils sont en général bien supérieurs à ceux que la plupart des projets d’investissement écologique peuvent délivrer. Ce n’est cependant pas une fatalité : d’une part, ces taux ont été plus bas dans l’histoire économique ; d’autre part il existe des entreprises qui ne sont pas soumises à une telle pression. Les structures de l’économie sociale et solidaires, les mouvements des entreprises à mission, de la purpose-economy ou du steward ownership que nous avons présentées dans l’Essentiel 4 sur les différentes formes de gouvernance d’entreprise visent précisément à se soustraire à cette tyrannie du rendement.

En réaction à l’influence grandissante de la théorie de la maximisation de la valeur pour l’actionnaire, de nombreux travaux ont été développés pour dénoncer la baisse depuis les années 1980 de la part de la rémunération du travail dans la valeur ajoutée aux Etats-Unis et en Europeentreprise49 ; et pour affirmer l’importance du partage de la valeur entre actionnaires et salariés. Les multiples scandales sur les dividendes versées par les grandes entreprises ainsi que sur les rachats d’action viennent régulièrement alimenter ces débats.

Le sujet du partage de la valeur gagne à être élargi au-delà de la seule question du capital et du travail. En effet, les promoteurs de la valeur actionnariale identifient la valeur créée par l’entreprise au profit ce qui est très restrictif. C’est bien plus le chiffre d’affaires qui représente cette valeur, celle pour laquelle les clients paient.

Considérée ainsi, il est évident que la valeur est partagée entre toutes les parties prenantes : les fournisseurs et prestataires de service, les salariés, la collectivité publique via l’impôt et les charges sociales, les actionnaires via les dividendes, les banquiers le cas échéant et enfin l’entreprise elle-même (investissements, développement).

Chacune de ces parties prenantes reçoit sa part en fonction soit de réglementations (fiscalité, métiers réglementés, politique monétaire), soit du marché (plus ou moins réglementé, plus ou moins oligopolistique) et des rapports de force qui en découlent (entre travailleurs, dirigeants et actionnaires, entre donneurs d’ordre et fournisseurs etc.). C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles l’entreprise est source de coopérations et de conflits (voir l’Essentiel 3) : c’est grâce à l’action coordonnée que permet l’entreprise que les uns et les autres reçoivent leur part, la part de chacun étant limitée par celle des autres.

Raisonner de façon binaire, en opposant travail et capital, revient à oublier toutes les autres parties prenantes qui pâtissent également de la doctrine de maximisation actionnariale : les fournisseurs et prestataires dont on va exiger les prix les plus bas, la collectivité publique via les pressions pour réduire les impôts pesant sur les entreprises, ou pour amoindrir les normes imposées à l’entreprise pour limiter ses nuisances.

Ajoutons enfin que si la valeur financière est la métrique aujourd'hui dominante, elle n’est qu’une dimension du capital global de l’entreprise et de la valeur tout court : les entreprises ont une plus ou moins grande utilité sociale (cette dernière étant parfois nulle, voire négative) ; elles ont souvent des impacts négatifs sur l’environnement (voir l’Essentiel 9) ; certaines parties-prenantes peuvent préférer une rétribution non-financière (ex : réduction des horaires, formations, contrat annualisé pour un fournisseur…) à une augmentation etc.

Le niveau de rémunération des dirigeants des grandes entreprises fait régulièrement la une de l’actualité. Les hausses constatées en la matière sont notamment la conséquence de la prédominance de la doctrine de la valeur actionnariale qui a conduit à aligner les intérêts des dirigeants sur ceux des actionnaires notamment via la rémunération (part variable, bonus, stock option etc. voir l’Idée reçue 2).

Cette question n’est pas neutre en termes de cohésion sociale : quand un dirigeant est payé des dizaines de millions d’euros alors que son entreprise est vendue au plus offrantentreprise50 ou s’engage dans la réduction massive des coûts (voire licencie ou délocalise), cela envoie des signaux difficiles à supporter pour beaucoup de citoyens.

C’est encore plus difficile si parallèlement, le gouvernement développe une rhétorique sur les efforts à faire en termes de droits sociaux tels les retraites, le chômage ou plus généralement de réduction des dépenses publiques.

En règle générale, les entreprises fixent les salaires par comparaison aux pratiques observées pour des postes analogues dans des entreprises comparables (taille, secteur d’activité, performance financière etc.). Elles peuvent évidemment faire un peu mieux ou un peu moins bien, selon l’urgence du recrutement et le caractère plus ou moins stratégique de leurs besoins sur les postes considérés. On peut, cependant, dire en première approximation que c’est la loi du marché qui s’impose à tous. Un salarié ou une entreprise auront du mal respectivement à être payé et à payer un salaire durablement très différent de la moyenne du marché.

Le marché du travail ne rémunère pas forcément un travail en fonction de sa valeur sociale.

La crise du Covid a bien montré que des métiers essentiels étaient très mal rémunérés et très mal reconnus. A l’inverse, l’anthropologue David Graeber a mis en évidence l’existence de bullshit jobsentreprise51, des emplois qui n’ont pas de sens y compris pour les salariés eux-mêmes, alors qu’ils sont bien rémunérés et reconnus. Les salaires exorbitants des stars du football ou du cinéma sont parfois justifiés par la loi du marché, qui ne se soucie ni de morale, ni de cohérence entre valeur sociale du service rendu et rémunération. Il y a là matière à intervention publique, la cohésion sociale étant clairement en jeu dans la croissance d’écarts de rémunération sans fondement sérieux.

Le salaire n’est pas fixé en fonction de la productivité du travailentreprise52, contrairement à une idée reçue chez la majorité des économistes. Cette productivité est généralement impossible à mesurer sauf dans des cas très précis et limités. Et elle n’est jamais complètement individualisable : la contribution d’un salarié dépend de l’organisation, des équipements dont il dispose et de ses collègues. 

Le salaire peut ne pas être le seul élément de rémunération d’un salarié qui peut comprendre en plus :

• la distribution d’une partie des bénéfices aux salariés : en France c’est le cas de la participation légale pour les entreprises d’une certaine taille ou des accords d’intéressement.
• une prime annuelle liée de manière plus ou moins objective à la performance.
• une participation au capital via de nombreux dispositifs (stock-options, attributions d’actions gratuites, bons de souscription d’action, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise etc.)entreprise53
• des avantages en nature : tickets restaurant, mutuelle payée par l’entreprise, voiture ou logement de fonction etc.

Par ailleurs les dirigeants peuvent se voir attribuer des compléments exceptionnels (une prime de bienvenue, une prime de départ, une retraite chapeau, etc. ).

Une des principales voies mises en œuvre à ce jour par les gouvernements pour influer sur les écarts de rémunérations est celle de la transparence : favoriser l’autorégulation des acteurs en rendant les données publiques.

Le ratio d’équité compare la rémunération totaleentreprise54 du (ou des principaux) dirigeant à la rémunération moyenne des salariés à temps plein dans l’entreprise. Par exemple, si ce ratio est de 100 dans une entreprise, cela signifie que le directeur général gagne 100 fois plus que la rémunération moyenne de ses salariés.

Instauré depuis 2018 aux Etats-Unis et au Royaume Uni, il a été introduit dans les pays de l’Union européenne à la suite de la directive SRD II (2017). Celle-ci a été transposée en France par la loi Pacte de 2019entreprise55 qui a rendu obligatoire la publication de ce ratio pour les entreprises cotées.entreprise56

Aux Etats-Unis, le ratio d’équité serait passé de 20 en 1965, à plus de 300 (voir 400) dans les années 2000 pour retomber autour de 200 après la crise financière.

CEO Pay in 2012 Was Extraordinarily High Relative to Typical Workers and Other High Earners – Economic Policy Institute (2013)

En France, au sein du CAC 40, le rapport entre le revenu moyen des PDG (5 millions d’euros) et la rémunération moyenne de leurs employés était de 53 (72 par rapport à la rémunération médiane) en 2019. Ce chiffre cache des différences importantes d’une entreprise à l’autre : ainsi dans les entreprises Dassault Systèmes et Sanofi le ratio d’équité s’établit respectivement à 268 et à 107.

De nombreuses critiques ont été émises quant à l’intérêt de ce ratio.entreprise57

• Les statistiques sont particulièrement sensibles à l’évolution des revenus du seul PDG. Beaucoup plus volatile que la moyenne des salaires, il explique souvent au premier ordre l’évolution des ratios d’équité.
• Comme tout indicateur, ce ratio peut être l’objet d’interprétations. Par exemple, en France, la loi n’ayant précisé de périmètre, il est possible de calculer le ratio d’équité sur la seule société mère qui est souvent une holding comptant quelques dizaines de salariés ce qui conduit à sous-estimer le ratio par rapport à ce qu’il serait on considérant la totalité du groupe. Ainsi, en se fondant sur le seul déclaratif, l’édition 2024 de l’étude Critères RSE et rémunération évalue le ratio d’équité à 73 en 2023 pour les entreprises du CAC 40. Les calculs de l’agence de conseil en vote Proxinvest Glass Lewis donnent des résultats différents : un ratio moyen de 130 en faveur des dirigeants du CAC 40 pour l’année 2022.entreprise58ae
• Le ratio d’équité se limite à la comparaison entre la rémunération des principaux dirigeants (voire du seul PDG) et la moyenne des revenus. Il serait bien plus intéressant de comprendre la répartition des revenus de manière plus détaillée en particulier les écarts entre le premier décile ou centile (selon les effectifs) et les autres déciles au sein de l’entreprise, comme toute mesure des inégalités ficheinegalite.

Plusieurs années après sa mise en place en France, le ratio d’équité n’a pas produit d’effet tangible sur les écarts de rémunération. Très peu d’investisseurs s’en sont saisis comme d’un outil de gouvernance actionnarial, et l’impact sur le grand public est faible.entreprise58ae

Seules des actions volontaires de la puissance publique permettraient d’avoir un impact réel comme l’ont proposé Gaël Giraud et Cécile Renouard (en proposant d’établir un ratio de 12 entre le salaire maximal et le salaire minimal).

Cela peut passer par le plafonnement des rémunérations. En France, depuis 2012 dans les entreprises publiques la rémunération des dirigeants nommés par le ministre de l’économie (c'est-à-dire les mandataires sociaux et en particulier le DG ou le PDG) ne peut excéder un plafond fixé à 450 000 euros.entreprise59

Il est également possible d’utiliser l’impôt sur le revenu. A l’issue de la Seconde guerre mondiale, la dernière tranche de l’impôt sur le revenu a atteint des sommets aux États-Unis limitant dans une certaine mesure l’intérêt des très hautes rémunérations : à la veille de l’arrivée de Ronald Reagan au pouvoir (1981), le taux d’imposition pour un célibataire était de 70% sur la tranche de revenu au-delà de 460 000 dollars.entreprise60

L’entreprise est un organisme vivant qui naît, se transforme et peut disparaître. À toutes les étapes de son existence, la question du financement est vitale.

Créée par ses fondateurs, elle vit et se développe en fonction de son environnement, de ses parties prenantes et des décisions prises par ses dirigeants. Elle peut évoluer fortement soit de manière organique en développant son activité (par des embauches, l’achat de nouveaux équipements etc.), soit par l’acquisition (ou la fusion avec) d’autres entreprises, soit par des cessions partielles ou totales de certaines de ses activités. Elle peut aussi mourir, si elle n’est plus rentable ou si le dirigeant ne trouve pas de repreneur. Une autre cause possible est le manque de trésorerie, c'est-à-dire d’argent disponibleentreprise61tresorerie pour que l’entreprise puisse respecter ses engagements financiers (paiement des factures fournisseurs, des impôts et taxes, des salaires, des frais bancaires, etc.). Elle se trouve alors en situation de cessation de paiement), ce qui est une cause de faillite pouvant conduire à la dissolution de l’entreprise.

Dans cette partie, nous allons voir quels sont les besoins de financement d’une entreprise et comment ils peuvent être satisfaits et quel est leur impact sur la gouvernance et la stratégie de l’entreprise.

On distingue en général :

• les besoins de long terme pour financer les investissements nécessaires à la création et au développement de l’entreprise ;
• les besoins de court terme pour financer le cycle d’exploitation.

Toute création d’entreprise implique des investissements qui peuvent être importants si l’entreprise est fortement capitalistique (ex : développement d’activités industrielles, mise au point de médicaments etc.) ou très limités (ex : consultant indépendant qui n’a besoin que d’un ordinateur). Les investissements initiaux peuvent également servir à financer les premiers stocks.

Ensuite, au cours de la vie de l’entreprise de nouveaux investissements peuvent être nécessaires pour acheter de nouvelles machines, s’implanter dans d’autres régions ou à l’international, concevoir de nouveaux produits, développer des plateformes informatiques etc.

Investir c’est parier sur l’avenir : l’entrepreneur anticipe que les bénéfices tirés des ventes futures générées grâce aux investissements permettront de rembourser leur coût au fur et à mesure des années.

C’est pour cela que lors de l’enregistrement comptable, les investissements sont amortis sur plusieurs années (leur coût est réparti sur plusieurs exercices au lieu d’être compté en totalité lors de la première année). Par contre, l’entreprise doit bien sûr décaisser toutes les sommes dues au moment où l’investissement est réalisé (ex : payer les fournisseurs de machines ou les entreprises de BTP construisant des bâtiments etc.).

Des financements adaptés sont donc nécessaires. Ils peuvent prendre plusieurs formes que nous détaillons dans les parties 6.2 à 6.4.

Une fois les investissements réalisés et l’éventuel stock initial financé, l’entreprise entre dans le cycle d’exploitation.

Côté dépenses, elle paie les salaires de ses employés, les achats et autres fournitures, ses éventuels frais financiers, ses impôts, taxes et charges sociales.

Côté recettes, elle encaisse le produit de ses ventes, bénéficie éventuellement de subventions, ou de revenus financiers (si elle a par exemple des participations dans d’autres entreprises).

À court terme, la principale source de financement de l’entreprise est issue de ses ventes.

Cependant, même si l’entreprise a un résultat positif au niveau comptable elle peut manquer de trésorerieentreprise61tresorerie et avoir des difficultés à honorer ses engagements financiers. En effet, en pratique, il peut y avoir des différés de paiement et d’encaissement par rapport au moment où la facture est émise. Par exemple, beaucoup de PME fournissant de grands groupes ou des administrations sont payés plusieurs mois après livraison, alors qu’elles ne peuvent différer le paiements de leurs salariés.

À l’inverse, les entreprises de la grande distribution encaissent leurs clients comptant et paient leurs fournisseurs à deux mois (en théorie)entreprise63 : elles sont donc en partie financées par leur cycle d’exploitation.entreprise64

Selon les cas, les entreprises ont donc un besoin plus ou moins important en fonds de roulement (BFR), c'est-à-dire d’argent disponible en caisse pour faire face à leurs obligations ou pour renouveler leurs stocks en attendant d’avoir vendu leur production et/ou d’avoir encaissé les paiements. Dans la grande distribution, le BFR est négatif (puisque les consommateurs achètent des biens que les distributeurs n’ont pas encore payés) alors que pour certaines PME ou pour des agriculteurs, il peut être très important.

Le financement de ce BFR peut être assuré par les bénéfices non distribués des années précédentes (l’autofinancement). Il peut l’être aussi par un crédit bancaire (adossé par exemple à l’escompte d’effets de commerce ou via des techniques telles l’affacturage). Schématiquement, l’entreprise apporte une facture à la banque ou à un autre organisme financier qui lui accorde un prêt du montant (avec intérêt) le temps que la facture soit réglée par le client.

Les entreprises disposent de plusieurs sourcesentreprise65 de financement de long terme :

• l’autofinancement intervient quand les dirigeants décident (avec la validation des actionnaires) de réinvestir les bénéfices de l’entreprise dans son développement ;
• le capital et les avances d’associés ;
• l’emprunt : via les prêts bancaires ou sur les marchés financiers ;
• les dons qui prennent le plus souvent la forme d’aides publiques (subventions, avances remboursables, crédits d’impôts etc.). Ce point est développé dans l’Essentiel 7.

La part relative de ces sources de financement diffère selon les pays et les périodes de l’Histoire. Le recours aux prêts bancaires est beaucoup plus important en Europe qu’aux États-Unis. Le recours aux marchés de capitaux se développe partout dans le monde depuis 20 ans. Il dépend aussi de la taille des entreprises : les marchés financiers sont, par exemple, difficilement accessibles pour les PME (au moins en Europe).

Ces sources de financement peuvent provenir de différents types d’acteurs : les institutions financières bien sûr (bancaires ou non), mais aussi l’État (et plus généralement les acteurs publics), les individus, ou d’autres entreprises (en particulier dans le cas des crédits intragroupes). Il n’y a pas nécessairement une correspondance entre un type de financeur et un type de financement. Par exemple, les acteurs publics peuvent accorder des crédits, investir en capital ou accorder des subventions. Les plateformes de financement participatif (ou crowdfunding) constituent un autre exemple : il s’agit de plateformes qui recueillent une multitude d’apports de petits montants afin de financer un projet précis mené par une société (mais aussi une association ou un particulier). Le financement peut prendre la forme d'un don, d'un prêt, ou encore d’une participation au capital.entreprise66

Ces diverses sources n’ont pas les mêmes contreparties en termes de gouvernance.

• L’autofinancement est la source de financement la moins contraignante, si ce n’est qu’il faut réussir à faire des bénéfices à un niveau suffisant pour réaliser des investissements ce qui est difficile quand les besoins sont importants.
• Le financement par le capital donne des droits aux actionnaires : détenir la majorité du capital (au sens des droits de vote associés aux actions) donne le pouvoir de direction.
• Les prêts ne donnent pas de pouvoir de gestion mais peuvent être conditionnés à des garanties et/ou des covenantsentreprise67covenant, ce qui peut conférer aux prêteurs une forte capacité d’influence.
• Les aides publiques peuvent être assorties de conditions.

Enfin, les risques que prennent les financeurs ne sont pas les mêmes. Quand la liquidation (c'est-à-dire la mort d’une entreprise) est actée, les actifs (bâtiments, machines, brevets etc.) sont vendus et le produit des cessions est utilisé pour rembourser les créanciers dans un ordre bien défini :

• Certaines créances des salariés de la société sont toujours payées en premier. Il en va de même des frais de justice, de greffe et de mandataire judiciaire.
• Viennent ensuite les créanciers fiscaux et sociaux.
• Puis les autres créanciers privilégiés, ceux qui bénéficient d’une sureté accordée par la société (par exemple une banque ayant octroyé un prêt et bénéficiant d’une hypothèque sur les locaux commerciaux).
• Viennent enfin les créanciers dits chirographaires, c'est-à-dire ceux ne bénéficiant d’aucun privilège, qui sont souvent nombreux.

Le plus souvent, le capital n’est pas récupéré par les actionnaires, le produit de la vente des actifs ne couvrant pas l’ensemble des passifs.

Le ou les fondateurs d’une entreprise apportent des ressources permettant de constituer le capital social de l’entreprise. Elles sont matérialisées par des actions, c'est-à-dire des titres financiers qui peuvent ensuite être vendues sur des marchés organisés (les bourses) ou lors d’échanges bilatéraux. Au cours de la vie de l’entreprise, les dirigeants peuvent décider de demander aux actionnaires existants d’apporter de nouveaux financements ou alors essayer de trouver de nouveaux investisseurs en capital, de nouvelles actions étant alors émises.

Ces actions donnent des pouvoirs à ceux qui les possèdent pour participer aux décisions stratégiques affectant l’entreprise. Cela concerne notamment l’affectation des bénéfices (quand il y en a) que les actionnaires peuvent décider de se distribuer (sous forme de dividendes).

Nous présentons ci-après les trois principales formes d’apport de capitaux (le capital familial, le capital investissement et la bourse) sachant qu’il existe bien sûr des cas hybrides (une partie du capital étant en bourse ou détenue par un financier et l’autre étant familial par exemple).

Dans de très nombreuses entreprises, la première source d’apport en capital vient souvent de l’épargne du fondateur, et éventuellement de sa famille et de ses proches. C’est le cas général pour les petites entreprises qui se lancent mais pas uniquement : de très grands groupesentreprise70 ont réussi à maintenir le contrôle quasi exclusif du capital par la famille.

En théorie, le capital familial devrait se préoccuper avant tout de la réussite du projet du ou des fondateurs ainsi que de la pérennité et de la bonne transmission de l’entreprise. Cela implique n’est bien sûr pas de poursuivre des objectifs de rentabilité, nécessaire pour garantir le contrôle de l’entreprise et se prémunir des crises économiques et plus généralement aux aléas de la vie de l’entrepriseentreprise71. Cependant, en théorie, ces valeurs de long terme devraient être prioritaires par rapport à la maximisation du rendement financier à court terme.

En réalité, le capitalisme familial peut être redoutablement prédateur comme le montre le cas des milliardaires bien connusentreprise72. Et il n’est pas toujours un modèle de transparence ou de qualité managériale. Selon une étude publiée par Family Capital en 2021, les entreprises familiales cotées sont moins bien notées que des entreprises cotées non familiales par le département ESG risk assessmententreprise73 de PwC Luxembourg. Si ces données sont bien sûr à prendre avec précaution comme toutes celles concernant la notation ESG tant elles dépendent des méthodologies, elles n’en restent pas moins intéressantes en termes de comparaison notamment en termes de transparence (l’absence de données publiques se traduisant par de mauvaises notes).

Il y a là un apparent paradoxe, car on peut croire qu’une entreprise familiale devrait penser plus à sa durabilité au sens physique et financier. C’est parfois le cas… mais pas toujours. Tant qu'il n'y a pas de risque immédiat sur l'amont, ou de pertes de parts de marché évidentes, la recherche de profit reste le plus souvent la règle (famille ou pas)…

Les fonds d’investissement apportent des financements en entrant dans le capital d’entreprises non cotées en bourseentreprise74 pour une durée déterminée (rarement au-delà de 10 ans).

Constitué d’une équipe de professionnels de l’investissement, ils sont en général spécialisés sur un secteur (ex : immobilier) ou sur une phase de la vie de l’entreprise.

Les acteurs du private equity investissent les ressources qui leur ont été confiées par d’autres institutions financières (en particulier mais pas uniquement celles qui collectent l’épargne publique telles les assurances, les fonds de pension, les banques etc.). Leur besoin de visibilité sur la situation financière des entreprises dans lesquels ils investissent est important car ils rendent des comptes réguliers aux institutions qui leur ont confié les fonds. Ils attendent de la direction des entreprises qu’elle délivre ce qu’elle a promis en particulier en termes de rendement financiers.

Afin de trouver des capitaux supplémentaires, les dirigeants d’une entreprise peuvent décider d’introduire tout ou partie de son capital sur une Bourse, par exemple Euronext, principale place boursière de la zone euro, le New York Stock Exchange ou le Nasdaq aux Etats-Unis.

Ensuite, les actions peuvent être échangées librement entre les acteurs intervenant sur ce qu’on appelle le marché secondaire de la bourse (voir encadré).

Les acteurs intervenants sur la bourse sont de différents types et ont plus ou moins de moyens et de pouvoir : les gestionnaires d’actifs (qui placent les fonds collectés directement auprès des épargnants ou ceux d’autres institutions financières comme les assurances, les banques, les fonds souverains etc.) sont les plus puissants mais on trouve aussi des banques ou des assurances (qui placent l’argent collecté via les livrets d’épargne ou l’assurance vie par exemple), les fonds spéculatifs, les fonds souverains, les détenteurs de grosses fortunes ou encore de petits épargnants plaçant directement leurs avoirs (via des courtiers ou une banque en ligne).

Les acteurs intervenants en bourse sont exigeants à la fois en termes de liquidité (pouvoir vendre à tout moment leurs actions) et de rendement financier.

Ces exigences contraignent fortement les dirigeants qui peuvent être licenciés et remplacés par des dirigeants plus efficaces s’ils ne donnent pas satisfaction.

C’est en particulier le cas quand une entreprise est contrôlée par un bloc majoritaire (un ou quelques acteurs financiers détiennent la majorité des actions, le reste étant réparti de manière diffuse) principalement tourné vers la performance court terme. Notons qu’individuellement les actionnaires minoritaires diffus n’ont que très peu de pouvoirentreprise77 sur la vie de l’entreprise. Seuls les détenteurs d’une majorité relative ont du pouvoir car les décisions de l’assemblée générale (dont celle de nommer le président du conseil d’administration ou du directoire) se font en général selon le principe une action une voix.entreprise78

Dans le cas d’une entreprise dont le capital n’est pas contrôlé, c'est-à-dire dont l’actionnariat est très diffus (les actions sont détenues par une multitude d’acteurs sans lien entre eux), la direction de l’entreprise peut avoir plus de marge de manœuvre. Elle s’expose, cependant, à un risque de raid hostile. Si le cours de bourse est trop bas par rapport à son potentiel (qui serait atteint par un management plus dur), des actionnaires prédateurs peuvent en profiter pour acheter massivement les titres des actionnaires diffus, via une OPA hostile (appelée raid). S’ils parviennent ainsi à prendre le contrôle de l’entreprise, ils disposent alors des pouvoirs pour tenter d’améliorer la rentabilité à court terme de l’entreprise, afin de tirer une plus-value significative de la revente à terme de leurs actions. Cette amélioration de la rentabilité de l’entreprise passe souvent par la réduction des coûts (salariaux, de R&D, d’investissement) ou la revente d’actifs ce qui revient à sacrifier la pérennité de l’entreprise.

Des fonds spéculatifs se sont spécialisés dans ce type d’opérations. Les auteurs d’une étude publiée en 2020entreprise79, analysent les impacts de 1234 campagnes menées par des hedges funds entre 2000 et 2016. Selon ces travaux, si les performances immédiates en termes de valeur de marché et de profitabilité sont bien là à court terme, les impacts négatifs à long terme sont négatifs. Dans les 5 ans qui suivent un raid, 4% à 8% des emplois ont été détruits, la R&D a été affaiblie, la prise en compte des questions de responsabilité sociale et environnementale s’est effondrée et la compagnie périclite avec une baisse de valeur de ses actions pouvant aller jusqu’à 10%.

Les banquiers prêteurs ont deux objectifs : être remboursés du montant du prêt et encaisser les intérêts de ce prêt. Ils ne cherchent pas à (et ils n’ont pas compétence pour) s’impliquer dans la direction de l’entreprise à qui ils prêtent. Ils sont même très attentifs à éviter tout risque juridique en la matière : s’ils étaient soupçonnés d’ingérence, ils pourraient être considérés comme responsables de fait et condamnés à combler le passif en cas de difficultés de trésorerie.

Dès lors, les prêts bancaires ne s’accompagnent pas d’un pouvoir de décision. Ils sont en revanche :

• étudiés pour limiter le risque de non remboursement (d’où la célèbre expression on ne prête qu’aux riches) ;
• assortis de dispositifs pour limiter le risque au cas où le débiteur serait en défaut : des garanties ou des covenantsentreprise67covenant contraignant les débiteurs à donner régulièrement des informations économiques sur leur situation afin de permettre au banquier d’anticiper la survenue d’une insolvabilité.

L’émission obligataire est une opération soumise à de nombreuses contraintes juridiques et fiscales ; elle n’est le plus souvent pas accessible aux petites entreprises.

L’entreprise cherche bien sûr à obtenir des prêts à un coût minimal. Or le niveau du taux d’intérêt dépend de plusieurs facteurs :

• L’environnement macro-économique : le niveau général des taux d’intérêt dans l’économie qui est influencé par la politique monétaire de la banque centrale (plus d’information dans notre module sur la monnaie). La politique monétaire très accommodante des Banques centrales lors de la dernière décennie a ainsi eu un impact global pour maintenir les taux d’intérêt bas pour l’ensemble des acteurs.
• La situation spécifique de l’entreprise et la perception des risques par les prêteurs (situation financière de l’entreprise, secteur d’activité, positionnement concurrentiel). Cela implique comme pour le crédit bancaire des efforts de reporting financiers importants (et le plus souvent cadrés) afin que les investisseurs obligataires puissent décider ou non d’acheter l’obligation.
• La situation des titres de créances déjà émis par l’entreprise : quand leur valeur de marché est supérieure à leur valeur nominale (ce qui traduit une forte demande), cela se manifeste par la possibilité pour l’entreprise d’émettre de nouvelles obligations à un taux moins importants que précédemment. Et inversement.

Les banquiers et les prêteurs en général ont une forte influence sur les entreprises, à commencer par le fait qu’ils imposent de fait des formats de reporting et de performance conditionnant l’acceptation de leur prêt ou de l’achat de titres.

Le débat sur la fiscalité des entreprises se résume souvent à un affrontement binaire entre ceux qui jugent qu’elles devraient être davantage taxées (en particulier les plus grandes), et ceux pour qui toute forme d’imposition est nuisible à l’activité économique. Nous allons tenter ici de clarifier les termes du débat et d’apporter quelques ordres de grandeur.

D’une part, pour produire des biens et services, elles utilisent des infrastructures notefisca2 et bénéficient, de façon directe ou indirecte, des services publics et de la protection sociale notefisca3 fournis par l’État. Il y a donc une rationalité à ce qu’elles participent à leur financement et les intègrent dans leurs comptes, au même titre que les autres biens et services utilisés pour la production.

D’autre part, la fiscalité (et les aides publiques) peuvent être des outils de politiques économiques pour l’État, en donnant des signaux visant à orienter les comportements et les investissements. C’est en particulier le cas de la fiscalité écologique.

Les entreprises utilisent des ressources naturelles et ont des impacts négatifs sur la nature, pour lesquelles elles ne payent rien. Renchérir le coût des prélèvements sur la nature et des pollutions environnementales (que ce soit via la fiscalité ou les marchés de quotas) est un levier pour réduire ces impacts.

Cela peut aussi contribuer à rendre économiquement rentables les activités de dépollution et de « réparation » des préjudices faits à la nature. À condition d’utiliser l’outil prix en complément des autres (réglementation, interdiction, budget, politique monétaire et prudentielle) , et sans en faire la solution unique aux problèmes environnementaux. Nous abordons ce sujet en détail dans la fiche Doit-on donner un prix à la nature ? ficheprixnature

Cette internalisation notefisca4 des impacts négatifs dans les coûts de l’entreprise a plusieurs effets positifs :

• Les clients paient plus cher un bien ou service qui a un impact négatif sur la nature : c’est la « vérité » des prix. Cela nécessite cependant que toutes les entreprises soient bien soumises au même type de fiscalité. Sinon l’effet est contre-productif : les consommateurs pourraient choisir les produits d’une entreprise plus polluante que les autres simplement parce qu’elle n’est pas soumise aux mêmes mécanismes environnementaux (et donc fournit des produits moins chers). C’est tout le problème posé par les importations de produits venant de pays non soumis à des taxes ou des marchés de quotas comme ceux en vigueur dans l’Union européenne.
• Les entreprises qui offrent des solutions peuvent faire valoir auprès de leurs prospects et clients le bénéfice qu’ils en tireraient (en réduction d’écotaxes).

En Europe, les taxes environnementales sont relativement faibles. La Commission européenne les évalue à 55 milliards d’euros en France, soit 2% du PIB et 4,5% du total des prélèvements obligatoires. notefisca5 La plus grande part provient des taxes portant sur l’énergie. Nous n’aborderons pas ici le mécanisme de quotas de CO2 (voir fiche à venir)

L’entreprise répercute toutes ses charges, y compris fiscales, dans ses prix de vente. Par construction, son chiffre d’affaires (ou plus rigoureusement le total de ses produits) est égal au total des charges plus le bénéfice.

Ce sont donc in fine les clients (et, en fin de chaîne, les consommateurs) qui, via leurs achats, « paient » les impôts des entreprises, de même que toutes les autres charges, ainsi que le bénéfice. Si une entreprise parvient à dégager un bénéfice, c’est que ses prix de vente (incluant donc les prélèvement obligatoires) sont jugés acceptables par ses clients.

Cette simple constatation ne signifie bien sûr pas que le niveau des prélèvements obligatoires n’a aucun impact. Il est évident qu’augmenter les impôts de façon trop importante peut nuire à la rentabilité des entreprises, en augmentant trop leurs charges et donc les prix que leurs clients sont prêts à accepter. C’est particulièrement le cas quand elles sont en compétition avec d’autres sociétés n’ayant pas le même niveau d’imposition.

Par ailleurs, un changement de fiscalité se traduit, au moment de sa mise en place, de manière complexe.

Imaginons qu’un des impôts de production augmente :

• certaines entreprises décident de transférer cette hausse aux clients en augmentant leurs prix de vente, avec un risque de réduction des ventes.
• d’autres ne pouvant pas transférer la hausse aux clients (en général pour des raisons concurrentielles ou réglementaires) voient leur bénéfice diminuer.
• pour d’autres encore, un mix des deux cas précédents sera mis en place.

Dans le cas d’un allègement de fiscalité, les trois cas s’observent également ; il n’est donc pas certain qu’un tel allègement profite aux consommateurs ou, au contraire, aux seuls actionnaires…

Il est donc faux de dire en toute généralité que les impôts pesant sur les entreprises sont payés par les entreprises et non les ménages ; et aussi faux de nier tout impact d’un changement de structure fiscale sur les performances des entreprises.

Les prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises comprennent les cotisations sociales, les impôts dits de production, les impôts sur les bénéfices, les impôts sur les produits, (mais pas la TVA, pour laquelle les entreprises sont des collecteurs pour le compte du Trésor public, et qui ne rentrent pas dans leur prix de revient ni dans leur compte de résultat).

Il n’est pas facile d’en estimer le montant global. En effet, si certaines données sont disponibles ce n’est pas le cas de toutes. Nous allons ici préciser ces éléments.

En 2023, en France, la contribution des sociétés non financières (SNF) aux prélèvements obligatoires s’est élevée à 345 milliards d’euros soit 27% du total des PO (et 12% du PIB). Les subventions versées par les APU au SNF se sont élevées à 69 milliards cette même année.

Ces impôts sont liés à l’activité de production elle-même et reposent chacun sur une des trois catégories d’assiette fiscale suivantes : les salaires et la masse salariale, le capital foncier et productif (les actifs de l’entreprise) ou divers soldes intermédiaires de gestion (le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée). Les principaux impôts de production sont les taxes pesant sur le foncier et celles pesant sur la valeur ajoutée.

Pour l’entreprise, ces impôts constituent des coûts de production notefisca7 qui sont donc intégrés dans le prix de vente. Une variation à la baisse peut donc se traduire par une hausse des marges et/ou une baisse des prix de vente. La répartition entre ces deux effets dépend de nombreux facteurs, à commencer par l’intensité de la concurrence.

Plus de détails sur les impôts de production dans la partie 7.4.

À la différence des impôts de production, les différents impôts sur les bénéfices ne pèsent pas sur les coûts de l’entreprise, mais uniquement sur son résultat. Ils n’ont donc pas d’impact direct sur sa compétitivité. Ils peuvent, cependant, avoir un effet indirect, en réduisant sa capacité relative à constituer des réserves, puisqu’ils diminuent ses profits qui peuvent être soit distribués aux actionnaires sous forme de dividendes, soit réinjectés dans l’entreprise sous la forme de réserve. Il serait, de ce point de vue, pertinent d’imaginer une fiscalité qui favorise la constitution de réserves par rapport à la distribution de dividendes.

Le principal impôt de cette catégorie est l’impôt sur les sociétés (l’IS).

Il est parfois dit que l’IS serait un impôt sur le capital de l’entreprise ou sur les revenus de ses actionnaires. C’est inexact. L’IS est un impôt sur les bénéfices de l’entreprise, pas sur son capital et encore moins sur ses actionnaires (qui payent à titre personnel l’impôt sur les revenus qu’ils peuvent tirer de l’entreprise quand ils se versent des dividendes ou quand ils réalisent une plus-value en vendant les actions).

Le taux de l’IS a récemment fait l’objet d’une baisse importante pour l’aligner sur la moyenne internationale. Comme l’explique l’économiste Olivier Passet, notefisca8 cette baisse ne s’est cependant pas manifestée au niveau des recettes fiscales. En effet, la baisse des impôts de production et des cotisations sociales en amont a produit une hausse des marges et donc un élargissement de l’assiette de l’IS.

Plus de détails sur l’IS dans la partie 7.4.

Il s’agit des impôts payés par unité de bien et service produite ou échangée. Ce sont, pour la plupart, des impôts indirects. notefisca9 Le plus important est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui ne pèse pas sur les comptes des entreprises (voir encadré).
D’autres taxes sur les produits sont par contre payées par les entreprises (et par les ménages) au moment de l’achat. C’est par exemple le cas des taxes sur l’énergie (carburant, gaz, électricité) ou des celles liées aux transactions immobilières (achat d’immeubles). D’autres taxes sur les produits ciblent spécifiquement certaines entreprises : la taxe générale sur les activités polluantes, la taxes sur les services numériques et télécommunications. notefisca10

Les entreprises versent des cotisations sociales qui contribuent aux différents piliers de la sécurité sociale : la maladie (qui couvre également la maternité, l'invalidité et le décès), le chômage, les accidents du travail et maladies professionnelles, la famille, la vieillesse. notefisca12

Les cotisations dites patronales (ou employeurs) sont payées par les entreprises (et non par le patron…) de même que les cotisations salariales. Les deux sont donc intégrées dans leurs coûts de production et contribuent à la « couverture sociale » du salarié. Le taux des cotisations n’est pas le même selon le niveau de salaire (il est par exemple très faible au niveau du SMIC). notefisca13

La différence principale entre cotisations salariales et patronales tient au fait que les premières viennent en déduction du salaire brut de l’employé. En conséquence, si l’État décide de réduire les cotisations salariales, cela engendre normalement une augmentation du salaire net versé à l’employé sans impacter les comptes de l’entreprise. Par contre, une réduction des charges patronales se traduit par une baisse des coûts pour l’entreprise, sans impact immédiat pour le salarié. notefisca14

À partir des années 1990, il y a eu un remplacement progressif d’une partie des cotisations sociales par des taxes portant sur les revenus (les salaires mais aussi les revenus du patrimoine). Il s’agit en particulier de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) qui sont venues remplacer une partie des cotisations salariales sur la fiche de paie.

Depuis 2019, la réduction des cotisations sociales patronales à la suite de la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de charge pérenne est bien perceptible.

Si les entreprises paient des impôts et des charges sociales, elles bénéficient d’aides dites budgétaires sous des formes diverses (essentiellement des subventions et des aides à l’investissement). Celles-ci se sont élevées à 69 milliards d’euros en 2023. notefisca15

Un rapport de l’Institut de Recherches Économiques et Sociales notefisca16 paru en 2022 a évalué à 157 milliards d’euros en 2019 les aides publiques aux entreprises en comptant non seulement ces aides budgétaires mais aussi les « dépenses fiscales » (appelées parfois niches fiscales, qui sont les mécanismes permettant des réductions d’impôts, dont le crédit d’impôt) et les réductions socio-fiscales (exonérations de cotisations sociales employeurs).

Les impôts et taxes directs pesant sur les entreprises regroupent deux des catégories vues précédemment : les impôts sur la production (voir partie 7.3.2) et ceux pesants sur les résultats des entreprises (voir partie 7.3.3)

En 2022, leur total s’élevait à 188 milliards d’euros, soit environ 15% du total des prélèvements obligatoires notefisca17 et 7% du PIB. Les principaux sont l’impôt sur les sociétés (l’IS), les différentes taxes pesant sur le foncier et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Comme on l’a vu, les impôts de production constituent une partie des charges d’exploitation des entreprises. C’est pourquoi, ils sont l’objet de revendications régulières de la part des syndicats patronaux et d’études économiques controversées sur leurs effets sur la compétitivité et l’emploi. L’argument souvent mis en avant est qu’ils « majorent les coûts de production et les prix des entreprises et réduisent leur compétitivité, au détriment de l’emploi et du pouvoir d’achat ». notefisca20 Par ailleurs, ils sont plus importants en France que dans le reste de l’Europe.

Il est cependant problématique d’avoir un raisonnement global sur ces impôts de production. D’une part, comme noté précédemment, rien ne garantit que la baisse de ces impôts se traduise par celle des prix de vente. Elle peut aussi provoquer une augmentation des bénéfices éventuellement versés aux actionnaires.

D’autre part, certains de ces impôts s’appliquent à la plupart des entreprises, mais ce n’est pas le cas de tous : d’autres sont spécifiques à des secteurs et/ou à des zones géographiques notefisca21, d’autres encore ne concernent que les entreprises d’une certaine taille. notefisca22 Certaines taxes peuvent être temporaires. notefisca23 Enfin, au-delà de l’aspect budgétaire, certains impôts, comme les écotaxes, peuvent avoir un objectif d’orientation des entreprises (Voir en 7.1) : l’objet premier des quotas carbone est de renchérir les émissions de CO2, la taxe sur les bureaux vise à rendre cette activité moins rentable dans une zone tendue en termes de logements.

Seule une analyse impôt par impôt, au regard des objectifs visés, des éventuels problèmes économiques qu’il pose, et de ce qu’il rapporte, a donc un sens.

Depuis 2022, le taux statutaire de l’IS, celui qui est inscrit dans la loi notefisca24, s’élève en France à 25% au-delà de 38200 euros de bénéfice (et 15% en-deçà).

L’IS est calculé sur le « bénéfice imposable », qui correspond de façon très simplifiée au résultat avant impôt corrigé de diverses possibilités prévues par le Code fiscal (exonérations diverses, déduction de certains revenus tels les cessions d’actifs taxées à des niveaux différents etc.) notefisca25

Le taux pertinent à regarder est donc plutôt le taux effectif, calculé en divisant le montant de l’IS effectivement payé par le montant du bénéfice. Ce calcul n’est cependant pas simple à effectuer du fait de l’insuffisante disponibilité des données et des nombreuses questions méthodologiques. notefisca26

En France, comme partout dans le monde, le taux statutaire n’a cessé de baisser depuis les années 1980. notefisca27 C’est une des conséquences de la mondialisation et de la compétition internationale, qui conduit à un alignement des taux d’imposition par le bas. En effet, les États se livrent à une concurrence fiscale afin de favoriser les entreprises implantées sur leurs territoires, d’en attirer de nouvelles ainsi que les investisseurs. Notons que c’est le même type de mécanisme qui conduit à une course au moins disant social et environnemental.

Cette concurrence fiscale est active au cœur même de l’Union européenne, les traités européens ayant toujours maintenu la souveraineté fiscale des États membres. C’est ainsi par exemple que l’Irlande a adopté, dans les années 1990, une fiscalité ultra-concurrentielle avec un taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés de 12,5% dans le but d'attirer les investisseurs. Les Pays-Bas et le Luxembourg peuvent également être considérés comme des paradis fiscaux.

L’absence d’harmonisation fiscale internationale et l’existence de paradis fiscaux notefisca28 conduit de plus à des pratiques d’évasions fiscales. En effet, les multinationales paient leur IS pays par pays. Elles peuvent donc s’organiser pour « déplacer » (légalement on parle alors d’optimisation fiscale ou en fraudant) des profits de sorte à réduire les bénéfices qu’elles réalisent dans les pays où les taux d’IS sont importants.

Ces pratiques sont sources de pertes fiscales très importantes pour les États. Il n’est évidemment pas possible de connaître précisément le niveau de ces pertes. Mais il est possible de les estimer en ordre de grandeur.

Dans leur recherche Missing Profits, publiée en 2022, les économistes Thomas Tørsløv, Ludvig Wier et Gabriel Zucman estiment qu’à l’échelle mondiale près de 40% des profits des multinationales (près de 1000 milliards de dollars en 2019) sont dissimulés dans les paradis fiscaux chaque année. Pour la France, cela représenterait une perte de recettes fiscales de plus de 13 milliards de dollars.

Les impôts non payés par ces entreprises le sont par d’autres contribuables ou conduisent à la réduction de services publics qui sont socialement redistributifs. C’est donc une source d’injustice évidente et perçue par les citoyens.

Par ailleurs, cela conduit à des distorsions de concurrence : toutes les entreprises n’ont évidemment pas les moyens de payer des conseillers fiscaux nécessaires à des pratiques d’optimisation fiscale, pas plus que de réaliser les montages juridiques complexes permettant de localiser les profits ailleurs que dans leur pays d’activité. Comme noté dans un rapport du Conseil d’analyse économique cela crée « une distorsion de la concurrence et l’émergence d’industries concentrées avec quelques entreprises ayant un pouvoir de marché considérable. » notefisca29 Le droit fiscal favorise de fait les multinationales au détriment des autres entreprises.

Cette situation délétère a fini par conduire à une réaction des États coordonnée par l’OCDE avec le projet contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting ou BEPS). Le G20 a adopté en octobre 2021 la proposition de l’OCDE d’une réforme à deux piliers concernant les multinationales :

• réaffecter une part minimale des profits consolidés de l’entreprise aux pays sources de ces profits.
• imposer un taux effectif minimum de 15% aux profits consolidés.

Pour en savoir plus, voir la partie Les paradis fiscaux sont une source inacceptable de pertes fiscales pour les États dans notre module sur la finance.

Les entreprises sont soumises à des obligations de reporting (sur leurs activités, leur situation financière et parfois leurs impacts extra financiers) qui dépendent de leur taille et de leur secteur d’activité. Ces obligations sont beaucoup plus fortes et plus contrôlées pour les entreprises cotées.

Outre les obligations légales, les entreprises rendent des comptes à leurs parties prenantes (banquier, actionnaire, État, client ou fournisseur, représentants du personnel…). Enfin, elles communiquent auprès de leurs clients et font de la publicité fichepublicite sur les produits et services qu’elles vendent.

Toutes ces occasions de communiquer permettent de mettre en avant les atouts de l’entreprise et autant que possible de ne pas souligner ses faiblesses.

Historiquement ce sont d’abord des données comptables et financières qui ont fait l’objet d’obligations de reporting avec deux types de destinataires principaux :

• l’État, puisqu’elles servent à établir les niveaux d’imposition de chaque société,
• les investisseurs (créanciers et actionnaires) en particulier pour les sociétés cotées.

Dans l’Union européenne, la Directive comptable unique (2013) a uniformisé les obligations des entreprises en la matière.

Les états financiers doivent se composer à minima du compte de résultat, du bilan et de ses annexes.entreprise80

Ces documents sont :

• communiqués à l’administration fiscale via la liasse fiscale afin de déterminer l’impôt à payer s’il y a lieu ;
• publiés dans le registre national des entreprises pertinent (en France il s’agit du Greffe du Tribunal de Commerce ) ;
• présentés à l’assemblée générale de l’entreprise qui arrête les comptes et décide de l’affectation des résultats s’ils sont positifs.

À partir d’une certaine tailleentreprise81 et/ou selon le secteur, les entreprises ont des obligations supplémentaires.

Elles doivent publier un rapport de gestion qui contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'entreprise, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontéeentreprise82 ainsi que d’autres informations (telles les perspectives d’avenir, les activités en matière de recherche et développement etc.) Elles sont également tenues de faire contrôler leurs états financiers par des commissaires aux comptes indépendants.

Les groupes d’entreprises doivent publier des comptes et des rapports de gestion consolidés qui sont établis par la société mère à partir des comptes individuels des différentes filiales qu’elle contrôle.

Les grandes entreprises impliquées dans l’extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel ou d’autres matériaux ou dans l’exploitation de forêts primaires doivent publier les détails des paiements supérieurs à 100 000 € qu’elles ont effectués aux gouvernements au cours d’un exercice budgétaire (Chapitre 10 de la Directive 2013/34/UE).

À partir de 2024, les sociétés mères des groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires annuel consolidé est supérieur à 750 millions d’euros doivent déclarer dans un rapport spécifique rendu public les recettes, les bénéfices réalisés, l’impôt sur les sociétés payé et le nombre d’employés pays par pays. (Chapitre 10bis de la Directive 2013/34/UE).

Depuis 2005, elles doivent publier leurs états financiers selon les normes comptables internationales IFRS.entreprise83 Par ailleurs, elles sont tenues de communiquer des informations supplémentaires destinées aux investisseurs.entreprise84 En France elles doivent réaliser un document d’enregistrement universel qui synthétise les informations concernant l’activité et les facteurs de risque de l’entreprise.entreprise85 Par ailleurs, elles doivent communiquer des informations de façon beaucoup plus régulière que les entreprises non cotées (souvent sur une base trimestrielle) et faire part d’alertes en cas de prévisionnel d’atterrissage (résultat prévisionnel de fin d’année) inférieur au budget indiqué dans le document de référence.

Toutes ces informations sont centralisées et publiées sur le site de l’AMF.

Depuis la fin du XX^e siècle, les entreprises font l’objet d’une demande croissante de divulgation d’informations sur les dimensions sociales et environnementales de leurs activités, ainsi que sur leurs pratiques de gouvernance. Initié par les investisseurs dits responsablesentreprise86 et par les grandes institutions internationalesentreprise87, ce mouvement en faveur du reporting extra-financier a gagné en importance à partir de l’année 2015, celle de la COP21 sur le climat. Lors d’un discours à la Lloyds, Mark Carney, alors gouverneur de la Banque d’Angleterre, affirme que le changement climatique est un facteur de risques financiers systémiques. L’enjeu du reporting extra-financier (climat en particulier) sort alors des services dédiés à l’investissement responsable/durable/vert/éthique pour gagner en importance stratégique dans l’univers de la finance. Aujourd’hui, face à la profusion des référentiels, standards et normes de reporting, l’heure est à la normalisation avec, au centre des débats, un affrontement entre les visions anglo-saxonne et européennes.

Les besoins d’informations des investisseurs responsables ont donné naissance à un écosystème d’acteurs vivant du reporting et le rendant possible. Des associations ou des entreprises ont été créées pour proposer des référentiels de reporting et/ou pour collecter et analyser les données.entreprise88 Le métier de la notation extra-financière, évaluant les entreprises sur la base de critères ESG (environnementaux, sociaux de gouvernance), pour le compte des investisseurs, a émergé au sein d’équipes dédiées dans les sociétés de gestion d’actifs ou les banques, ou via la création d’agences de notation indépendantes.

De nouveaux standards de divulgation d’information non financières sont également venus d’initiatives publiques comme la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD). Lancée par le Conseil de stabilité financière à la suite de la COP21, la TCFD a proposé, dans son rapport de 2017, un cadre de reporting climatique des entreprises, aujourd'hui largement partagé au niveau mondial.

Au fur et à mesure de son développement, le secteur s’est fortement concentré. Le marché de la notation est ainsi aujourd'hui dominé par les leaders mondiaux de la notation financière (les Big Three : Moody’s, S&P et Fitch), qui se sont positionnés en établissant leur propre système de notation et/ou en rachetant les petites agences historiques.entreprise89

La France fait figure de précurseur. En 2001, avec la loi relative aux nouvelles régulations économiques (art.116), c’est le premier pays à inscrire dans sa réglementation l’obligation pour les entreprises cotées de rendre compte, dans leur rapport de gestion, de la façon dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Au fil des lois (et pour se mettre en conformité avec le droit européen), le cadre de reporting a été précisé, le nombre d’entreprises concernées étendu, et des dispositifs de contrôles par des tiers mis en place.

L’Union européenne s’est saisie du sujet en 2014 avec la directive sur le reporting extra-financier (dite NFRD pour Non-Financial Reporting Directive) qui introduit l’obligation pour chaque entreprise de plus de 500 salariés de réaliser une déclaration de performance extra-financière.

Le cadre d’abord très souple, a été rendu plus contraignant par la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises de 2022 (dite CSRD pour Corporate Sustainability Reporting Directive). Les déclarations doivent désormais être vérifiées par un organisme tiers indépendant. Le champ d’application a été élargi à plus d’entreprises et une dimension extraterritoriale a été introduite (des entreprises non européennes exerçant sur le territoire de l’UE peuvent être concernées). Enfin, la directive a surtout amélioré l’encadrement et l’harmonisation du reporting avec la définition des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), dont le premier volet (les normes tout-secteurentreprise90) a été adopté fin 2023.

Aujourd’hui, deux visions du reporting extra-financier s’opposent de chaque côtés de l’Atlantique avec au cœur du dissensus un enjeu important en matière de durabilité : celui de la matérialité du reporting.

L’Union européenne a introduit le principe de double matérialité au cœur des normes ESRS qui viennent d’être édicter. Comme le note Laurence Scialom, c’est une évolution importante car cela revient à reconnaître que la responsabilité des entreprises et des institutions financières ne s’arrête pas à leur performance financière, et qu’elles doivent également gérer et assumer la responsabilité des impacts négatifs réels et potentiels de leurs décisions sur les personnes, la société et l’environnement.

C’est également la position adoptée par la Chine (pour ses entreprises cotés à partir d’avril 2026).

De l’autre côté de l’Atlantique, l’International Sustainability Standards Board (ISSB)entreprise91 créé fin 2021, est le grand concurrent de l’UE en la matière. Au sein de la Fondation IFRS, l’ISSB est en effet l’équivalent, pour le reporting extra-financier, de l’IASB (International Accounting Standards Board) qui a créé les normes comptables internationales IFRS.

En juin 2023, l'ISSB a publié les normes IFRS S1 (sur les informations à divulguer par les entreprises quant aux risques et opportunités que les enjeux de durabilité leur font courir) et IFRS 2 (plus spécifique aux questions climatiques). Un agenda de recherche portant sur la nature et le capital humain a également été annoncé en 2024.

À chaque fois, la logique est celle de la simple matérialité ; et s’inscrit donc dans la continuité de l’analyse financière standard : l’important est d’évaluer les risques pour l’entreprise et ses investisseurs et non pas l’impact de l’entreprise sur son environnement humain et naturel. Cette conception porte une vision délétère de la durabilité ; la nature n’est vue comme importante (matérielle) que du fait de ses impacts financiers.

Comme l'a très justement noté Alexandre Rambaudentrepriserambaud, le principe de simple matérialité s’inscrit dans la vision aujourd'hui dominante selon laquelle l’entreprise aurait pour objet principal de maximiser ses profits pour rémunérer des actionnaires, uniquement intéressés que par les gains financiers. C’est une conception très réductrice de l’entreprise et des investisseurs, qui peuvent considérer d’autres dimensions que le profit. C’est ce qu’a, par exemple, rappelé l’Asia Investing Group on Climate Change à l’ISSB en 2022, dans sa réponse à la consultation internationale sur les futures normes IFRS S1 et S2 : plusieurs investisseurs ont des mandats plus holistiques [que ceux retenus par l’ISSB], qui vont au-delà de la seule création de valeur financière.

Le reporting a des aspects positifs. La divulgation (et donc la recherche) de données extra-financière permet aux entreprises de prendre conscience de leurs impacts, condition préalable à l’action. Les informations ainsi rendues publiques donnent, de plus, aux parties prenantes (les investisseurs en premier lieu, mais aussi les acteurs publics ou les ONG) des outils pour challenger les pratiques des sociétés.

Cependant, la transparence est loin d’être suffisante pour transformer le business model d’une organisation et au niveau macro-économique pour faire bifurquer l’économie vers un modèle moins carboné, extractif et prédateur. Comme noté dans l’idée reçue, les notations ESG faites sur la base du reporting extra-financier ne sont pas un gage de pratiques responsables des entreprises, et encore moins de réorientation massive des flux financiers. Et pour cause, les indicateurs sociaux ou environnementaux ne jouent pas jeu égal avec les données financières : les décisions stratégiques des entreprises restent très largement dominées par les objectifs de performance financière quel qu’en soit les coûts humain et écologique.

Les entreprises communiquent de nombreuses informations à leurs clients.

Historiquement, cela a d’abord pris la forme de la publicité : qu’elle soit sur les produits eux-mêmes, affichés dans nos villes, dans la presse, dans des brochures dédiées déposées dans les boîtes aux lettres, à la télévision ou sur internet, la publicité est omniprésente dans la vie moderne caractérisée par le consumérisme.

Comme nous l’expliquons dans une fichée dédiée, la publicité est aujourd’hui problématique fichepublicite. Elle accroît la consommation et promeut des modes de vie délétère, elle peut être dangereuse dans certains secteurs comme celui de la santé, elle utilise des ressources naturelles et financières conséquentes, elle n’est pas neutre politiquement (notamment en termes de valeurs promues).

Insistons ici sur le fait que la publicité peut être outrancière pour induire le consommateur en erreur voire mensongère en vantant ou suggérant des qualités que le produit n’a pas. Dans le domaine écologique, c’est le terme de greenwashing qui désigne ce type de pratiques. Il est utilisé pour la première fois en 1986 dans un court essai de Jay Westerfeldentreprise92, activiste américain qui dénonçait la pratique d’hôtels incitant les résidents à réutiliser leurs serviettes de toilette sous l’argument de sauver la planète alors qu’il s’agissait prioritairement de réduire les coûts de nettoyage. La première définition apparaît en 1991 dans une étude relative à la publicité environnementaleentreprise93 et le mot fait son apparition en 1999 dans le Concise Oxford English Dictionary. Le greenwashing peut être utilisé pour faire croire aux qualités écologiques qu’un produit n’a pas en réalité, ou plus largement pour faire paraître plus ambitieuse qu’elle ne l’est la stratégie de développement durable d’une entreprise (tout en passant sous silence ses impacts négatifs). Ces pratiques sont d’autant plus problématiques qu’il est particulièrement difficile pour le consommateur de décrypter le vrai du faux en matière environnementale.

Face à ce constat, les législateurs ont (plus ou moins tôt et avec plus ou moins de force selon les pays) introduit des dispositions permettant de poursuivre les entreprises pour publicité mensongère. Elles prennent en particulier la forme d’actions en justice (menée en France par des associations de consommateurs) pouvant mener jusqu'à des amendes, ou à la réparation de préjudices. Ce type de disposition a été étendu -tardivement- à certaines formes de greenwashing.

Si la publicité est un outil au service des entreprises, elles sont également tenues de donner de nombreuses autres informations aux consommateurs du fait de la réglementation. En France et Europe, le législateur a étendu le champ des éléments à faire paraître sur les produits que ce soit à la suite de scandales sanitaires ou pour poursuivre des objectifs de durabilité. Il existe par ailleurs de nombreux labels publics donnant des informations sur les produits.

Il n’est pas toujours facile pour le consommateur de faire la part des informations officielles de celles qui relèvent de la publicité. Tout d’abord, les entreprises concernées sont actives dans l’élaboration des normes et des étiquettes qui en découlent. C’est ainsi, par exemple, que le nutri-score a fait l’objet d’un intense lobbying de l’industrie agro-alimentaire pour en affaiblir la portée.entreprise94 Le label HVE (haute valeur environnementale)entreprise95 certifiant les exploitations agricoles fait quant à lui l’objet d’intenses critiques pour les faibles garanties écologiques qu’il apporte. Ensuite, de nombreux labels voire des logos privés ont vu le jour : certains vont plus loin que la réglementation (comme le label Demeter en matière agricole) mais une grande partie relève de la pure communication.entreprise96 On est alors très proche du greenwashing évoqué ci-avant.

Pour certains, les entreprises, étant au cœur de l’emploi et de l’innovation, devraient être au centre de l’attention des politiques publiques, avec comme priorité de garantir leur compétitivité et leur croissance. Le bien-être économique global découlerait de telles orientationsentreprise97. Pour d’autres, les entreprises, soumises à la loi du profit, seraient des lieux d’exploitation et de prédation, ainsi que la cause principale de la destruction de la nature et de l’asservissement de l’humain par l’humain. Il faudrait donc surtout les encadrer pour limiter leur poids dans l’économie et leurs impacts, voire les socialiserentreprise98 ou les nationaliserentreprise99. D’autres enfin, dans le sillage du mouvement du développement durable initié par le rapport Brundtland de 1987 puis accéléré par le sommet de Johannesburg en 2002, pensent que les entreprises peuvent contribuer à la transition écologique à condition de développer leur responsabilité sociale et environnementale (point que nous développons dans l’Idée reçue 4). Nous allons ici nous pencher ici d’une part, sur les impacts écologiques des entreprises et, d’autre part, sur les théories et les pratiques qui ont émergé autour d’entreprises et de modèles d’affaires moins prédateurs voir contributifs.

Elles consomment des minerais et des métaux, de l’énergie, de l’eau ; elles tuent des êtres vivants et détruisent des écosystèmes notamment via les activités d’extraction, l’emprise au sol des infrastructures et des bâtiments ; elles émettent des gaz à effet de serre, des pollutions chimiques et produisent des déchets etc.

Les impacts des entreprises peuvent être :

• directs quand ils sont liés aux actifs (machines, usines, parc de véhicule etc.) contrôlés ou exploités par l’entreprise dans son périmètre juridiqueentreprise100 : le chauffage et l’emprise au sol d’un bâtiment lui appartenant, les polluants émis par le processus de production etc.
• indirects quand ils sont liés aux activités situées en amont (celles des fournisseurs, par exemple les impacts d’une mine d’où sont extraits les minerais utilisés par l’entreprise) ou en aval (celles des clients, par exemple les pollutions liées à l’usage des voitures par les clients d’un constructeur automobile) de l’activité de l’entreprise elle-même.

Le terme empreinte est utilisé pour désigner l’ensemble de ces impacts : on parle d’empreinte carbone (voir notre fiche Compter les émissions des gaz à effet de serre), ficheges d’empreinte biodiversité, d’empreinte eau, d’empreinte matièresentreprise101 (qui est pour l’instant essentiellement développée au niveau d’un territoire.

Cependant, sa capacité à agir et donc sa responsabilité ne sont jamais nulles. Pour les impacts amont et aval, elles sont partagées.

Par exemple, un constructeur automobile partage la responsabilité des émissions de gaz à effet de serre et des polluants de l’air avec l’usager de la voiture. Il a en effet la possibilité de construire et de mettre sur le marché des voitures moins polluantes à l’usage. L’usager a aussi une responsabilité liée à la voiture qu’il a choisi d’acheter et à son type de conduite. Sur l’amont de sa chaîne de valeur, le constructeur peut contraindre ses fournisseurs par des cahiers des charges exigeants au plan environnemental et social, tout en acceptant d’y mettre le prix.

Un industriel de l’agro-alimentaire, une chaîne de restauration collective peuvent recourir à des emballages moins polluants ou recyclables ; ils peuvent proposer des plats limitant le recours aux aliments carnés etc. Comme pour l’automobile ils ont des marges de manœuvre sur les cahiers de charges. Et là aussi les consommateurs ont leur part de responsabilité.

Cela lui permet de comprendre à quel point son modèle d’affaire dépend des pollutions sur lesquelles elle a une influence directe mais aussi indirecte. Elle peut ainsi évaluer le risque de voir sa rentabilité mise à mal par des réglementations ou des dispositifs fiscaux visant à limiter lesdites pollutions, en amont ou en aval de son périmètre juridique. Elle a également tout intérêt à savoir quelles sont les ressources stratégiques dont dépend sa production. C’est bien sûr la même chose bien sur le plan social.

La stratégie qui consiste à influencer les pouvoirs publics pour éviter des durcissements réglementaires ou fiscaux peut faire gagner du temps mais n’est évidemment pas satisfaisante sur le plan éthique (et rend le recrutement des jeunes parfois plus difficile) et pas nécessairement la meilleure au plan économique.

Pour évaluer ses impacts, et pouvoir ensuite les réduire, l’entreprise peut réaliser ou faire réaliser des calculs d’empreinte (cf ci-dessus) plus ou moins détaillés (par filiale, par site, par type de polluants etc.). Elle peut également mobiliser les méthodes d’analyse de cycle de vie afin de réaliser un bilan environnemental multicritère d’un produit, d’un service ou d’un procédé (voire de l’entreprise elle-même) sur l'ensemble de son cycle de vie c'est-à-dire de l’extraction de la matière première à l’a transformation en déchet (ou au réemploi).

L’évaluation n’est bien sûr pas un objectif en soi. Elle n’a d’intérêt que dans une visée prospective : il s’agit de déterminer une feuille de route, aussi appelée plan de transitionentreprise102, en vue de réduire les impacts considérés voire de transformer profondément le business modèle de l’entreprise.

Disposant des ordres de grandeur et de cette feuille de route, l’entreprise peut chiffrer puis lancer des actions.

Il s’agit par exemple :

• d’optimiser les process pour économiser énergie, eau, matières premières, artificialisation des d’espace etc. ;
• de revoir les sources d’énergies utilisées (développer l’approvisionnement en énergie renouvelable) ;
• de prêter attention à la provenance des matières premières (éviter les métaux provenant de zones de conflits, privilégier les matières recyclées, limiter le recours aux produits chimiques voire les remplacer par de la chimie verte etc.) ;
• de limiter des déchets générés et les pollutions chimiques (soit traitement, soit réorientation).

Dans quelle mesure l’entreprise exerce-t-elle une activité qui contribue à la transition ou plus généralement au bien commun ?

Dans certains secteurs, tels ceux de l’éducation, de la santé ou du soin aux personnes, la contribution au bien commun est de prime abord évidente. L’objet est alors de se concentrer sur la mise en œuvre de l’activité et ses impacts tant du point écologique, qu’humain (ce qui n’est pas négligeable car une entreprise peut être prédatrice dans ses pratiques, quelle que soit le domaine d’activitéentreprise103).

Dans d’autres, répondre à cette question demande des renoncements et réorientations majeurs. Au niveau macroéconomique, réussir la transition implique en effet d’abandonner nombre d’activités, telles l’exploitation des énergies fossiles, la production et l’usage massif de pesticides, les produits à usage unique jetable etc. Au sein de l’entreprise, cela veut dire renoncer aux activités les plus polluantes ou consommatrices. C’est par exemple le constat de Sophie Robert-Velut, DG des laboratoires Expanscience, quand elle annonce début 2023 que Mustela, une des marques du groupe, arrêtera de commercialiser les lingettes en France en 2027 (soit 20% du chiffre d’affaires de la marque). C’est également ce que font certaines entreprises énergétiques en décidant de vendre leurs actifs fossiles (ou mieux, mais plus rare, de les fermer) et de réorienter leurs activités vers les énergies renouvelables ou l’efficacité énergétique.

Considérer le modèle d’affaire de l’entreprise, c’est envisager non plus de corriger l’activité économique pour qu’elle soit plus propre, mais d’orienter ou de réorienter le cœur business pour avoir un impact positif. En voici quelques exemples :

• le remplacement de produits polluants par d’autres qui le sont moins : la fabrication de vélo (et la construction de pistes cyclables) en remplacement de la voiture ; la production ou l’usage de matières recyclées (par exemple l’aluminium, l’acier, le textile, le papier…) au lieu de matières vierges ; la production d’énergie renouvelables au lieu d’énergies fossiles ;
• les modèles d’affaires fondés sur l’extension de la durée de vie des produits : la réparation (si possible avec des composants recyclés) des appareils électroménagers ou électroniques, le réemploi, le reconditionnement (ex : des téléphones portables) ;
• les activités visant à économiser l’eau ou l’énergie : la production de matériaux isolants, la rénovation énergétique des logements, les services informatiques visant à réduire les consommations d’énergie ou d’eau (de bâtiments, d’équipements pour les entreprises ou les ménages etc.) ;
• les modèles d’affaire visant à vendre l’usage (énergie, mobilité, lavage) plutôt que la possession d’un bien (l’économie de fonctionnalité) ;
• la transformation des activités directement liées au vivant pour qu’elles soient régénératives plutôt que destructrices : l’agroécologie, agroforesterie, les bio cosmétiques, chimie verte etc. ;
• Les activités visant à réparer les destructions faites : dépollution des sols et des océans, renaturation des sols, entretien d’espace naturels, reforestation etc.

Dans de nombreux cas, ces produits, infrastructures, procédés peuvent avoir des effets principaux positifs et néanmoins des effets collatéraux négatifs.

C’est pourquoi :

1. Avoir un objet social à visée écologique ou durable n’exonère pas de veiller à réduire au maximum les impacts de son activité (qui existent forcément) ;
2. Il importe d’avoir une vision d’ensemble, rigoureuse et partagée de l’ensemble des impacts écologiques car certaines activités positives sur une dimension peuvent avoir des impacts négatifs sur une autre (ex : le réseau ferré est positif pour le climat par rapport à la voiture mais détruit des habitats et fragmente les territoires ce qui impacte négativement la biodiversité).

C’est pour cela que la Commission européenne a élaboré une taxonomie des activités économiques en fonction de leurs impacts positifs et négatifs sur 6 grands objectifs environnementaux (atténuation et adaptation au changement climatique, biodiversité, eau, pollution, économie circulaire).

Comme on l’a vu au point précédent, la prise en compte des problématiques écologiques s’est manifestée par l’émergence (ou la mise en lumière) de domaines d’activité et de pratiques d’entreprise nouvelles. Ce mouvement s’est accompagné de tentatives de conceptualisation de ce que pourraient être de nouveaux modèles économiques pour les entreprises.

C’est ainsi, par exemple, qu’en 2010, la Fondation Ellen MacArthur a été lancée afin de populariser la notion d’économie circulaire (dont les premières mentions remontent aux années 1970) . S’il ne fait pas l’objet d’une définition stabilisé, ce concept oppose schématiquement au modèle économique actuel linéaire (extraire des matières, les transformer, les consommer, puis les jeter) un modèle où les flux de matières vivantes et non renouvelables (minerais en particulier) seraient circularisés c'est-à-dire que les déchets des uns constitueraient les nouvelles matières premières pour la production.

Ce concept englobant a permis de placer sous une même bannière de nombreux modèle et pratiques économiques ayant émergés au tournant du XXI^e siècle : écoconception, économie de fonctionnalité, recyclage, réparation, réemploi, écologie industrielle etc.

D'autres concepts ont également été proposés.

Fabrice Bonnifet, directeur du développement durable du groupe Bouygues et président du C3D, a ainsi développé dans un livre paru en 2021 la notion d’entreprise contributive définie comme une entreprise qui contribue matériellement aux biens communs (au sens des Objectifs du Développement Durable – ODD) et au bien-être de l’individu.

Le concept d’entreprise régénérative, apparu dans les années 2010entreprise106, désigne quant à lui les organisations ayant engagé deux mouvements en parallèles  : le premier consiste à réduire ses impacts négatifs aux seuils incompressibles ; le second consiste à générer des impacts positifs nets sur les écosystèmes et les communautés humaines à travers une reconnexion au vivant.

Toutes les entreprises ne peuvent pas être régénératives sur leur périmètre propre puisqu'il est nécessaire pour cela d’avoir un lien direct avec le vivant. Les autres pourront contribuer à la régénération socio-écologique en constituant (ou en s’inscrivant dans) des écosystèmes coopératifs d’acteurs dont certains sont en lien direct avec le vivant non humain, de sorte que l’ambition régénérative porte sur ce collectif d’acteurs, bien davantage que sur chacune des entreprises.

Quel que soit le concept utilisé, il est important de ne pas limiter l’analyse à la dimension microéconomique (une entreprise, un secteur) mais bien de considérer les impacts au niveau macro. Tant que ces nouveaux modèles ne concerneront que quelques entreprises pionnières, maintes fois citées en exemple, l’impact global restera limité voire inexistant.

Cela s’explique par de nombreux phénomènes bien documentés :

• Le risque d’effets rebonds ficheeffetrebond : quand l’activité d’une entreprise permet de réduire les consommations d’énergie, d’eau ou d’autres matières premières, les économies financières réalisées peuvent (qu’elles soient faites par l’entreprise ou par le consommateur) peuvent se reporter sur des achats ou des productions supplémentaires, ce qui annihile l’impact positif au niveau global.
• Le risque que les nouveaux produits se surajoutent au lieu de remplacer les productions traditionnelles, est bien illustré dans le domaine de l’énergie où les énergies renouvelables n’ont pas remplacé les fossiles. C’est également ce qu’on peut constater dans le secteur textile où le développement de la seconde main n’empêche pas celui de la fast fashion.
• La circularité des matières n’est pas infinie : après plusieurs recyclages la plupart des matériaux voient leur qualité se dégrader, après plusieurs réutilisations/reconditionnement les produits baissent en performance : la fin de vie est inéluctable même si elle peut être repoussée.
• Les économies de ressources naturelles permis par les modèles fondés sur la circularité (recyclage, réemploi, reconditionnement, fonctionnalité) sont rendus caduques tant que la consommation de cette même ressource est croissante au niveau global. C’est ce qu’on très bien montré les travaux de François Grosse : si la consommation de matière croît de plus de 3% par an – comme c’est le cas depuis un siècle pour le fer et le cuivre, recycler même à 90% nos déchets n’a qu’un effet dérisoire sur la préservation des ressources.entreprise107

Pour promouvoir de nouveaux modèles d’entreprises, le rôle de la puissance publique est incontournable. Il s’agit d’utiliser tous les outils de la politique économique (fiscalité, réglementation, commande et investissement publics, subventions, politique monétaire) pour améliorer voire construire la rentabilité des projets et secteurs de la transition. En effet, qu’il s’agisse de lancer une entreprise fondée sur un des nouveaux modèles économiques ou de transformer une entreprise pour réduire son impact et la repositionner sur des secteurs et pratiques contribuant à la transition, la rentabilité n’a rien d’évident.

La concurrence avec les modes de production et de consommation en place, que ce soit au sein d’une même entreprise ou au niveau de l’environnement économique global, défavorise les acteurs porteurs des nouveaux modèles. D’une part, les promoteurs du business as usual sont puissants, structurés et bien implantés comme en témoigne, par exemple, la difficulté qu’ont de nombreux pays à mettre fin à l’exploitation du charbon, alors qu’il s’agit d’une des priorités pour lutter contre le réchauffement climatique. D'autre part, les activités durables sont mises en compétition avec des activités disposant de technologies matures, de compétences répandues, d’investissements amortis, d’infrastructures en place. Le système existant fixe le prix de vente face auquel la rentabilité des solutions écologiques est confrontée. L’investissement public couplé à des réglementations favorisant les nouveaux produits ou marchés apparaît ainsi essentiel pour aider à l’innovation, à l’investissement et à la structuration des filières. Bien souvent, l’impulsion voire l’encadrement public est nécessaire pour permettre l’existence de certaines filières. C’est par exemple le cas de celles du recyclage ou de l’allongement de la durée de vie des produits (réemploi, réparation, reconditionnement). Les industriels fabriquant les produits initiaux doivent les concevoir pour rendre possible la réparation, le reconditionnement et in fine la récupération des matières, activités qu’ils ne vont pas nécessairement mettre en œuvre eux-mêmes.

Du côté des ménages, les gains individuels de bien-être apportés ne sont le plus souvent pas perceptibles puisqu’il ne s’agit pas de donner accès à des biens et services nouveaux, mais de changer la façon dont ils sont produits et consommés. Parfois, ces gains sont lointains dans le temps (la limitation du réchauffement climatique permis par la réduction des émissions de GES) ou dans l’espace (la réduction des destructions minières liée à l’utilisation de matériaux recyclés ou de produits reconditionnés. Le plus souvent, ce sont des gains de bien-être collectifs. Passer d’une électricité au charbon à une production renouvelable apporte plus à la collectivité (réduction des risques, des déchets, des émissions de CO₂, de la pollution de l’air) qu’à l’individu. Enfin, dans de nombreux cas, l’amélioration de la qualité de vie ne sera ressentie que si la majeure partie de la population s’y met. Si un individu décide de prendre les transports en commun au lieu de sa voiture, il ne verra d’impact sur l’air pollué de sa ville que si la majorité des citadins fait comme lui.

Du côté des entreprises, la question de la demande se pose également. C’est particulièrement évident pour la matière recyclée : sans encadrement réglementaire (via un pourcentage obligatoire d’incorporation de matières recyclée dans les produits neufs par exemple), le prix serait le seul facteur de demande. Or les prix des matières premières sont soumis à des aléas peu propices à la structuration de filières.

Sans même parler de l’importance des changements nécessaire pour transformer le modèle économique d’une entreprise, de nombreux freins sont à l’œuvre dès les premiers niveaux d’actions visant à prendre en compte les impacts écologiques.

• Le manque d’information et/ou de conviction relative à l’ampleur de la crise écologique peut conduire à ne pas prioriser les actions en la matière par rapport au quotidien ; un dirigeant peut commander des calculs d’impacts (par obligation légale ou pour des raisons d’image) sans passer à l’action par manque de conviction (ce qui peut résulter d’un manque d’information).
• La contradiction entre les exigences de rentabilité financière et les engagements climatiques, environnementaux et sociétaux.
• Les surcoûts entraînés par les actions (même les actions de mesure et de diagnostic coûtent, ne serait-ce que du temps des collaborateurs).

Ces surcoûts sont généralement considérés comme dégradant les marges voire la compétitivité de l’entreprise, sans nécessairement de contrepartie tangible. Si les dirigeants sont persuadés de la hausse future du prix de l’énergie et des matières premières, ils peuvent justifier des actions gagnantes sur deux tableaux : la baisse de coûts futurs et la baisse des impacts écologiques. Mais ce n’est pas toujours le cas, du fait de l’incertitude qui pèse sur toute projection de coûts.

Même sensibilisés ou formés, les dirigeants ne voient pas pourquoi ils dégraderaient la performance de leur entreprise pour le bien commun, et avec en outre le risque d’une action marginale si les autres acteurs ne font rien. C’est toujours le même paradoxe qui est en œuvre : l’intérêt immédiat d’un agent économique peut être contradictoire avec l’intérêt général même si à terme les dégradations en cause se révèlent dramatiques pour tout le monde.

C’est particulièrement évident pour tous les projets qui visent à restaurer des écosystèmes pour préserver la biodiversité et retrouver le bénéfice des services écologiques que nous en tirons. Difficile de trouver la rentabilité intrinsèque d’un projet de dépollution des sols, de création ou de restauration de zones humides (pouvant générer une économie locale : pêche, écotourisme...) ou de récifs artificiels (favorables à une activité de pêche, ou d'écotourisme sous-marin).

Dans un livre sur L’économie circulaire, paru en 2023, Franck Aggeri Rémi Beulque, Helen Micheaux mettent en évidence sept points clefs pour la conduite de projet de ce type (p49). Les auteurs insistent notamment sur le besoin d’exploration et d’expérimentation collective dans ces projets pour lesquels il n’existe pas de marché, et pour lequel tous les outils et routines existantes (appels d’offre, évaluation ex ante des coûts) sont inadaptés car relevant de l’économie linéaire. Ils soulignent également le besoin de s’inscrire dans une dynamique de territoire, un écosystème d’acteurs divers tant pour la réalisation des projets tout au long de la chaîne logistique que pour la conception de nouveaux standards, outils et méthodes. Tout cela nécessite du temps et donc des investissements conséquents sans aucune garantie de rentabilité.

Même quand les investissements ont une rentabilité intrinsèque sûre, cela reste problématique si c’est sur le trop long terme. C’est le cas, par exemple, de la rénovation énergétique des bâtiments, essentielle pour atteindre les objectifs climatiques. L’investissement initial est remboursé via les économies d’énergie réalisées sur 10-20 ans. Les ménages sont donc amenés à arbitrer entre cette rénovation, un autre investissement ou une consommation immédiate. Par ailleurs, de nombreux ménages n’ont tout simplement pas les moyens d’investir. Il n’est pas étonnant dans ces conditions que le marché de la rénovation peine à décoller.

L’importance de l’investissement initial impacte l’économie des projets sur leur durée de vie : le coût du financement est déterminant dans la rentabilité du projet. Par exemple, les coûts d’une centrale à charbon sont répartis entre investissement initial et fonctionnement ; tandis que pour la centrale photovoltaïque, les coûts sont très concentrés sur l’investissement initial. Le coût du financement sera donc beaucoup plus déterminant pour la centrale photovoltaïque, or il dépend de l’environnement monétaire (les taux d’intérêt) et réglementaire (favorable ou non à la filière) et de sa prévisibilité dans la durée.

Tous ces éléments permettent de comprendre qu’il est vain d’attendre que les entrepreneurs se mettent tous simultanément au vert et ce d’autant plus que dans de nombreux secteurs, il ne s’agit pas de créer de nouvelles activités mais bien d’amener les entreprises en place à exercer différemment leur métier. C’est pour cette raison que le rôle de la puissance publique reste incontournable : elle doit tenter d’aligner les intérêts des acteurs privés et l’intérêt général. C’est ce qui est fait, par exemple, lorsque des polluants sont interdits, quand une fiscalité environnementale est introduite ou des réglementations écologiques sont mise en place etc. Cependant, au vu de l’ampleur des dégradations écologiques locales et globales actuelles, c’est manifestement insuffisant.

Nous allons évoquer dans cet Essentiel les sociétés multinationales de très grande taille. Les multinationalesentreprise108 sont des groupes d’entreprises qui ont des filiales dans des pays autres que celui de la société mère. Il y en aurait de l’ordre de 80 000 multinationales dans le mondeentreprise109. Concernant la taille, sur quels critères s’appuyer pour dire qu’une entreprise est très grande ? L’Insee considère qu’une grande entreprise vérifie au moins une des deux conditions suivantes : avoir au moins 5 000 salariés ; avoir plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires et plus de 2 milliards d'euros de total de bilan. Le classement par Forbes des plus grandes entreprises mondialesentreprise110 s’appuie quant à lui sur le chiffre d’affaires, la capitalisation boursière, les bénéfices et les actifs. Dans le classement 2023entreprise111, la plus grande entreprise est une banque américaine, JP Morgan, suivie de l’entreprise pétrolière Saudi Aramco, et de trois banques chinoises. La première française est TotalEnergies, classée 21^e avec un chiffre d’affaires de plus de 250 milliards de dollars. Forbes ne donne pas d’informations sur les effectifs, mais on peut situer les ordres de grandeur. Dix entreprises emploient plus de 500 000 personnes, les trois premières étant Walmart, Amazon (chacune dépassant le million), et Foxconn (le sous-traitant d’Apple en Chine). En France, dans le secteur privé, c’est Téléperformance, leader mondial des centres d'appels, qui a les effectifs les plus nombreux en 2023 (supérieurs à 400 000).

Ce gigantisme est dû à la concentration des entreprises, qui s’observe dans de nombreux secteurs (numérique, énergie, agro-alimentaire, finance, pharmacie, mines, négoce de matières premières, etc.), comme on en donnera quelques exemples plus loin. Dit autrement, la course à la taille n’est pas une loi de l’Histoire. Elle a d’ailleurs été encadrée sérieusement, par exemple aux États-Unis, avec la loi anti-trust de 1890 (le Sherman Antitrust Act).

Selon l’enseignement le plus répandu en économie, la concurrence libre et parfaite serait la source de l’efficacité et de l’optimum économiques. À l’opposé, les positions dominantes et la concentration sur les marchés seraient condamnables, notamment parce qu’elles conduisent à des prix moins favorables aux consommateurs. Elles s’observent pourtant presque partout dans le monde, et dans tous les secteurs. Le paradoxe est donc patent : la théorie économique qui justifie le libre marché s’appuie sur une hypothèse qui est contredite empiriquement, par le fonctionnement même de ce libre marché. Il faut, en effet, à l’évidence des réglementations pour en empêcher les entreprises de grossir - ce qui veut dire s’opposer à la libre concurrence…

Nous allons maintenant revenir à la source de ce paradoxe.

Le raisonnement économique selon lequel la concurrence libre et parfaite conduirait à un optimum se fonde sur une représentation de l’économie dans laquelle chaque entreprise n’a qu’une faible part de marché et n’a pas d’influence sur les prix. On dit que ce sont des preneurs de prix : n’ayant pas d’influence significative sur les prix de marché, qui sont fixés par la confrontation d’acteurs diffus, elles sont obligées de les prendre tels quels.

Les grandes entreprises peuvent, au contraire, être des faiseurs de prix quand elles ont une position suffisamment dominante pour influencer ce prix.entreprise112

Le droit de la concurrence vise à empêcher les positions dominantes sur un marché, qui empêcheraient l’entrée de nouveaux acteurs. Dans ce raisonnement, le principal problème d’un monopole ou d’un oligopole, c’est la formation de rentes au profit des producteurs et au détriment des consommateurs.

L’hypothèse centrale qui permet de démontrer qu’une situation de concurrence avec une multiplicité d’agents conduit à un optimum est la loi des rendements décroissants.

Dans ce cas, le coût de la dernière unité vendue est plus élevé que celui de la précédente (ou inversement, avec la même quantité utilisée d’un facteur de production, la production augmente de moins en moins). Historiquement cette loi (formulée par Turgot puis reprise et améliorée par David Ricardo) a été mise en évidence dans le domaine agricole, où les terres étaient supposées être exploitées par ordre de fertilité décroissante. Dans un secteur économique où les rendements sont effectivement décroissants, il est facile de comprendre que la taille - donc la concentration- ne sont pas des atouts.

Dans de nombreux secteurs économiques, pourtant, les rendements sont croissantsentreprise113. L’exemple du numérique est le plus connu, l’industrie du logiciel est à coût marginal nul : la dernière copie d’un logiciel ne coûte rien à produire et sa rentabilité est maximale. Les rendements croissants poussent à la taille et à la concentration : plus un acteur est gros, plus il peut baisser ses prix et écarter la concurrence. La grande majorité des opérations de fusion sont d’ailleurs justifiées par les économies d’échelle qu’elles permettent de faire.

En pratique, décider de sanctionner une position dominante ou de refuser une fusion d’entreprises est difficile. Cela dépend évidemment des détails du droit applicable, et repose sur une analyse délicate : quel est le marché considéré, sur quels critères fonder la décision etc. Une telle décision est par ailleurs politiquement délicate, dans un contexte de mondialisation, où la course à la taille peut être au contraire encouragée (pour avoir des leaders mondiaux) dans d’autres pays.

De manière plus sévère, le droit de la concurrence interdit et sanctionne pénalement les ententes et les cartelsentreprise114. L’idée est, là, moins discutable : s’entendre sur les prix, c’est clairement faire obstacle aux concurrents n’appartenant pas à l’oligopole.

La maîtrise des prix et la formation de rentes n’est évidemment pas un sujet anecdotique sur le plan social. Ainsi, dans le domaine alimentaire, la présence d’oligopoles puissants dans la production, le négoce, et la distribution (voir encadré) peut conduire, via des hausses de prix -éventuellement accrues par la financiarisation de ces marchés et les mouvements spéculatifs qui en résultent- à des tensions alimentaires très fortes voire à des faminesentreprise115. De telles situations peuvent survenir sans que la condition du monde paysan ne s’améliore, auquel les hausses de prix subis par les consommateurs ne bénéficient pas.

Sans aller plus loin dans l’analyse économique, nous allons passer en revue certains des dommages sociaux et environnementauxentreprise117 que ces très grandes entreprises peuvent générer du fait de leur puissance et de leurs moyens financiers (soit individuellement, soit en agissant à plusieurs via des organisations professionnelles visibles ou des structures de lobbying).

Avant même d’évoquer des dommages spécifiques bien visibles, remarquons que les sociétés multinationales façonnent en profondeur notre monde physique, mais aussi nos modes de vie, nos désirs, nos divertissements… Ce sont les multinationales qui conçoivent et construisent les infrastructures (ports, aéroports, routes, usines, etc.) et les grands bâtiments (hôpitaux, hôtels, …), homogénéisant le monde entier : qu’est-ce qui différencie un hôtel de luxe selon qu’il est situé à Kuala Lumpur, New-York, Paris ou Bangalore ? Ce sont les multinationales qui font la mode et le goût. Qu’on pense au fait que L’Oréal dépense le tiers de son chiffre d’affairesentreprise118 en marketing et publicité fichepublicite pour imposer ses produits et sa vision de la femme ou de l’homme idéaux. Ce sont les multinationales qui ont créé le monde du jetable. Qui se souvient de l’arrivée des premiers briquets jetables, à l’ère où Shein nous incite à changer de vêtements tous les jours et à jeter ceux qu’on portait hier ? Les multinationales impactent nos divertissements, imposent leurs héros (Mickey et Spiderman sont connus dans le monde entier). Au total, elles réduisent la diversité culturelle et, dans le domaine agricole, la diversité biologique et celle de nos paysages. Enfin, elles influent sur nos comportement sociaux et nos opinions.entreprise119

Les entreprises extractives (énergies fossiles, minerais et métaux) exercent une véritable prédation contre la nature. Cette réalité a été bien documentée dans le rapport d’étude Controverses minières - Volet 1 - Caractère prédateur et dangereux (juin 2021), réalisé par l'association SystExt, spécialisée sur les mines. Dans les pays pauvres, cette prédation se fait aussi au détriment des populations. Directement, en dévastant l’environnement dans lequel elles vivent, voire en recourant à la violence armée.entreprise120

Indirectement, en ne rétribuant pas suffisamment le produit de ces extractions. Les accords de partage de production (ou Production-Sharing Agreement, PSA) qui remplacent progressivement les concessions ne sont pas toujours équitables, et ce à deux niveaux : l’État propriétaire de la ressource peut ne récupérer qu’une part faible de la rente, et cette partie de la rente récupérée peut ne pas bénéficier aux populations du pays concernés.

Ces questions sont permanentes pour toute l’industrie extractive mondiale, dont nous verrons en encadré qu’elle est très concentrée, ce qui donne aux leaders mondiaux une puissance considérable et déséquilibre fortement le rapport de forces en leur faveur.

Le lobbying est devenu une pratique banale. Il s’agit pourtant, pour une entreprise ou un groupe d’entreprises, d’influencer, dans le sens de ses/leurs intérêts, les décideurs politiquesentreprise121 chargés de l’intérêt général. Au Parlement européen, par exemple, une étude de l’ONG Agir pour l’environnement, parue en 2024 a mis en évidence les budgets pratiqués par les équipes de lobbyentreprise122. Comme le rapporte le média Novethicentreprise123, les 5800 lobbys enregistrés sous la bannière “Associations commerciales et professionnelles” et “Compagnies & groupes” ont dépensé entre 965 millions et 1,3 milliard d’euros dans leurs activités de lobbying sur les onze derniers mois recensés.

Cette pression peut conduire à une capture du régulateur ou capture réglementaire, terme proposé par le prix Nobel d'économieentreprise124 George Stigler en 1982, pour désigner le fait que les autorités de régulation sont contrôlées par des intérêts privés.entreprise125  

Dans le cas du changement climatique, les pratiques de lobbying des groupes pétroliers et les moyens financiers déployés sont maintenant bien documentésentreprise126. Citons également le traité sur la charte de l’énergie fichetce, qui permet aux entreprises d’attaquer les États adoptant des mesures réglementaires (éventuellement pour préserver le climat) contraires à leurs intérêts.

Cette pression sur les États peut aller jusqu'à leur mise en concurrence sur les plans fiscaux sociaux et environnementaux. Les médias témoignent régulièrement de projets d’implantations d’usines ou de sièges sociaux, où la concurrence entre États permet aux entreprises d’obtenir des subventions ou des baisses de charges sociales et d’impôts. Sur cette vaste question, la préoccupation majeure est celle de la course mondiale au moins-disant fiscal en matière d’impôts sur les entreprises, dont l’Impôt sur les Sociétés. Citons simplement le cas de Stellantis, l’entreprise née du regroupement de PSA, Fiat et Chrysler, dont le siège social est aux Pays-Bas pour d’évidentes raisons fiscalesentreprise127. On peut dire que les Pays-Bas se soumettent aux pressions des multinationales pour les attirer et attirer leurs emplois. C’est encore plus net pour l’Irlande.

Les multinationales ont les moyens d’embaucher des fiscalistes de haut niveau, parfois issus des administrations fiscales, pour adapter, en fonction des fiscalités nationales, leurs organisations et les flux financiers entre sociétés, afin de réduire au maximum les impôts à payer. Ces pratiques sont connues de longue date et un travail considérable a été fait sous l’égide de l’OCDE pour en limiter l’ampleur . Il a été relaté par l’un de ses acteurs clefs, Pascal Saint-Amans, dans son livre Paradis fiscaux Comment on a changé le cours de l'histoire (Seuil, 2023). Ce travail a permis d’amoindrir considérablement le secret bancaire, dans les pays de l’OCDE (avec la mise en place d’obligations de déclarations), et aussi de s’attaquer à l’évitement fiscal des entreprises, avec la mise en place d’un impôt minimum mondial de 15%. Mais le livre donne de nombreux exemples de l’action des multinationales pour contrer tout progrès en la matière. Et le chemin, pour ces raisons, reste long avant que nos systèmes fiscaux ne soient plus justes socialement.

En France, la majorité des grands médias sont détenus ou contrôlés par des groupes puissants contrôlés par des milliardaires et/ou leurs familles  : Vincent Bolloré et Bernard Arnaud et leurs familles, Xavier Néel, Rodolphe Saadé, la famille Dassault, la famille Bouygues…

Citons au niveau international Rupert Murdoch, le milliardaire propriétaire entre autres de Fox News et du Times.

C’est manifeste aux États-Unis où il n’y a pas de limites en matière de financement des campagnesentreprise128, avec le cas emblématique de la famille Koch, dont la fortune provient du pétrole, qui a une influence démontrée sur le climatoscepticisme du camp républicain.

Plus récemmententreprise129 Elon Musk et d’autres milliardaires se sont engagés à soutenir la campagne de Donald Trump à coup de dizaines de millions de dollarsentreprise130. Dans d’autres pays, les multinationales peuvent jouer un rôle direct sur les élections. Rappelons l’implication d’ITTentreprise131 dans la déstabilisation du président chilien Allende. En Afrique, le rôle du groupe Bolloré dans les élections (au Togo et en Guinée) a été établi devant la justice.entreprise132

Nous ne donnons ici que quelques exemples, mais pour en savoir plus, nous vous conseillons le livre de Julia Cagé, Le prix de la démocratie (Fayard, 2018).

Le site de l’Observatoire des multinationales donne plusieurs exemples de ces pratiques.

L’affaire Elf, en 1994, a été révélatrice de telles pratiques françaises en Afrique. Dans les pays autocratiques, ou dans les pays où l’administration est faible et mal payée, il est difficile de faire des affaires sans recourir aux pots de vin et autres pratiques occultes.

C’est évidemment plus facile pour de grosses multinationales qui en ont les moyens financiers et humains. Selon les estimations de la Banque mondiale, citées par Martin Sajdikentreprise133, chaque année, 1 000 à 2 000 milliards de dollars sont perdus à cause de la corruption, soit 10 fois le budget annuel des 34 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques réunis. […]. Ajoutons que les coûts de la corruption ne sont pas que financiers. La corruption érode la confiance dans les institutions publiques, compromet la protection de l'environnement et exacerbe la pauvreté et les inégalités.entreprise134

Les multinationales peuvent être vues positivement dans certains pays, où elles créent de l’emploi, investissent et, plus globalement, participent au développement économique. Mais si elles sont en position dominante, elles peuvent abuser de cette position pour vendre des produits qui peuvent se révéler nocifs. La distribution de ces produits peut se faire avec le consentement des populations impactées par un projet (ou par la diffusion d’un produit, d’un procédé) ou utilisées pour tester un médicamententreprise135. Elles ne sont pas obligées de corrompre les politiques ou d’acheter au sens strict le consentement des populations pour l’obtenir. On se souvient du scandale du lait en poudreentreprise136 dans les années 1970 ;  plus récemment Nestlé a été accusée de rajouter du sucre dans ses produits pour bébé, favorisant ainsi l’obésitéentreprise137. Citons un exemple dans un pays développé : la dépendance des américains aux opioïdes est un scandale et un drame sans précédententreprise138. Ce sont les médecins qui ont prescrit des drogues, après une stratégie de marketing particulièrement bien étudiée et agressive de Purdue Pharma… Mentionnons enfin, parmi bien d’autres projets de ce type, le projet EACOP développé par TotalEnergies qui se targue de ses avantages pour les populations locales, alors qu’il est climaticide et que ses impacts environnementaux et sociaux sont considérables.entreprise139

En 2013, l'effondrement du Rana Plazaentreprise140 au Bangladesh, qui avait provoqué plus de 1000 morts, a ouvert la réflexion sur les devoirs et responsabilités des sociétés-mères vis-à-vis de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitantsentreprise141. En 2024, un jury étatsunien a jugé la compagnie Chiquita (ex-United Fruit Companyentreprise142, qui a donné naissance à l’expression république bananière) responsable de la mort de huit personnesentreprise143 aux mains de la milice paramilitaire AUC, payée par la multinationale pour protéger ses intérêts et résoudre les conflits avec les travailleurs et syndicats.

La France a été pionnière, en votant une loi sur le devoir de vigilance en 2017. Le parlement européen a voté en fin avril 2024 une directive européenne, la CS3D sur ce devoir de vigilanceentreprise144, qui vise à obliger les entreprises d’une certaine taille à contrôler les risques de non-respect du droit du travail et de l’environnement dans l’ensemble de leur chaîne de valeur. Plus précisément, la directive exige de ces entreprises (et de leurs partenaires en amont et en aval) de prévenir, de stopper ou d’atténuer leur impact négatif sur les droits humains et l’environnement, y compris aux niveaux de l’approvisionnement, de la production et de la distribution. Cela inclut l’esclavage, le travail des enfants, l’exploitation par le travail, l’érosion de la biodiversité, la pollution ou la destruction du patrimoine naturel.

On doit à deux universitaires américains, Naomi Oreskes et Erik M.Conwayentreprise145, d’avoir identifié et documenté une méthode utilisée délibérément par les grandes entreprises pour créer du doute et de la confusion dans les esprits des citoyens et des décideurs politiques, quand les preuves scientifiques des effets négatifs de certains de leurs produits deviennent convaincantes et connues. La stratégie ne consiste pas à nier ces preuves, mais à créer des doutes dans l’esprit des consommateurs en avançant d’autres données ou résultats scientifiques : l’industrie du tabacentreprise146, face aux risques de cancer lié au tabagisme, a financé des recherches pour créer du doute sur ces liens, en mettant en évidence, par exemple, d’autres causes du cancer des poumons ; l’industrie a ensuite financé des officines pour diffuser les informations générant du doute. Cette stratégie a été mise en œuvre dans plusieurs domaines et notamment dans celui du changement climatique. Elle n’est à la portée que des grandes entreprises, seules capables de mobiliser des scientifiques de haut vol, et de financer les recherches et cabinets de communication ou de lobby. Le secteur énergétique, très concentré, a participé à ces campagnes de manipulation.