
PROPOSITION Augmenter le ratio de levier des banques Proposition Augmenter le ratio de levier des banques par Alain Grandjean publié le 25 mars 2021 Télécharger la proposition Objectif principal Réduire l’instabilité financière et le pouvoir des banques systémiques fichebqsyst. Périmètre Au moins celui des pays membres du G20, qui comprend les économies de l’Union européenne et des 19 pays les plus avancés. La mesure devrait être adoptée progressivement par l’ensemble des pays. Nature de la mesure Réglementaire Enoncé de la proposition Limiter les possibilités d’endettement des banques en fixant un ratio de levier de 5 au maximum : cela signifie que les fonds propres comptables des banques doivent être de minimum 20% du total de leur bilan (contre 5% en moyenne aujourd’hui pour les institutions financières systémiques). Argumentation et justification La régulation prudentielle bancaire, issue des accords du Comité de Bâle, a pour objectif de veiller à la résilience des banques. Un des principaux outils prudentiels utilisés pour cela est le ratio de solvabilité. Il s'agit de s'assurer que les banques détiennent suffisamment de fonds propres pour absorber des pertes (par exemple liées aux défauts de leurs emprunteurs). Le ratio de solvabilité est constitué au numérateur des fonds propres des banques et au dénominateur des actifs pondérés par les risques. Il en résulte, d’une part, une grande complexité (dont se plaignent les banquiers, même s’ils en sont largement à l’origine) et d’autre part, une grande difficulté de contrôle. C'est d'autant plus le cas que les banques sont autorisées à utiliser des modèles internes pour calculer les risques auxquelles elles s'exposent. Les accords de Bâle 3 ont introduit le ratio de levier qui est beaucoup plus simple mais aussi beaucoup plus robuste (il est beaucoup moins manipulable puisqu'il ne repose pas sur une évaluation des risques). Les fonds propres des banques doivent représenter au moins 3% de la totalité de leur actif. L'introduction de ce nouveau ratio est positive mais il est aujourd'hui à un niveau bien trop bas. Des banques fragiles du fait de capitaux insuffisants sont une épée de Damoclès pour l’économie dans son ensemble. Le secteur bancaire européen souffre toujours de poches de fragilité qui menacent la stabilité financière globale de la zone et les finances publiques des pays membres. Les tests de résistance (stress test) menés par la BCE et l'Autorité bancaire européenne confirment ce diagnostic, même s’ils ne peuvent pas faire apparaître explicitement des risques majeurs (du fait de risque de défiance et de contagion que cela créerait) En raison des interdépendances multiples entre les établissements, la fragilité du système est liée à celle de ses maillons les plus faibles - aujourd'hui, la Deutsche Bank et certaines banques italiennes dont la Banca Monte dei Paschi di Siena. Comme les travaux de l'OCDE l'attestent, en cas de stress systémique les plus grosses banques - nombreuses en Europe du fait de la concentration du secteur - ont des besoins en capital très supérieurs à ce que leur impose la réglementation, notamment du fait de leurs activités sur les produits dérivés. Lien avec les enjeux planétaires L’instabilité financière accroit l’incertitude et donc la « tragédie des horizons » note2, à savoir le décalage entre l’horizon de long terme de matérialisation des risques écologiques tel le climat et l’horizon de court terme des marchés financiers qui les empêche d’intégrer correctement ces risques dans la valorisation des actifs. Les crises financières réduisent les capacités d’investissement des acteurs, et donc les investissements essentiels pour la transition écologique. L’excès de pouvoir des banques systémiques fichebqsyst rend difficile les régulations (vertes) nécessaires et contribue à l’injustice sociale qui fait elle-même obstacle à l’acceptation de la transformation de l’économie. La présente mesure peut s’articuler avec une mesure de pondération des financements (au dénominateur) selon leur caractère plus ou moins « vert ». Origine et soutiens de la mesure La mesure est portée depuis longtemps ; elle est un objet de discussions dans le cadre des projets de révision des accords de Bâle. La mesure est notamment portée par les organisations suivantes Le secours catholique note3, Finance Watch note3b, Oxfam, WWF, le Comité pour l'abolition des dettes illégitimes (CADTM) note4 La mesure est notamment portée par les économistes et experts suivants Gaël Giraud, Adair Turner note5, Jean-Michel Naulot note6, Pierre Cailleteau note7, Laurence Scialom note8, Jézabel Coubbey-Soubeyran note9, Anat Admati et Martin Hellwig note10, Robert Jenkins note11, Gaëtan Le Quang note12, Faisabilité (juridique et politique) La mesure est facile à mettre en place techniquement. Accessible juridiquement sans difficulté au niveau français. A été et sera l’objet d’une levée de bouclier des banques qui avancent que cette mesure réduit leur rentabilité sur fonds propres, les affaiblit face aux banques américaines, limite leur capacité à faire des prêts à l'économie. Lien avec le reste des contenus de la plateforme Pour mieux comprendre les aspects techniques de cette mesure, nous vous recommandons les lectures suivantes. Dans les modules Le module monnaie et plus particulièremet l'Essentiel sur le cadre institutionnel de la monnaie et ceux sur le pouvoir de création monétaire des banques et la nécessité de l'encadrer Le module Rôle et limites de la finance Dans les fiches : Les banques systémiques Comprendre un bilan bancaire la fiche sur la régulation prudentielle des banques - le comité de Bâle (à paraître) Dans la section "Ressources", vous trouverez une sélection de livres, de rapports et de base de données portant sur les banques et plus généralement le système monétaire et financier. Dans "Filtrer par thème" cliquez sur Monnaie, dette, finance" Merci de nous avoir lus jusqu'au bout ! Si vous appréciez le contenu de The Other Economy, inscrivez-vous à notre newsletter. Vos données ne seront jamais ni données, ni prêtées, ni vendues à des tiers S'inscrire à la newsletter Notes Voir le discours, La tragédie des horizons, prononcé par Mark Carney, Gouverneur de la Banque d’Angleterre, Président du Conseil de stabilité financière à la Lloyd’s of London, 29 septembre 2015 Retour voir le rapport la finance aux citoyens (2018) Retour Voir le Dossier multimédia Capital bancaire, la résurrection d’un mythe Retour Article Les banques bluffent en toute légalité (2013) Retour Between Debt and the Devil ; traduit en français : Reprendre le contrôle de la dette, Editions de l’Atelier, 2017 Retour Eviter l’effondrement, Le Seuil, 2017 Retour La vulnérabilité du système financier mondial, Economica, 2018 Retour La fascination de l’ogre, ou comment desserrer l’étau de la finance, Fayard, 2019 Retour Comment rhabiller la banque, La Vie des idées, 16 septembre, 2013 Retour The Bankers’ New Clothes. What’s Wrong with Banking and What to Do about It ?, Princeton University Press, 2013 Retour Let's make a deal - speech by Robert Jenkins (2012) Retour Pierre Durand, Gaëtan Le Quang, Banks to basics! Why banking regulation should focus on equity, European Journal of Operational Research, (2021) Retour Fiche en lien Les banques systémiques Finance & monnaie theothereconomy.com

PROPOSITION Augmenter le ratio de levier des banques

Proposition

Augmenter le ratio de levier des banques

par Alain Grandjean
publié le 25 mars 2021

Télécharger la proposition

Objectif principal

Réduire l’instabilité financière et le pouvoir des banques systémiques fichebqsyst.

Périmètre

Au moins celui des pays membres du G20, qui comprend les économies de l’Union européenne et des 19 pays les plus avancés. La mesure devrait être adoptée progressivement par l’ensemble des pays.

Nature de la mesure

Réglementaire

Enoncé de la proposition

Limiter les possibilités d’endettement des banques en fixant un ratio de levier de 5 au maximum : cela signifie que les fonds propres comptables des banques doivent être de minimum 20% du total de leur bilan (contre 5% en moyenne aujourd’hui pour les institutions financières systémiques).

Argumentation et justification

La régulation prudentielle bancaire, issue des accords du Comité de Bâle, a pour objectif de veiller à la résilience des banques. Un des principaux outils prudentiels utilisés pour cela est le ratio de solvabilité. Il s'agit de s'assurer que les banques détiennent suffisamment de fonds propres pour absorber des pertes (par exemple liées aux défauts de leurs emprunteurs).

Le ratio de solvabilité est constitué au numérateur des fonds propres des banques et au dénominateur des actifs pondérés par les risques. Il en résulte, d’une part, une grande complexité (dont se plaignent les banquiers, même s’ils en sont largement à l’origine) et d’autre part, une grande difficulté de contrôle. C'est d'autant plus le cas que les banques sont autorisées à utiliser des modèles internes pour calculer les risques auxquelles elles s'exposent.

Les accords de Bâle 3 ont introduit le ratio de levier qui est beaucoup plus simple mais aussi beaucoup plus robuste (il est beaucoup moins manipulable puisqu'il ne repose pas sur une évaluation des risques). Les fonds propres des banques doivent représenter au moins 3% de la totalité de leur actif. L'introduction de ce nouveau ratio est positive mais il est aujourd'hui à un niveau bien trop bas.

Des banques fragiles du fait de capitaux insuffisants sont une épée de Damoclès pour l’économie dans son ensemble. Le secteur bancaire européen souffre toujours de poches de fragilité qui menacent la stabilité financière globale de la zone et les finances publiques des pays membres.

Les tests de résistance (stress test) menés par la BCE et l'Autorité bancaire européenne confirment ce diagnostic, même s’ils ne peuvent pas faire apparaître explicitement des risques majeurs (du fait de risque de défiance et de contagion que cela créerait)

En raison des interdépendances multiples entre les établissements, la fragilité du système est liée à celle de ses maillons les plus faibles - aujourd'hui, la Deutsche Bank et certaines banques italiennes dont la Banca Monte dei Paschi di Siena. Comme les travaux de l'OCDE l'attestent, en cas de stress systémique les plus grosses banques - nombreuses en Europe du fait de la concentration du secteur - ont des besoins en capital très supérieurs à ce que leur impose la réglementation, notamment du fait de leurs activités sur les produits dérivés.

Lien avec les enjeux planétaires

L’instabilité financière accroit l’incertitude et donc la « tragédie des horizons » note2, à savoir le décalage entre l’horizon de long terme de matérialisation des risques écologiques tel le climat et l’horizon de court terme des marchés financiers qui les empêche d’intégrer correctement ces risques dans la valorisation des actifs.
Les crises financières réduisent les capacités d’investissement des acteurs, et donc les investissements essentiels pour la transition écologique.
L’excès de pouvoir des banques systémiques fichebqsyst rend difficile les régulations (vertes) nécessaires et contribue à l’injustice sociale qui fait elle-même obstacle à l’acceptation de la transformation de l’économie.
La présente mesure peut s’articuler avec une mesure de pondération des financements (au dénominateur) selon leur caractère plus ou moins « vert ».

Origine et soutiens de la mesure

La mesure est portée depuis longtemps ; elle est un objet de discussions dans le cadre des projets de révision des accords de Bâle.

La mesure est notamment portée par les organisations suivantes

Le secours catholique note3, Finance Watch note3b, Oxfam, WWF, le Comité pour l'abolition des dettes illégitimes (CADTM) note4

La mesure est notamment portée par les économistes et experts suivants

Gaël Giraud, Adair Turner note5, Jean-Michel Naulot note6, Pierre Cailleteau note7, Laurence Scialom note8, Jézabel Coubbey-Soubeyran note9, Anat Admati et Martin Hellwig note10, Robert Jenkins note11, Gaëtan Le Quang note12,

Faisabilité (juridique et politique)

La mesure est facile à mettre en place techniquement.

Accessible juridiquement sans difficulté au niveau français.

A été et sera l’objet d’une levée de bouclier des banques qui avancent que cette mesure réduit leur rentabilité sur fonds propres, les affaiblit face aux banques américaines, limite leur capacité à faire des prêts à l'économie.

Lien avec le reste des contenus de la plateforme

Pour mieux comprendre les aspects techniques de cette mesure, nous vous recommandons les lectures suivantes.

Dans les modules

Le module monnaie et plus particulièremet l'Essentiel sur le cadre institutionnel de la monnaie et ceux sur le pouvoir de création monétaire des banques et la nécessité de l'encadrer
Le module Rôle et limites de la finance

Dans les fiches :

Les banques systémiques
Comprendre un bilan bancaire
la fiche sur la régulation prudentielle des banques - le comité de Bâle (à paraître)

Dans la section "Ressources", vous trouverez une sélection de livres, de rapports et de base de données portant sur les banques et plus généralement le système monétaire et financier. Dans "Filtrer par thème" cliquez sur Monnaie, dette, finance"

Notes

Fiche en lien

Les banques systémiques

Finance & monnaie