Augmenter le ratio de levier des banques

La régulation prudentielle bancaire, issue des accords du Comité de Bâle puis transposé dans les différentes législations régionale ou nationale, a pour objectif de veiller à la résilience des banques. A la suite de la crise de 2008, les Accords de Bâle 3 ont conduit à un renforcement des règles prudentielles qui restent cependant encore insuffisantes.

Un des principaux outils prudentiels utilisés pour cela est le ratio de solvabilité. Il s'agit de s'assurer que les banques détiennent suffisamment de fonds propres pour absorber des pertes (par exemple liées aux défauts de leurs emprunteurs).

Le ratio de solvabilité est constitué au numérateur des fonds propres des banques et au dénominateur des actifs pondérés par les risques.

Il en résulte, d’une part, une grande complexité (dont se plaignent les banquiers, même s’ils en sont largement à l’origine) et d’autre part, une grande difficulté de contrôle. C'est d'autant plus le cas que les banques sont autorisées à utiliser des modèles internes pour calculer les risques auxquelles elles s'exposent.

Cet outil a été renforcé par les Accords de Bâle 3 (le niveau du ratio a été relevé et les possibilités pour les banques de définir elles-mêmes les risques ont été limités) mais la retranscription dans le droit européen semble en-deça des ambitions de l'aveu même des régulateurs financiers.notel

Les fonds propres des banques doivent représenter au moins 3% de la totalité de leur actif (et non plus des actifs pondérés par les risques). Ce ratio est donc beaucoup plus simple et beaucoup plus robuste (il est moins manipulable puisqu'il ne repose pas sur une évaluation des risques). L'introduction de ce nouveau ratio est positive mais il est aujourd'hui à un niveau bien trop bas.

Des banques fragiles du fait de capitaux insuffisants sont une épée de Damoclès pour l’économie dans son ensemble. Le secteur bancaire européen souffre toujours de poches de fragilité qui menacent la stabilité financière globale de la zone et les finances publiques des pays membres.

Les tests de résistance (stress test) menés par la BCE et l'Autorité bancaire européenne confirment ce diagnostic, même s’ils ne peuvent pas faire apparaître explicitement des risques majeurs (du fait de risque de défiance et de contagion que cela créerait)

Début 2023, la faillite de la Silicon Valley Bank aux Etats-Unis et le rachat en catastrophe du Crédit Suisse par UBS avec l'aide des autorités publiques montrent à quel point les plus grosses banques sont encore fragiles malgré les réformes qui ont suivi la crise de 2008.

• L’instabilité financière accroit l’incertitude et donc la « tragédie des horizons » note2, à savoir le décalage entre l’horizon de long terme de matérialisation des risques écologiques tel le climat et l’horizon de court terme des marchés financiers qui les empêche d’intégrer correctement ces risques dans la valorisation des actifs.
• Les crises financières réduisent les capacités d’investissement des acteurs, et donc les investissements essentiels pour la transition écologique.
• L’excès de pouvoir des banques systémiques fichebqsyst rend difficile les régulations (vertes) nécessaires et contribue à l’injustice sociale qui fait elle-même obstacle à l’acceptation de la transformation de l’économie.
• La présente mesure peut s’articuler avec une mesure de pondération des financements (au dénominateur) selon leur caractère plus ou moins « vert ».

Nous listons ci-après différentes initiatives et publications qui sont en cohérence avec les grands lignes de la proposition énoncée ici à savoir le renforcement du ratio de leviers des banques. Cela ne signifie pas qu'ils valident le détail des propos tenus ici.

Rapport la finance aux citoyens, Secours catholique (2018)

Dossier multimédia Capital bancaire, la résurrection d’un mythe, Finance Watch. Voir aussi leur dossier plus général sur la Régulation bancaire

Les banques bluffent en toute légalité le Comité pour l'abolition des dettes illégitimes (2013)

Reprendre le contrôle de la dette, Adair Turner, Editions de l’Atelier (2017)

Eviter l’effondrement, Jean-Michel Naulot, Le Seuil (2017)

La vulnérabilité du système financier mondial,Pierre Cailleteau, Economica (2018)

La fascination de l’ogre, ou comment desserrer l’étau de la finance, Laurence Scialom, Fayard (2019)

Comment rhabiller la banque, La Vie des idées, Jézabel Coubbey-Soubeyran (2013)

Let's make a deal - speech by Robert Jenkins (2012)

The Bankers’ New Clothes. What’s Wrong with Banking and What to Do about It ?, Princeton University Press, Anat Admati et Martin Hellwig (2013)

Pierre Durand, Gaëtan Le Quang, Banks to basics! Why banking regulation should focus on equity, European Journal of Operational Research, (2021)

La mesure est facile à mettre en place techniquement.

Accessible juridiquement sans difficulté au niveau français.

Elle a été et sera l’objet d’une levée de bouclier des banques qui avancent que cette mesure réduit leur rentabilité sur fonds propres, les affaiblit face aux banques américaines, limite leur capacité à faire des prêts à l'économie.

Pour mieux comprendre les aspects techniques de cette mesure, nous vous recommandons les lectures suivantes.

Dans les modules

• Le module monnaie et plus particulièremet l'Essentiel sur le cadre institutionnel de la monnaie et ceux sur le pouvoir de création monétaire des banques et la nécessité de l'encadrer
• Le module Rôle et limites de la finance

Dans les fiches :

• Les banques systémiques
• Comprendre un bilan bancaire
• la fiche sur la régulation prudentielle des banques - le comité de Bâle (à paraître)

Dans la section "Ressources", vous trouverez une sélection de livres, de rapports et de base de données portant sur les banques et plus généralement le système monétaire et financier. Dans "Filtrer par thème" cliquez sur Monnaie, dette, finance"