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PROPOSITION Adopter des indicateurs alternatifs au PIB
Proposition

Adopter des indicateurs alternatifs au PIB

par Alain Grandjean
publié le 4 juin 2021
Group 125
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Objectif principal

Mettre au cœur du pilotage de l’économie des indicateurs alternatifs au PIB qui reflètent mieux l’état de santé sociale et écologique.

Périmètre

France puis Europe

Nature de la mesure

Politique et économique

Enoncé de la proposition

Faire porter et commenter au plus haut niveau de l’Etat, à un rythme au moins annuel, un « « tableau de bord » comprenant un nombre restreint d’indicateurs caractérisant la situation de la Nation sur les plans sociaux, écologiques et économiques. Ce tableau de bord devra également être porté et approprié dans le cadre de la coordination budgétaire européenne (le semestre européen) fichegouvernanceue.

Argumentation et justification

La croissance du PIB notepib1, assimilée à celle de la richesse d’un pays, constitue en Europe et en France, l’alpha et l’oméga permettant de juger de la réussite d’une politique économique. De nombreux travaux critiques, ont pourtant montré à quel point cet indicateur n’était pas pertinent pour déterminer la bonne santé d’une économie. Le PIB n’est pas un bon indicateur de santé sociale ; il ne reflète aucunement la dépendance d’une économie aux ressources naturelles notepib2 et n’intègre pas les dommages écologiques provoqués par l’activité économique. Il est donc clairement insuffisant pour piloter une Nation.

Le problème ne réside pas tant dans la disponibilité d’indicateurs alternatifs comme en témoigne par exemple les multiples indicateurs d’évaluation des Objectifs de développement durable (voir encadré en fin d’article), que dans leur utilisation.

L’exemple français est assez emblématique à cet égard. Votée en 2015, la loi SAS prévoit que le gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport présentant l'évolution de nouveaux indicateurs de richesse ainsi qu’une évaluation de l'impact des principales réformes engagées au regard de ces indicateurs. Suite à cette loi, des travaux ont été engagé afin d’identifier 10 indicateurs de richesse notepib3.

Cette loi est malheureusement restée sans portée politique : les rapports annuels sont publiés notepib4 mais ils ne servent pas à éclairer et évaluer les politiques publiques, à commencer par la mobilisation des finances publiques. C’est ce que note l’économiste Eloi Laurent dans une note qui se penche sur la mise en œuvre de la loi SAS. « Le débat budgétaire français se trouve actuellement sous la tutelle de l’objectif de croissance du PIB, lui-même déterminant dans l’application et le respect des règles européennes en matière de finances publiques (calculées en pourcentage du PIB). En dehors de la décomposition du PIB et de quelques indicateurs macroéconomiques relatifs au marché du travail, l’information transmise à la représentation nationale au moment de procéder à la répartition des dépenses et des charges publiques se révèle très insuffisante pour saisir l’état social du pays et ses défis pour l’avenir, notamment écologiques. » notepib5 On est donc très loin de ce qui se fait en Nouvelle Zélande avec le wellbeing budget.

Au niveau de l’Union européenne, le constat est le même. Le PIB reste au cœur de la coordination économique européenne fichegouvernanceue que ce soit via l’objectif de croissance ou via les indicateurs budgétaires limitant les marges de manœuvre des Etats (dette et déficit mesurés en pourcentage du PIB). Les objectifs sociaux et de transition écologique sont au mieux seconds voire totalement absents du processus.

Notons enfin que trois prérequis semblent fondamentaux pour que des indicateurs alternatifs au PIB deviennent véritablement structurants sur les politiques publiques.

  • Le processus de choix des indicateurs doit être transparent et faire l’objet d’un débat public large.
  • Le nombre d’indicateurs doit être limité : les 231 indicateurs adoptés par l’ONU pour évaluer les objectifs de développement durable sont utiles pour fournir des données mais bien trop nombreux pour contrebalancer l’impact du PIB en termes de récit.
  • Enfin et surtout, les indicateurs doivent être réellement utilisés pour orienter les politiques économiques à commencer par la mobilisation des fonds publics.

Les objectifs de développement durable

En septembre 2015, l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui se décline en 17 Objectifs de développement durable (ODD) eux-mêmes évalués au moyen de 231 indicateurs. Inégalité, pauvreté, faim dans le monde, eau, énergie, climat, travail décent, croissance économique, industrie, biodiversité terrestre et marine, égalité homme-femme, santé, éducation paix et institutions... on trouve dans les différents documents relatifs aux ODD une mine d'informations pour comprendre l'état de notre planète et de nos sociétés.

Consultez Les rapports annuels de l'ONU sur les ODD et La base de données avec tous les indicateurs d'évaluation des ODD

Lien avec les enjeux planétaires

Cette réforme permettrait de rendre les objectifs écologiques et sociaux beaucoup plus déterminants pour l’élaboration des politiques publiques économiques.

Origine et soutiens de la mesure

Les indicateurs alternatifs au PIB sont portés depuis longtemps par de nombreux économistes critiques, des chercheurs ainsi que des think tanks et initiatives publiques. Nous en citons quelques uns sans prétention à être exhaustif.

Citons par exemple : Dominique Méda, Florence Jany-Catrice notepib6, Jean Gadrey notepib7, Eloi Laurent notepib8, Tim Jackson notepib9, Joseph Stilgitz notepib10, Amartya Sen notepib11 etc.

La Well-being Alliance (WeALL) met notamment en évidence et accompagne des initiatives sur les indicateurs alternatifs au PIB.

Le Sustainable Development Solutions Network (SDSN), think tank adossé au comité des Nations Unies en charge des objectifs sur le développement durable, publie depuis 2016 le sustainable developpment report, une étude visant à évaluer au moyen d’un indice synthétique (le SDG index) où se situe chaque pays en termes d’atteinte des objectifs de développement durable.

Le Global Footprint Network, ONG internationale fondée en 2003, produit et diffuse la recherche sur l’indicateur synthétique de l’empreinte écologique.

L’Insee, en France, travaille sur des pistes de modifications en profondeur du calcul du PIB notepib12.

Dans le cadre de son Initiative Better life, lancée en 2011, l’OCDE publie chaque année un rapport sur le bien-être, examiné dans des dimensions très variées, avec une revue pays par pays et propose le Better Life Index, dont les pondérations entre les différents critères sont fixées par l’utilisateur. L’OCDE a également organisé en 2019 une conférence « Putting Well-being Metrics into Policy Action » qui permet de mettre en évidence les initiatives publiques concrètes.

Au début des années 2010, la commission européenne a produit une communication et un plan d’action dans le cadre de L’initiative Beyond GDP. La réflexion semble cependant aujourd’hui au point mort.

Faisabilité (juridique et politique)

La mesure ne comporte aucune difficulté juridique ni technique.

Politiquement, elle suppose qu’un gouvernement élu en comprenne la portée et la fasse vivre.

Lien avec le reste de la plateforme

Pour mieux comprendre cette mesure, nous vous recommandons les lectures suivantes

Dans les modules

  • le module économie, ressources naturelles et pollution en particulier la première partie (Essentiels 1 à 5) qui porte sur le constat des crises écologiques ; L'Essentiel 8 sur l'aveuglement de nos outils comptables et l'Idée reçue 3 sur la possibilité d'une croissance infinie
  • le module PIB, croissance et limites planétaires

Dans les fiches

  • La morue à Terre-Neuve et à Lofoten, deux histoires à contre-courant : permet de comprendre en quoi le PIB n'est pas un indicateur permettant de prévenir un désastre économique par épuisement des ressources.
  • Le drame de l'île de Nauru

Dans les Ressources, vous trouverez de nombreuses ressources sur les critiques du PIB et les indicateurs alternatifs en cliquant sur le filtre "indicateurs" dans les thèmes.

Merci de nous avoir lus jusqu'au bout !
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Notes

notepib1

Le PIB est un agrégat macroéconomique construit à l’échelle d’un territoire (en général une Nation). Il correspond à la somme des valeurs ajoutées des productions de biens et de services marchands à laquelle on ajoute le coût de production des services non marchands (les services publics). Voir une explication pédagogique sur le site de l’INSEE.

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notepib2

L’exemple dramatique de l’île de Nauru est emblématique à cet égard. Ce pays aujourd’hui en ruine, fut dans les années 1970-80 un des plus riches de la planète (au sens du PIB) grâce à l’exploitation du phosphate.

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notepib3

Nous n’entrons pas ici dans les débats sur la façon dont ces indicateurs ont été élaborés.

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notepib4

Le dernier rapport sur les indicateurs de richesse date cependant de 2018. On ne peut également que constater l’absence d’une section dédiée sur un site gouvernemental, les rapports étant perdus au sein des « actu » passées des différents sites. Voir les rapports 2015, 2016, 2017, 2018. Pour trouver les données ultérieures, il faut se reporter au site de l’INSEE.

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notepib5

Inscrire les indicateurs de bien-être et de soutenabilité au cœur du débat budgétaire, Eloi Laurent, OFCE Policy Brief, 2017.

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notepib6

Voir une bibliographie sélective de livres et d’articles de Dominique Méda et Florence Jany-Catrice portant notamment sur le thème « au-delà du PIB ».

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notepib7

Voir par exemple : Jean Gadrey et Florence Jany-Catrice, Les nouveaux indicateurs de richesse, La Découverte (dernière édition 2016), Nombreux articles également sur son blog

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notepib8

Voir ses livres : Sortir de la croissance, mode d'emploi, Les liens qui libèrent (2ème édition 2021) ; Et si la santé guidait le monde ?, Les liens qui libèrent, 2020.

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notepib9

Voir sur son site, la section « Prosperity Without Growth » (du nom de son ouvrage fondateur réédité en 2017)

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notepib10

Voir notamment le rapport de la Commission Stiglitz, Sen, Fitoussi sur « La mesure des performances économiques et du progrès social », remis en 2009 au Président de la République française ; Rapport Beyond GDP, pour l’OCDE (2018), le livre Measuring What Counts, avec J.P. Fitoussi et M. Durand, The New Press, (2019).

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notepib11

Amartya Sen est le concepteur de l'Indice de développement humain (IDH) en 1990, un des premiers indicateurs alternatif au PIB ayant acquis une renommée internationale. Voir également le rapport de la Commission Stiglitz, Sen, Fitoussi sur « La mesure des performances économiques et du progrès social », remis en 2009 au Président de la République française

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notepib12

Voir par exemple Autour et au-delà du PIB : nouvelles questions pour la comptabilité nationale, nouvelles pistes de réponse, blog de l’Insee (2020)

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Fiche en lien

La gouvernance économique européenne

Politiques publiques
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